DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ANGELA ELLARD

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La DGA Ellard a souligné les avantages du multilatéralisme et le travail de l'OMC dans l'établissement de règles, la surveillance des règles et l'établissement d'un mécanisme contraignant de règlement des différends. Elle a insisté sur le fait que certaines questions ne pouvaient être traitées que dans un cadre multilatéral. Il s'agissait notamment des grands défis liés au patrimoine commun de l'humanité, tels que la santé et la durabilité des océans, le changement climatique et les pandémies mondiales. “Pour y faire face efficacement, nous devons compter sur la participation du plus grand nombre de pays possible — grands et petits, développés et en développement”, a-t-elle déclaré.

La DGA Ellard a fait remarquer que la prise de décision à l'OMC se faisait par consensus de tous les Membres, et non par vote.  Elle a souligné que l'avantage de la prise de décision par consensus était que “par définition, il y avait une adhésion de tous les signataires car ils “s'appropriaient” le résultat et étaient plus susceptibles de le respecter”. À l'OMC, a-t-elle souligné, la majorité ne domine pas la minorité, et chaque Membre a une voix et la possibilité de la faire entendre, quels que soient sa taille, sa forme de gouvernement, son système économique ou son niveau de développement économique.

La DGA Ellard a également fait remarquer que, lors de la récente et fructueuse douzième Conférence ministérielle, les Membres de l'OMC, collectivement et par consensus, avaient pris des décisions importantes qui amélioreraient la santé des océans, traiteraient les aspects commerciaux de la COVID-19 et des futures pandémies et atténueraient les menaces pesant sur la sécurité alimentaire des plus pauvres. Ils avaient lancé le processus de réforme de l'OMC afin de rendre l'Organisation plus apte à relever les défis qui se présentaient à elle, a-t-elle ajouté.

“Il est vrai que nous aurions pu faire encore plus, et notre travail acharné se poursuit”, a-t-elle déclaré. “Néanmoins, il a été si gratifiant de voir la confiance dans l'OMC croître, tant parmi nos Membres que dans le monde entier. Cette confiance nous permettra de renforcer nos contributions pour relever les défis de notre époque.” 

La DGA Ellard a souligné que le nouvel Accord sur les subventions à la pêche ouvrirait la voie pour que les quelque 20 milliards d'USD dépensés chaque année en subventions préjudiciables puissent être consacrés à la durabilité. L'Accord contribuera à freiner l'épuisement des stocks de poissons et à garantir les moyens de subsistance de 260 millions de personnes qui dépendent de la pêche en mer. 

Elle a expliqué que pour que les nouvelles règles deviennent opérationnelles et commencent à servir la durabilité des océans, l'Accord devait entrer en vigueur, ce qui exigeait que deux tiers des Membres de l'OMC déposent leurs instruments d'acceptation auprès de l'OMC. Elle a souligné que, compte tenu de l'état désastreux des océans, les pays devaient agir de toute urgence et achever leurs processus d'acceptation dès que possible, idéalement dans les six à neuf prochains mois. Elle a appelé les Membres de l'OMC à accélérer leurs procédures d'acceptation internes afin que l'Accord puisse entrer en vigueur rapidement.

La DGA Ellard a en outre fait remarquer que l'OMC pouvait et devait faire davantage pour faciliter l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci par le biais d'outils commerciaux. L'OMC peut aider de deux manières, a-t-elle dit.  Elle a d'abord fait observer que pour passer à une économie sobre en carbone, les pays avaient besoin d'un accès abordable aux technologies avancées, et que l'ouverture du commerce jouait un rôle essentiel à cet égard. 

“Nos recherches préliminaires indiquent que la suppression des droits de douane et des obstacles réglementaires au commerce pour un ensemble de biens environnementaux liés à l'énergie permettrait de réduire les émissions mondiales de CO2 de 0,6% en 2030, uniquement grâce à l'amélioration de l'efficacité énergétique”, a déclaré la DGA Ellard.  Elle a ajouté qu'il serait utile d'identifier ces technologies vertes, et idéalement les services verts, et de travailler à la réduction des droits et autres obstacles au commerce par le biais d'un accord sur les biens environnementaux.

Elle a également déclaré que compte tenu du nombre et de la diversité de ses membres, l'OMC pourrait contribuer à l'élaboration d'une approche commune de la tarification du carbone. Elle a souligné la nécessité pour l'OMC de travailler avec d'autres organisations internationales pour développer des approches communes et non-discriminatoires de la tarification du carbone tout en répondant aux besoins des pays en développement pour permettre une transition juste et inclusive.

L'enregistrement complet de l'événement est disponible ici.

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