COVID-19 et agriculture; autres difficultés en matière de sécurité alimentaire

Au titre du point intitulé “La COVID-19 et l'agriculture”, qui figure à l'ordre du jour du Comité depuis septembre 2020, les Membres ont abordé des aspects plus vastes des difficultés liées à la sécurité alimentaire, notamment la guerre en Ukraine, le changement climatique, les conditions météorologiques extrêmes et le ralentissement économique général, et leur incidence sur le commerce des produits agricoles. Ils ont reçu des renseignements actualisés de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO, G/AG/GEN/202) et de l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA, G/AG/GEN/201).

Un certain nombre de Membres ont trouvé alarmants les faits exposés dans l'analyse de la FAO et ont fait part de leurs préoccupations concernant la gravité de l'insécurité alimentaire et nutritionnelle, exacerbée par la pandémie de COVID-19 prolongée et les tensions dans la région de la mer Noire. Ils ont reconnu que les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) et les pays les moins avancés (PMA) étaient parmi les plus durement touchés et allaient devoir payer des milliards de dollars supplémentaires pour des volumes d'importations de produits alimentaires inférieurs. Ils ont aussi relevé que le Fonds monétaire international (FMI) avait ramené à 3,6% son taux de croissance projeté pour l'économie mondiale en 2022 et 2023, ce qui aggraverait les difficultés rencontrées par ces pays.

Certains Membres ont mis en avant le rôle essentiel du commerce s'agissant d'assurer la sécurité alimentaire et la nécessité de renforcer la résilience à long terme des marchés agricoles, y compris d'éviter les restrictions injustifiées à l'exportation et d'améliorer la transparence. Certains Membres en développement ont également souligné qu'il était important de libérer la capacité de production locale dans les pays en développement pour favoriser la sécurité alimentaire à long terme.  Ils ont encouragé les Membres à réfléchir aux mesures concrètes qu'il serait possible de prendre pour atteindre cet objectif.

Suite donnée aux déclarations de la CM12

À la CM12, les Ministres du commerce se sont engagés à s'attaquer collectivement aux difficultés liées à la sécurité alimentaire mondiale dans la Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire (WT/MIN/ (22)/28) et dans la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux pandémies futures (WT/MIN(22)/31).

La première déclaration prévoit aussi l'établissement d'un programme de travail spécifique sur les PDINPA et PMA visant à traiter leurs préoccupations spécifiques en matière de sécurité alimentaire sous les auspices du Comité de l'agriculture.

Les Membres ont tenu des discussions préliminaires sur l'élaboration du programme de travail. Les questions spécifiques à examiner dans le cadre du programme seraient fondées sur les suggestions et contributions des Membres, mais ces premières discussions au Comité ont aussi démontré que les Membres auraient besoin de plus de temps pour poursuivre les discussions sur la forme et la portée du programme de travail.   

La seconde déclaration affirme la nécessité d'examiner et de mettre à profit tous les enseignements tirés et les difficultés rencontrées pendant la pandémie de COVID-19, tels qu'ils ont été exposés dans les organes de l'OMC, afin d'élaborer des solutions efficaces en matière de sécurité alimentaire dans la perspective de pandémies futures.

Le Président a demandé aux Membres d'examiner si le titre du point de l'ordre du jour permanent intitulé “La COVID-19 et l'agriculture” devrait être modifié vu que les problèmes créés par la COVID-19 dans l'agriculture avaient dernièrement été aggravés par les récentes difficultés en matière de sécurité alimentaire. La diminution du nombre de mesures agricoles liées à la COVID-19 déclarées par les Membres pourrait indiquer qu'ils hésitaient maintenant à attribuer une mesure uniquement à la pandémie.  Certains Membres étaient disposés à adapter le point pour qu'il englobe les difficultés actuelles en matière de sécurité alimentaire tandis que d'autres craignaient d'aller trop loin en examinant des questions qui ne relevaient pas du mandat du Comité. Le Président a décidé de garder le point de l'ordre du jour tel quel jusqu'à ce qu'une décision soit prise par les Membres.

