Le Brésil a présenté sa demande d'accession à l'Accord sur le commerce des aéronefs civils en juin 2022, en fournissant les engagements tarifaires qu'il proposait. Se félicitant de la demande du Brésil, le Président, Jean-Marie Meraldi (Suisse), a dit qu'il croyait savoir que le Brésil préparait actuellement des renseignements additionnels concernant sa candidature. Il organiserait une réunion informelle spécifique pour permettre aux signataires d'examiner les documents présentés par le gouvernement brésilien, a-t-il ajouté.

Au total ,33 Membres de l'OMC sont signatairesde l'Accord sur le commerce des aéronefs civils. Le dernier Membre à être devenu signataire était la Macédoine du Nord, qui a accédé à l'Accord en 2019. 

L'Accord sur le commerce des aéronefs civils est entré en vigueur le 1er janvier 1980. L'Accord a pour principale caractéristique d'obliger ses signataires à éliminer les droits d'importation sur tous les aéronefs, autres que les aéronefs militaires, ainsi que sur tous les autres produits visés par l'Accord. Ceux-ci incluent les moteurs d'aéronefs civils, leurs parties et pièces et leurs composants, tous les composants et sous-ensembles d'aéronefs civils, ainsi que les simulateurs de vol, leurs parties et pièces et leurs composants.

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