COVID-19 ET COMMERCE MONDIAL

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D'après la note d'information, 34 Membres de l'OMC ont présenté 225 notifications liées à la COVID-19 au Comité OTC, ce qui représente 46% de toutes les notifications de ce type à l'OMC. Les mesures notifiées portent essentiellement sur la rationalisation extraordinaire et temporaire de la certification et des procédures connexes, ainsi que sur l'introduction de nouvelles prescriptions réglementaires pour les produits médicaux, en réponse à la pandémie.

La plupart (68%) des notifications portent sur des règlements relatifs à des produits médicaux, par exemple les équipements de protection individuelle, les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux. Un nombre important de mesures notifiées sont qualifiées de temporaires: elles s'appliquent généralement pour une période de six mois ou d'un an, ou pour la durée de la crise sanitaire.

La note d'information indique aussi que, depuis la réunion de mai 2020 du Comité OTC, les Membres de l'OMC ont fait mention de la pandémie dans 54 préoccupations commerciales spécifiques, dont la grande majorité ne concernaient pas des notifications ou des produits médicaux liés à la COVID-19 mais portaient plutôt sur les effets marqués de la pandémie sur les économies des Membres.

Plusieurs Membres ont aussi échangé dans le cadre du Comité OTC des données d'expérience sur les questions liées à la COVID-19, y compris les mesures de facilitation des échanges et les flexibilités réglementaires introduites pendant la pandémie, les projets d'assistance technique et de renforcement des capacités, l'élaboration de normes et l'amélioration de l'accès à celles-ci, et le rôle de l'accréditation.

La note d'information est disponible ici.

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