À la réunion, le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) a remercié les Membres de l'OMC d'avoir approuvé à la CM12 une décision exemptant de restrictions à l'exportation ses achats de produits alimentaires à des fins humanitaires. Le PAM a dit que son Directeur exécutif, David Beasley, avait fait remarquer que cette décision historique avait été prise “à un moment où des problèmes de sécurité alimentaire sans précédent se pos[aient] à l'échelle mondiale” et qu'elle “garantir[ait] qu'une aide indispensable pourr[ait] être apportée aux plus vulnérables quand et où elle ser[ait] nécessaire”.

Examen régulier des politiques agricoles des Membres

Sept nouvelles questions ont été abordées lors des discussions concernant les politiques agricoles des Membres en relation avec les trois piliers du commerce des produits agricoles, à savoir l'accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation. Une attention particulière a été accordée aux subventions de la Chine aux intrants agricoles, à la prescription à l'importation de l'Égypte, aux mesures relatives à la teneur en éléments locaux de l'Italie, au soutien interne de l'Inde pour le riz et à ses restrictions à l'exportation de blé, à la prohibition à l'exportation de poulet de la Malaisie et au soutien des États-Unis à la production végétale.

Les Membres ont continué de demander des précisions sur 12 questions récurrentes, comme les politiques du Canada concernant les produits laitiers, les politiques de l'UE en matière d'environnement et de déforestation, les politiques de l'Inde relatives à la constitution de stocks publics, les restrictions à l'exportation d'huile de palme de l'Indonésie et le programme de mise en réserve des terres fragiles des États-Unis.

Les Membres ont aussi profité de l'occasion pour demander des précisions sur certaines notifications individuelles concernant l'administration des contingents tarifaires, les sauvegardes spéciales pour l'agriculture, le soutien interne et les subventions à l'exportation. C'est le soutien interne qui a suscité la plus grande attention, 11 Membres ayant été interrogés sur les notifications en la matière qu'ils avaient présentées à l'OMC.

Plusieurs Membres ont dit avoir demandé officiellement l'ouverture de consultations avec l'Inde pour obtenir des renseignements plus détaillés sur ses programmes de détention de stocks publics, conformément au paragraphe 6 de la décision de Bali sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. L'Inde a dit que les dates des consultations n'avaient pas encore été arrêtées. Le Président a demandé aux participants aux consultations de tenir le Comité au courant des progrès accomplis.

Toutes les questions soumises pour la réunion sont regroupées dans le document G/AG/W/221. Toutes les questions et réponses reçues sont disponibles dans le Système de gestion de l'information sur l'agriculture (AG-IMS) de l'OMC.

Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation

Évoquant le contexte de la discussion spécifique annuelle sur la concurrence à l'exportation, le Président a indiqué que le Comité avait achevé le deuxième examen triennal de la décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation et avait adopté un rapport d'examen. Il a aussi rappelé que 2021 était la première année au cours de laquelle tous les Membres étaient tenus de répondre au questionnaire sur la concurrence à l'exportation — élément clé de la discussion spécifique — vu que le délai de grâce accordé aux pays en développement pour répondre au questionnaire avait expiré. En vertu de la décision sur la concurrence à l'exportation, les Membres de l'OMC se sont engagés à éliminer les subventions aux produits agricoles subordonnées aux résultats à l'exportation.  

Le Président a dit qu'avant le début de la réunion, 36 réponses au questionnaire avaient été reçues, ce qui représentait le meilleur taux de réponse depuis la première distribution du questionnaire en 2014. Toutes les réponses étaient compilées dans le document G/AG/W/125/Rev.16 et ses quatre addenda distribués le 30 mai. Les 36 Membres participants représentaient environ 70% des exportations mondiales totales, en nette diminution par rapport à l'année précédente car certains grands exportateurs n'avaient pas présenté de réponse.  Il a exhorté les Membres à respecter leurs engagements en matière de transparence et à communiquer une réponse pour le 15 juillet.

