DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ANGELA ELLARD

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Excellences, Mesdames et Messieurs, bonjour. Je remercie l'ONU de m'avoir invitée à présenter les mesures prises récemment par l'Organisation mondiale du commerce pour réaliser l'ODD 14.6 relatif à la vie aquatique.

En particulier, lors de notre Conférence ministérielle qui vient de se tenir, nos Ministres ont adopté un nouvel accord de l'OMC, multilatéral et contraignant: l'Accord sur les subventions à la pêche, au terme de plus de 21 ans de négociations.  Cet accord est particulièrement important car il représente un consensus entre l'ensemble de nos 164 Membres, et pas simplement entre une majorité d'entre eux.

Pour la première fois, l'Accord interdit les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (la pêche INN) ainsi que les subventions à la pêche de stocks surexploités et les subventions à la pêche en haute mer non réglementée.

Nous en avions cruellement besoin compte tenu de la situation alarmante des stocks mondiaux de poissons, qui se dégrade rapidement. Selon certaines estimations, près de 50 pour cent des stocks évalués sont surexploités et les subventions ont joué un rôle prépondérant dans la création de ces circonstances déplorables.  La durabilité de nos océans, les moyens de subsistance des pêcheurs qui en dépendent, et la sécurité alimentaire de millions de personnes sont en danger.

J'aimerais souligner quelques grands axes au sujet de cet Accord multilatéral contraignant:

Premièrement, les prohibitions des subventions ont une large portée:

  • L'Accord vise le prélèvement de toutes les ressources marines vivantes sauvages.
  • En outre, les subventions en question sont celles qui se rapportent à la pêche, aux activités liées à la pêche en mer, aux navires de pêche et à leurs opérateurs.

Deuxièmement, l'Accord impose à tous les Membres de l'OMC des prescriptions nouvelles et solides en matière de transparence, qui permettront d'obtenir un nombre considérable de renseignements sur les subventions des Membres, leurs mesures visant à encourager la durabilité, ainsi que sur les liens entre les deux.

Troisièmement, allant au-delà du mandat de l'ODD 14.6, l'Accord établit un Fonds destiné à aider les pays en développement et les pays les moins avancés Membres à mettre en œuvre leurs obligations concernant les subventions, les notifications et la transparence, et la gestion de la pêche. Nous avons déjà reçu de très nombreuses promesses de financement en vue de fournir cette assistance technique et ce renforcement des capacités qui sont d'une importance cruciale.

Quatrièmement, l'Accord contient un programme intégré explicite pour l'avenir, nos Membres s'étant engagés à élaborer des disciplines additionnelles pour faire fond sur ce qui a été convenu.  C'est pourquoi ils ont fixé à la date de notre prochaine Conférence ministérielle, fin 2023 ou début 2024, le délai pour achever cette deuxième vague de négociations.

En concluant cet Accord multilatéral contraignant le mois dernier, les Membres de l'OMC ont remporté un beau succès dans la réalisation de l'ODD 14.6, mais cela ne veut pas dire qu'ils peuvent se reposer sur leurs lauriers. Les nouvelles règles ne deviendront opérationnelles et ne commenceront à donner des résultats pour la durabilité des océans que lorsque l'Accord entrera en vigueur. Pour cela, il faut que les deux-tiers des Membres déposent leurs instruments d'acceptation auprès de l'OMC.

Je vous exhorte donc tous, compte tenu de l'état déplorable des océans, à prendre des mesures urgentes afin que tous les Membres puissent achever leurs processus d'acceptation immédiatement et pour que ce nouvel accord multilatéral contraignant entre en vigueur dès que possible. Et ensuite engageons rapidement des négociations en vue d'établir d'autres disciplines pour sauver nos océans et ceux qui en dépendent.

Merci.

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