DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ANGELA ELLARD

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La Directrice générale adjointe (DGA) Ellard a déclaré qu'en concluant l’Accord sur les subventions à la pêche, les Membres de l'OMC ont contribué à la réalisation de la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU, la première à avoir été atteinte, qui plus est au moyen d'un accord multilatéral contraignant. Elle a souligné que le poids de l'Accord tenait au fait qu'il témoignait du consensus de l'ensemble des 164 Membres de l'Organisation.

La DGA Ellard a indiqué que la prochaine étape consistait faire rapidement entrer l'Accord en vigueur, idéalement dans un an. Elle a expliqué qu'à cette fin, les deux tiers des Membres de l'OMC doivent déposer leurs instruments d'acceptation. Elle a incité les représentants gouvernementaux et les décideurs à achever dès que possible leurs procédures d'acceptation nationales.

La DGA Ellard a apporté des précisions concernant l'importance de l'Accord, et a fait valoir qu'il interdit les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et les subventions à la pêche visant les stocks surexploités et la pêche en haute mer non réglementée. Ces disciplines comptent tout particulièrement, étant donné que 50% environ des stocks évalués sont actuellement surexploités et se détériorent de plus en plus gravement.

Par ailleurs, la DGA Ellard a mis en avant que l'Accord contient des exigences innovantes en matière de transparence et de notification, qui mettront au jour de nouvelles données pour évaluer la nature et les effets des subventions et les conséquences de la gestion de la pêche. La transparence constituera aussi un fondement solide sur lequel pourront s'appuyer les Membres de l'OMC pour déterminer si des améliorations doivent être apportées aux disciplines, a-t-elle ajouté.

En outre, la DGA Ellard a insisté sur l'envergure du nouveau fonds d'affectation spéciale pour la pêche, qui fournira une assistance ciblée aux Membres qui sont des pays en développement ou des pays les moins avancés afin qu'ils puissent mettre en œuvre l'Accord et améliorer la gestion de la pêche. Elle a signalé que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture serait un partenaire, qui apporterait ses vastes savoirs techniques spécialisés et sa longue expérience en matière de gestion durable de la pêche.

De surcroît, la DGA a invité les Membres à entamer sans tarder la deuxième série de négociations, conformément à la Décision ministérielle du 17 juin et à faire fonds sur les disciplines contenues dans l'Accord.

Enfin, Mme Ellard a déclaré que la conclusion de l’Accord sur les subventions à la pêche crée un élan positif qui ouvre la voie à d'autres initiatives environnementales à l'OMC, telles que les discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, le Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et la Réforme des subventions aux combustibles fossiles. Cette avancée pourrait encourager les Membres à s'employer à abaisser les obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux et à mettre au point des approches communes des prix du carbone afin de faire face au changement climatique.

L'enregistrement intégral de ces discussions sont disponibles ici.

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