DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ANGELA ELLARD

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La DGA Ellard a décrit les progrès accomplis dans des domaines clés des négociations à l'approche de la CM12, qui doit avoir lieu à la mi-juin. Elle a insisté en particulier sur l'importance environnementale, économique et humanitaire des négociations sur les subventions à la pêche. Évoquant la diminution très inquiétante des stocks mondiaux de poissons au cours des dernières décennies, elle a souligné la volonté des membres de conclure ces négociations, non seulement pour remédier au problème de la surpêche mais aussi pour montrer que l'OMC peut produire des résultats.

Au sujet de l'inégalité vaccinale, elle a souligné que les membres travaillaient selon deux axes: un projet de dérogation aux droits de propriété intellectuelle et les aspects liés au commerce de la réponse à la pandémie, comme les chaînes d'approvisionnement, les restrictions à l'exportation et la coopération en matière de réglementation. Elle a fait observer que les négociations sur la propriété intellectuelle avaient lieu sous plusieurs formes en vue d'aider les membres de l'OMC à trouver des points de convergence qui pourraient constituer la base d'un résultat significatif et acceptable.

La DGA Ellard a souligné que le travail effectué par le Secrétariat de l'OMC pour identifier les goulets d'étranglement et les mesures de facilitation des échanges visant des produits essentiels à la lutte contre la COVID-19 fournissait des informations utiles aux décideurs des gouvernements et au secteur privé.

Elle a observé que les membres avaient des idées différentes quant à ce que la réforme de l'OMC devrait impliquer. Selon elle, même s'il était peu probable que cette question soit résolue à la CM12, il était important de définir l'orientation des travaux futurs. En ce qui concerne la réforme du règlement des différends, elle a déclaré qu'il fallait poursuivre les discussions pour parvenir à une compréhension commune du problème et de la manière de l'aborder. Toutefois, elle a noté que la créativité récente des membres dans la résolution des différends, comme le recours à des facilitateurs et les tentatives pour parvenir à des solutions négociées, lui donnait l'espoir que les Membres trouveraient également un terrain d'entente sur les questions fondamentales.

La DGA Ellard a souligné que les négociations sur la réglementation intérieure dans le domaine des services avaient été achevées par 65 membres et que, de plus, 86 membres avaient l'intention d'achever les négociations sur le commerce électronique et plus de 110 membres les négociations sur la facilitation de l'investissement d'ici à la fin de 2022. Parallèlement, elle a relevé que certains membres s'inquiétaient de la compatibilité des initiatives plurilatérales avec la prise de décisions par consensus.

La DGA Ellard a insisté sur l'importance du commerce dans la lutte contre le changement climatique. Selon elle, l'OMC avait un rôle important à jouer dans la lutte contre la prolifération des systèmes de tarification du carbone, dont le nombre dépassait actuellement 70. Elle a souligné qu'il était important de régler cette question par des négociations plutôt que par des procédures contentieuses et que l'OMC était la mieux à même de traiter cette question au niveau mondial du fait de sa très large composition.

Au sujet des subventions au secteur industriel, elle a fait observer que l'OMC, conjointement avec la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques, préparait actuellement une étude factuelle sur la situation des subventions aux secteurs industriel et agricole à l'échelle mondiale. La première chose à faire en la matière, c'est d'obtenir les données de fait, a-t-elle dit.

Enfin, la DGA Ellard a souligné l'importance du système commercial multilatéral fondé sur des règles et de la participation des entreprises aux activités de l'OMC. Les associations d'entreprises sont bien placées pour défendre l'importance de l'OMC auprès de leur gouvernement et de la population, a-t-elle dit en conclusion.

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