DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ANGELA ELLARD

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Mettant en avant le succès de la CM12, la DGA Ellard a souligné que le multilatéralisme était essentiel si l'on voulait s'attaquer aux problèmes affectant les biens communs mondiaux, comme le changement climatique, la surpêche et les pandémies mondiales.  Elle a observé que, même si la géographie actuelle du commerce englobait des accords multilatéraux, bilatéraux et plurilatéraux, plus de 75% des échanges mondiaux étaient régis par les règles de l'OMC et se faisaient sur la base du principe de la nation la plus favorisée de l'OMC.

La DGA Ellard a insisté sur les avantages de l'approche multilatérale de l'OMC, qui réunissait les 164 Membres de l'Organisation autour de la table et leur donnait à chacun une voix. “Il est très difficile de parvenir à un consensus et la négociations d'accords multilatéraux est un jeu de longue haleine. Mais une fois qu'il y a consensus, cela signifie qu'il y a adhésion de tous les Membres de l'OMC, qu'ils se sont appropriés l'Accord et que, donc, ils le respecteront probablement.  Ce n'est pas un résultat fondé sur la “règle de la majorité””, a-t-elle dit. À cet égard, elle a félicité les Membres de l'OMC pour avoir adopté à la CM12 des résultats multilatéraux visant à lutter contre la pandémie, la surpêche et l'insécurité alimentaire en dépit des tensions géopolitiques croissantes et de la guerre en Ukraine.

Commentant les résultats de la CM12, la DGA Ellard a souligné l'importance de l'Accord sur les subventions à la pêche, premier accord multilatéral de l'OMC ayant pour clef de voute la durabilité environnementale et deuxième accord multilatéral seulement ajouté au corpus de règles de l'OMC depuis le Cycle d'Uruguay. Elle a insisté sur le fait que l'Accord créait un mécanisme de financement destiné à aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre leurs obligations, y compris en ce qui concernait la transparence et les notifications, ainsi que la gestion de la pêche. Elle a fait remarquer que l'OMC avait déjà reçu un nombre important d'annonces de contributions de la part de donateurs potentiels.

La DGA Ellard a ajouté que l'Accord contenait un programme incorporé, en vertu duquel les Membres s'engageaient à poursuivre les travaux sur les éléments qui n'avaient pas fait l'objet d'un accord à la CM12 et à élaborer d'autres disciplines. Elle a souligné la nécessité pour les Membres de mener à bien leurs processus d'acceptation pour que l'Accord entre en vigueur et commence à produire des résultats pour la durabilité des océans.

La DGA Ellard a en outre souligné que les résultats concernant la réponse de l'OMC à la pandémie couvraient à la fois les aspects relatifs à la propriété intellectuelle et les aspects relatifs au commerce, comme les restrictions à l'exportation, la coopération en matière de réglementation et la facilitation des échanges. S'agissant de la Décision ministérielle sur la dérogation à l'Accord sur les ADPIC, elle a fait observer, en particulier, qu'elle prévoyait des flexibilités précieuses, concrètes et pratiques concernant les dispositions que les gouvernements pourraient prendre pour diversifier la production et les exportations de vaccins.

La DGA Ellard a en outre relevé que l'initiative ministérielle visant à lutter contre l'insécurité alimentaire réaffirmait l'importance des prescriptions en matière de transparence et de la prohibition des restrictions à l'exportation incompatibles avec les règles de l'OMC et prohibait les restrictions à l'exportation visant les achats effectués par le Programme alimentaire mondial. Elle a également souligné l'importance de la décision prorogeant le moratoire sur l'imposition de droits de douane dans le domaine du commerce électronique pour les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises.

Enfin, elle a fait remarquer que, dans le document final des Ministres, les Membres de l'OMC s'engageaient à œuvrer à la réforme des trois fonctions de l'Organisation — négociation, surveillance et règlement des différends. “Toutefois, ce que l'on entend par réforme relève de l'appréciation personnelle et c'est à nos Membres d'en définir les contours précis”, a-t-elle dit. Elle a en outre souligné qu'il était important d'avoir un système de règlement des différends pleinement fonctionnel et elle s'est félicitée des récents efforts des Membres pour régler les différends par divers moyens, comme des discussions animées par un facilitateur.

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