À la réunion, plusieurs Membres ont répondu à des questions sur leurs politiques en matière de concurrence à l'exportation. Ces questions peuvent être consultées dans le document G/AG/W/221. Toutes les questions et réponses reçues sont disponibles dans le Système de gestion de l'information sur l'agriculture (AG-IMS) de l'OMC.

S'agissant de l'incorporation par les Membres de l'élimination des subventions à l'exportation dans leurs listes d'engagements dans le cadre de l'OMC, la situation n'a pas changé depuis la réunion précédente: sur les 16 Membres ayant pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation, 13 ont vu leurs listes révisées certifiées (c'est-à-dire acceptées par tous les Membres de l'OMC) tandis que deux Membres — le Canada et l'Union européenne — attendaient la certification de leurs projets de listes distribués en 2017. La République bolivarienne du Venezuela n'a pas encore distribué sa liste révisée concernant les subventions à l'exportation.

Décision de Bali sur l'administration des contingents tarifaires

Suite à l'accord intervenu au Comité de l'agriculture en mars 2022, le Conseil général a adopté la décision sur le fonctionnement futur du mécanisme en cas de sous-utilisation établi en vertu de la Décision de Bali sur les contingents tarifaires et a mis un point final à cette question en suspens. Après avoir mis un terme aux discussions de longue haleine sur cet élément en suspens lié au mécanisme en cas de sous-utilisation, les Membres ont, à cette réunion de juin, engagé des discussions sur le registre de suivi du Secrétariat requis en vertu de la décision pour l'enregistrement et le suivi des questions liées à la sous-utilisation soulevées dans le cadre du mécanisme. Ils ont aussi commencé à discuter du troisième examen triennal du fonctionnement de la décision, en se concentrant principalement sur la manière dont la transparence des arrangements en matière d'administration des contingents tarifaires pourrait être encore améliorée.

Renforcement de la transparence

Le Président a rappelé deux éléments essentiels pour le renforcement de la transparence au Comité : i) le respect des délais et le caractère exhaustif des notifications présentées par les Membres; et ii) l'importance de la présentation en temps voulu de réponses complètes aux questions posées dans le cadre du processus d'examen.

Il a encouragé les Membres à redoubler d'efforts pour améliorer le respect de leurs obligations de notification. Les documents G/AG/GEN/86/Rev.45 et G/AG/W/204/Rev.6 rendent compte, respectivement, de la situation actuelle du respect par les Membres de leurs obligations de notification et de la liste des réponses manquantes aux questions soulevées par des Membres au Comité entre 2013 et 2021. Les Membres ont également été informés des progrès réalisés concernant le projet d'outil informatique pour le questionnaire sur la concurrence à l'exportation mené par le Secrétariat qui visait à faciliter la présentation en ligne par les Membres des réponses au questionnaire. Certains Membres ont par ailleurs proposé que le Secrétariat mette en place une base de données sur le soutien interne pour leur faciliter l'accès aux données notifiées en la matière. D'autres ont demandé plus de temps pour examiner la proposition concernant cette base de données. 

Autres questions

Le Secrétariat a annoncé son intention d'organiser la deuxième phase de l'atelier avancé sur les notifications 2021/22 en septembre en marge de la réunion suivante du Comité de l'agriculture. L'atelier porterait sur la manière de préparer les notifications concernant l'agriculture ainsi que sur le processus d'examen du Comité.  La première phase de l'atelier de formation a eu lieu virtuellement en octobre 2021.

Prochaine étape

La prochaine réunion du Comité de l'agriculture se tiendra les 27 et 28 juin 2022.

De plus amples renseignements sur les travaux du Comité de l'agriculture sont disponibles ici.