Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureuse de participer au lancement d'une étude très importante d'Amrita Bahri, titulaire d'une chaire de l'OMC, qui examine de quelle manière les questions de genre sont intégrées dans les accords de libre-échange.

Comme le dit un vieux proverbe mexicain: “La maison ne repose pas sur le sol, mais sur une femme”. En effet, les données des gouvernements, des organisations internationales, des milieux universitaires et des associations de femmes entrepreneurs laissent entendre que le fait de donner une chance égale aux femmes n'est pas seulement efficace sur le plan économique mais entraîne aussi des résultats positifs pour les familles et pour la société dans son ensemble. Cela peut libérer le type de potentiel de développement dont les économies ont si cruellement besoin.

Le fait de rendre le commerce plus inclusif en soutenant l'intégration des femmes dans le commerce international est une façon d'y parvenir. Cet aspect est au cœur des travaux de l'OMC aujourd'hui.

Nous assistons à une prolifération de dispositions relatives à l'égalité des genres — c'est-à-dire à une prise en compte des questions de genre — dans les accords de libre-échange.  Cela constitue un outil important pour promouvoir un commerce inclusif, l'égalité des genres et le développement durable.  Et puisque les accords de libre-échange servent souvent de laboratoires d'innovation qui sont ultérieurement mis en œuvre au niveau multilatéral, nous pensons que, à l'avenir, certaines de ces dispositions feront leur entrée dans le corpus de règles de l'OMC.

Je suis heureuse d'annoncer que l'OMC a mis au point, et publiera prochainement, une base de données complète détaillant les dispositions relatives au genre incluses dans tous les accords commerciaux depuis le Traité de Rome de 1957. Celui-ci était le premier accord commercial à introduire le principe de l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.

Sur les 500 accords commerciaux examinés par le Secrétariat, 104 incluent des dispositions relatives au genre, voire des chapitres entiers pour certains, tels que celui signé par l'Australie et le Royaume-Uni l'année dernière. Comme l'étude de Mme Bahri le fait observer, la plupart des dispositions relatives au genre sont axées sur le partage de l'information et la collaboration, et seules quelques-unes d'entre elles sont juridiquement contraignantes.  Mais il existe une exception notable: la plupart des dispositions relatives au genre dans les accords de libre-échange conclus par des pays africains contiennent des libellés impératifs et ont force exécutoire, ce qui fait de la région un précurseur en la matière.

Passons maintenant aux actions liées au commerce et au genre à l'OMC. Depuis qu'elle a commencé à travailler sur ces questions il y a six ans, l'OMC, auparavant peu attentive aux questions de genre, s'est transformée en Organisation soucieuse de l'égalité des genres. Avec l'établissement du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres en 2020 et l'adoption à venir de la Déclaration sur le commerce l'égalité des genres, nous sommes désormais en passe de devenir une Organisation tenant compte des questions de genre. 

Grâce à la création du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres, plus de 120 Membres de l'OMC ont introduit la question du commerce et de l'égalité des genres dans le programme de travail de l'OMC. Le Groupe fait office de plate-forme pour renforcer les efforts des Membres en vue d'accroître la participation des femmes au commerce mondial. Dans cet objectif, des Membres de l'OMC ont discuté de divers instruments, politiques et programmes commerciaux en faveur des femmes.

Ils ont maintenant décidé de faire un autre pas en avant et d'adopter une nouvelle Déclaration sur le commerce et l'égalité des genres — ils prévoyaient d'adopter celle-ci à notre douzième Conférence ministérielle prévue en décembre, qui a été reportée en raison de la détérioration de la situation liée à la Covid.  Cette déclaration sera la première déclaration ministérielle conjointe entièrement consacrée au soutien à l'égalité des genres. Elle est axée sur quatre domaines clés fondamentaux pour faire en sorte que le commerce profite aux femme: la collecte de données, l'élaboration des politiques commerciales, l'adoption d'une perspective tenant compte du genre dans les travaux de l'OMC et l'Aide pour le commerce.

Une autre avancée positive est l'inclusion d'une disposition relative à la non-discrimination dans l'accord plurilatéral sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, qui a été conclu l'année dernière. C'est la première disposition relative à l'égalité des genres dans un résultat négocié dans le cadre de l'OMC.

Le Secrétariat de l'OMC, pour sa part, soutient activement les Membres dans leurs travaux sur le commerce et l'égalité des genres. Comme Anoush der Boghossian l'a expliqué, nous avons lancé plusieurs initiatives, telles que le Centre de recherche sur l'égalité des genres. La recherche peut être un outil puissant que les gouvernements peuvent utiliser lorsqu'ils conçoivent des politiques commerciales tenant compte des questions de genre et c'est la fonction première du Centre de recherche.

Le Secrétariat soutient également les Membres en proposant des formations sur le commerce et l'égalité des genres, en collectant des données et en suggérant des outils de politique pour les aider à intégrer la question du genre dans leurs politiques. La base de données que j'ai mentionnée précédemment est un exemple de ces travaux.

Je voudrais conclure en citant l'un des premiers slogans que les suffragettes ont utilisé, au début du siècle dernier, lorsqu'elles cherchaient à obtenir le droit de vote: “des actes et non des paroles”.

Nous nous efforçons de suivre ce slogan tandis que nous transformons l'OMC en Organisation tenant compte des questions de genre, en prenant des mesures pour rendre les femmes visibles et faciliter leur autonomisation.

Je vous remercie.