"Des normes carbone mondiales sont nécessaires pour des réductions crédibles et comparables des émissions" a dit le Directeur général adjoint, M. Jean-Marie Paugam, lors du lancement de la sixième note d'information sur le commerce et le changement climatique intitulée "Quel critère pour la neutralité carbone? Comment les disciplines OTC (obstacles techniques au commerce) de l'OMC peuvent contribuer à la mise en œuvre de politiques efficaces en matière de normes d'émission de carbone et d'atténuation du changement climatique"

"L'OMC et son Accord OTC jouent un rôle crucial pour faciliter la transition vers un monde sobre en carbone en permettant aux Membres de l'OMC de coopérer et de s'accorder sur des normes communes pour la mesure et la vérification de la teneur en carbone des produits", a-t-il dit. "Le commerce concerne les gens et il y a peu de défis du XXI^e siècle qui menacent plus les moyens d'existence des plus démunis que le changement climatique. Le commerce peut et doit faire partie de la solution".

La note d'information analyse les difficultés soulevées par les différentes méthodes comptables servant à mesurer la teneur en carbone des produits et rappelle les principes de l'OMC convenus par le Comité OTC pour l'élaboration de normes, guides et recommandations internationaux.

Elle souligne également combien un système de vérification des mesures de la teneur en carbone et de communication de renseignements est essentiel pour donner confiance au marché. Elle indique que les travaux du Comité de l'OMC peuvent servir de cadre pour un dialogue précoce sur les nouvelles réglementations visant à lutter contre le changement climatique. Cette coopération contribue à faciliter la transition vers une économie sobre en carbone et à éviter des frictions commerciales stériles.

La note d'information attire aussi l'attention sur la complexité de la quantification des émissions de carbone, qui impose donc l'octroi d'un soutien aux pays en développement pour leur permettre de participer et de tirer profit des possibilités offertes par une économie sobre en carbone.

En plus de son lancement en ligne, la publication a également été présentée lors du premier webinaire OMC-Banque mondiale sur le commerce et le changement climatique qui a eu lieu le 25 mars et portait sur la façon dont les pays les moins avancés (PMA ) devaient être accompagnés dans leur transition vers une économie sobre en carbone.

Le Directeur de la Division du commerce et de l'environnement (TED) de l'OMC, Aik Hoe Lim, a noté la participation croissante des PMA aux discussions menées à l'OMC sur la question et a souligné la nécessité de recourir à l'Aide pour le commerce pour soutenir ces Membres.  Selon Erik Wijkstrom, Conseiller à la TED de l'OMC, les principes OTC de l'OMC pour l'élaboration de normes internationales faisaient en outre référence à la nécessité d'inclure les pays en développement dans cette élaboration.

Mona Haddad, Directrice mondiale pour le commerce, l'investissement et la compétitivité du Groupe de la Banque mondiale, a souligné la prolifération des réglementations relatives à la teneur en carbone émanant des secteurs tant public que privé et a indiqué en quoi cela pouvait nuire à la capacité de commercer des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Vicky Chemutai, de la Banque mondiale, a en outre mentionné les difficultés que soulevaient, sur le plan de la mesure du carbone, les chaînes de valeur plus longues composées de multiples fournisseurs. Dominic Coppens, de Sidley Austin, et Rajesh Aggarwal, du Centre du commerce international, ont présenté plus en détail le point de vue du secteur privé et des petites et moyennes entreprises.

La série complète de notes d'information du Secrétariat sur le commerce, le changement climatique et les questions connexes est disponible ici.