Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

C'est pour moi un très grand plaisir de vous souhaiter la bienvenue à cet événement intitulé “Favoriser le commerce durable et inclusif pour la planète”.

Je m'appelle Jean-Marie Paugam et je suis Directeur général adjoint de l'OMC.

Nous organisons cet événement conjointement avec notre partenaire privilégié, le Centre du commerce international. 

Nous sommes deux organisations œuvrant dans le domaine du commerce international, qui renforcent leurs travaux sur la mobilisation du commerce pour atteindre des objectifs environnementaux.

Nos travaux sur le commerce et l'environnement ne sont pas seulement complémentaires, ils s'influencent aussi beaucoup réciproquement.

— Les travaux de l'OMC se déroulent “en amont”, et permettent d'apporter une expertise technique et des compétences en matière de politique sur des questions à la jonction du commerce et de l'environnement pour l'élaboration des règles.

— Les travaux de l'ITC se déroulent “en aval”, et permettent d'apporter une assistance technique essentielle afin d'aider un réseau mondial de micro, petites et moyennes entreprises (MPME) à réaliser leur transition vers une production et un commerce circulaires plus écologiques. 

Notre objectif aujourd'hui est d'examiner et d'identifier des solutions sur les moyens de faciliter le commerce durable pour aider les entreprises et les gouvernements à respecter les engagements en matière de neutralité carbone qui ont été pris dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques — COP26 — de façon à soutenir les petites entreprises et les pays plus démunis.

Nous avons commencé à organiser cet événement après Glasgow. Depuis, les responsables politiques de haut niveau à l'OMC et au plan international accordent une attention croissante aux questions relatives au commerce et à l'environnement.

— Aujourd'hui, 88 Membres de l'OMC participent à au moins une des trois grandes initiatives en matière d'environnement lancées à l'OMC — les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale (Discussions structurées), le Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable (Dialogue informel sur les plastiques) et la Réforme des subventions aux combustibles fossiles.

— Le nouvel accord de l'OMC sur les subventions à la pêche, issu de notre douzième Conférence ministérielle tenue le mois dernier, est le premier accord commercial multilatéral adopté par les Membres de l'OMC qui place les questions environnementales au cœur de ses préoccupations.

— Certains de nos Membres ont travaillé sur une coalition des Ministres du commerce pour le climat.

Mais la véritable transition vers une économie durable sera d'abord et avant tout portée par le secteur privé. Les entreprises investissent comme jamais auparavant dans des stratégies de neutralité carbone, dans des biens issus d'une production durable et dans la décarbonation des chaînes d'approvisionnement mondiales.

Les initiatives tant publiques que privées se traduisent dans le monde entier par des efforts incroyables pour fixer un prix du carbone et élaborer des normes de mesure et de comptabilité du carbone. Il est également important de tenir compte des questions de vérification et de certification — et d'éviter un double comptage. C'est un engagement sans précédent et très appréciable en faveur de l'économie verte.

Toutefois, du point de vue du commerce mondial, ces efforts s'accompagnent également de certains défis.

Le plus important est lié au risque de fragmentation du marché. Par exemple, il existe déjà plus de 60 systèmes différents de tarification du carbone au niveau mondial.  La fragmentation qui en résulte risque d'engendrer des frictions commerciales et de l'incertitude pour les entreprises qui cherchent à réduire leurs émissions. Elle risque également de marginaliser les pays en développement et les petites entreprises dans les efforts qu'ils déploient pour participer aux chaînes de valeur mondiales.

Chers amis, l'objectif premier de notre discussion aujourd'hui est de commencer à réfléchir précisément sur la question suivante: comment soutenir au mieux les efforts déployés au niveau mondial pour décarboner les chaînes de valeur et les rendre plus durables, tout en tenant compte du risque indésirable de fragmentation. 

Pour commencer, je souhaite proposer deux orientations sur la contribution que l'OMC et l'ITC pourraient apporter à cet égard.

Premièrement, nous devons promouvoir la conception de normes internationales cohérentes et pertinentes.

Je veux croire qu'un jour nous aurons “un prix mondial, une norme mondiale” pour le carbone. Mais en attendant, nous devons réfléchir aux moyens de promouvoir la transparence ainsi que la collaboration avec les organismes de normalisation, les organismes de réglementation et les parties prenantes afin de réduire au minimum les risques de divergence et de faciliter les reconnaissances mutuelles. La fragmentation des normes fera augmenter les coûts, et il sera difficile d'effectuer un suivi et des comparaisons au niveau mondial si les gouvernements et les acteurs utilisent des mesures différentes.

Deuxièmement, nous devons éviter que les acteurs les plus vulnérables soient évincés du commerce et des chaînes de valeur neutres en carbone; nous devons les aider à faire face aux nouvelles normes durables dans le domaine du commerce. 

L'infrastructure qui permet de vérifier efficacement les émissions de carbone est très complexe et technique: elle suppose une maintenance importante et elle est coûteuse.

Nul doute que les pays en développement et les petites entreprises auront besoin d'aide pour utiliser les normes internationales pertinentes et démontrer avec précision la teneur en carbone de leurs produits.

C'est là qu'interviennent l'initiative Aide pour le commerce de l'OMC et l'assistance technique fournie par l'ITC.

Un mot enfin sur le programme climatique à venir. La COP27 aura lieu à Sharm el-Sheik, en Égypte, dans quatre mois. Elle dressera un bilan concernant la mise en œuvre de la neutralité carbone. Nous avons la possibilité d'alimenter ce bilan. Nous entendons utiliser ce qui ressortira de cet événement pour préparer les principaux messages que nous devrons faire passer à la prochaine Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, ainsi qu'au G-20.  

Nous avons réuni aujourd'hui un excellent groupe de dirigeants et d'experts sur les questions relatives au commerce et à l'environnement, des décideurs et des chefs de petites et grandes entreprises, des défenseurs de la société civile et des partenaires venus du monde entier.

Je serai votre modérateur lors des débats de cette séance.