DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ANGELA ELLARD

Le texte intégral de son allocution est reproduit ci-dessous.

Pour en savoir plus

  

Bonjour Mesdames et Messieurs,

Je suis heureuse de me joindre à vous aujourd'hui pour cette session de la Conférence annuelle du Programme de chaires de l'OMC sur le commerce, le changement climatique et la pêche.

À l'OMC, nous apprécions grandement la contribution de nos chaires de l'OMC à la diffusion des connaissances sur le système commercial multilatéral parmi les universitaires et les décideurs, en particulier dans les pays en développement.

Je remercie également la Division de la gestion des connaissances et tous les autres membres du personnel de l'OMC qui ont travaillé si dur pour organiser cette importante conférence.

Dans mes observations d'aujourd'hui, je mettrai en avant la réalisation majeure de nos Membres que représente la conclusion de l'Accord contraignant de l'OMC sur les subventions à la pêche - en particulier la manière dont il améliorera la durabilité des océans, son importance pour le système commercial multilatéral et ce que nous devons faire ensuite.

L'Accord est une réalisation importante à plusieurs égards.

Premièrement, en prohibant certaines formes de subventions à la pêche, il constitue une avancée pour la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU après plus de 21 ans de négociations - la première cible des ODD à être pleinement atteinte.

Deuxièmement, l'Accord représente la première cible atteinte grâce à un accord multilatéral contraignant.  En fait, la conclusion de cet accord marque la deuxième fois, depuis la création de l'OMC, où les Membres ont ajouté un nouvel accord multilatéral à notre corpus de règles.  Il convient de noter que l'Accord reflète un consensus entre l'ensemble de nos 164 Membres, et pas simplement le point de vue imposé par une majorité sur le reste des Membres.

Cet accomplissement montre que nos Membres reconnaissent encore la valeur du multilatéralisme et la prise de décisions fondée sur le consensus, même si ce processus est difficile et long. Il démontre aussi que, même en des temps de fortes tensions géopolitiques, économiques et sanitaires au niveau mondial, les Membres peuvent encore trouver un terrain d'entente et obtenir des résultats positifs sur des questions relatives au bien public, ce qui nous laisse espérer que l'OMC pourra obtenir des résultats sur d'autres défis que rencontre la communauté mondiale, comme le changement climatique.

Troisièmement, l'Accord sur les subventions à la pêche est le premier Accord de l'OMC ayant un vaste objectif de durabilité environnementale. Il rendra la pêche plus durable en interdisant les subventions à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée — ou pêche INN — ainsi que les subventions à la pêche visant les stocks surexploités et les subventions à la pêche en haute mer non réglementée.  

Cette action est attendue depuis longtemps: certaines études laissent entendre que jusqu'à 50 pour cent des stocks évalués sont actuellement surexploités, les subventions jouant un rôle prépondérant dans l'apparition de ces circonstances catastrophiques. Réduire ces subventions est crucial pour nos océans, les moyens de subsistance des pêcheurs qui en dépendent et la sécurité alimentaire de millions de personnes.  Pensez à ce qui pourrait être accompli pour notre planète si nous redirigions les milliards maintenant consacrés aux subventions préjudiciables vers la pêche durable.

En concluant l'Accord, nos Membres ont reconnu que la mise en œuvre des nouvelles disciplines nécessiterait des efforts et des ressources supplémentaires importants, en particulier pour les pays en développement et les PMA Membres.  Pour les aider, l'Accord autorise un mécanisme de financement volontaire afin de fournir une assistance technique et une aide au renforcement des capacités ciblées pour la mise en œuvre des obligations concernant les subventions, les notifications, la transparence et la gestion de la pêche.  Pendant la CM12, la Directrice générale a tenu une séance publique pour présenter le Fonds, et à la fois les bénéficiaires potentiels de l'assistance et les donateurs ont manifesté un vif enthousiasme.  Nous mettons actuellement en place la structure du Fonds, et les Membres ont déjà commencé à faire des annonces de contributions.

La conclusion de l'Accord a été une réalisation considérable. Mais notre mission n'est pas terminée.  En particulier, ces nouvelles règles ne deviendront opérationnelles et ne commenceront à porter leurs fruits pour la durabilité des océans que lorsque l'Accord entrera en vigueur.  Pour cela, il faut que les deux-tiers des Membres déposent leurs instruments d'acceptation auprès de l'OMC.  Vu l'état désastreux des océans, il est vraiment urgent que tous les Membres mènent à bien leur processus d'acceptation dès que possible.  Nous sommes prêts à apporter notre aide.  

En outre, nous avons davantage de travaux de fond à accomplir. Les Membres sont convenus de continuer à travailler sur une deuxième série de négociations, pour soumettre à des disciplines les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, en vue de recommander d'autres disciplines à notre prochaine Conférence Ministérielle, reconnaissant aussi que le traitement spécial et différencié approprié pour les pays en développement et les PMA Membres devrait en faire partie intégrante.  Et ils ont établi un mécanisme pour encourager la conclusion de ces négociations quatre ans après l'entrée en vigueur de l'Accord.

En résumé, nous devons aller de l'avant — nos travaux ne sont pas devenus moins urgents juste du fait de notre réalisation formidable le mois dernier.  Nous devons faire en sorte que l'Accord en vigueur dès que possible et engager rapidement des négociations afin de faire fond sur les disciplines existantes pour sauver nos océans et ceux qui en dépendent.  À cette fin, j'appelle les titulaires de chaires de l'OMC à nous aider à faire comprendre aux décideurs et aux représentants gouvernementaux de leurs régions respectives les avantages de l'Accord ainsi que la nécessité d'achever les procédures d'acceptation nationales et d'engager la prochaine série de négociations.

Merci.

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