DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT JEAN-MARIE PAUGAM

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De plus en plus de mesures commerciales sont liées à l'environnement, a dit le DDG Paugam.  Depuis 2009, les Membres de l'OMC ont notifié environ 14 600 mesures environnementales liées au commerce, et une mesure sur six est maintenant liée à l'environnement, contre une sur douze en 1997.

“Il s'agit pour la plupart de mesures qui exigeront une action directe ou indirecte des fonctionnaires des douanes, comme des prescriptions environnementales, des procédures d'évaluation de la conformité ou des risques, des licences d'importation et d'exportation, des interdictions, des contingents, etc”, a-t-il dit.

“Cela implique beaucoup plus de difficultés et de travail pour les fonctionnaires des douanes. Et les négociateurs commerciaux doivent absolument être conscients de ces difficultés s'ils veulent que leurs mesures aient une efficacité pratique et un effet concret sur l'environnement.”

Il faut que les fonctionnaires des douanes soient impliqués dès le début dans le processus, de sorte que ces politiques soient cohérentes, adaptées à leur but et applicables. “Leurs vues sont indispensables à une mise en œuvre effective — nous devons écouter leurs avis sur les approches et les types de soutien qui seront requis pour l'adoption de nouvelles technologies vertes et mesures de facilitation”, a-t-il dit.

Le DGA Paugam a cité plusieurs initiatives concrètes qu'il était possible de prendre pour renforcer la coopération entre les fonctionnaires chargés du commerce et des douanes.  Il s'agit notamment de l'échange de données sur les mesures commerciales liées à l'environnement qui aidera à déterminer l'évolution future des pratiques douanières, de l'utilisation des initiatives environnementales lancées par un grand nombre de Membres de l'OMC sur le commerce et la durabilité de l'environnement et sur la pollution par les plastiques comme “laboratoire” d'idées pour prévoir ce que les fonctionnaires des douanes auront besoin de savoir et devront obtenir comme résultat, et de l'accroissement de la coopération en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités.

Le DGA Paugam a aussi dit à la Conférence de l'OMD que la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) tenue du 12 au 17 juin avait produit des résultats importants pour les travaux de l'Organisation sur le commerce et l'environnement.  Les Ministres ont affirmé que le changement climatique était un défi environnemental mondial et ont souligné l'importance du système commercial multilatéral dans la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD). La CM12 a aussi débouché sur le premier accord multilatéral destiné à réduire les subventions à la pêche préjudiciables, conformément au mandat fixé dans le cadre de l'ODD 14.6, a-t-il dit.

“C'est la première fois au cours des presque 80 ans d'existence du système commercial multilatéral que les Membres de l'OMC sont convenus d'adopter des obligations commerciales ayant pour objectif fondamental de contribuer à la durabilité environnementale”, a indiqué le DGA Paugam.

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