COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT

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Participation des pays en développement au commerce électronique

Les Membres de l'OMC se sont déclarés prêts à redynamiser la dimension développement du Programme de travail sur le commerce électronique, conformément à la décision que les Ministres ont adoptée le 17 juin, pendant la CM12. La décision prévoit en outre d'étendre la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la treizième Conférence ministérielle.(1)

Les Membres de l'OMC ont continué d'examiner un document intitulé “Le commerce électronique mondial au service d'un développement inclusif” soumis par l'Inde et l'Afrique du Sud en novembre 2021. Nombre de Membres ont souligné qu'il convenait de renforcer les discussions concernant les façons de renforcer la participation des pays en développement au commerce numérique. L'Inde a diffusé ses données d'expérience pour ce qui est de créer une infrastructure numérique publique et a invité d'autres Membres à lui emboîter le pas. De plus amples renseignements concernant le document peuvent être trouvés ici.

Activités de renforcement des capacités pour les pays en développement

L'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC (IFCT) a présenté le Rapport annuel de l'OMC sur l'assistance technique pour 2022, dans lequel il est exposé comment, en 2021, le Secrétariat de l'OMC a dispensé des activités de formation aux pays en développement, aux PMA et aux gouvernements ayant le statut d'observateur malgré les contraintes posées par la pandémie de COVID-19.

D'après le rapport, les bénéficiaires ont eu la possibilité de mieux comprendre les activités de l'OMC et de participer plus activement au système commercial multilatéral. Après avoir reculé sous l'effet de la pandémie, le nombre de femmes et de fonctionnaires gouvernementaux issus de PMA qui ont pris part à ces activités s'est redressé. Le rapport peut être téléchargé ici.

En outre, après un an au cours duquel presque aucune activité en face à face n'a eu lieu, l'IFCT a dit qu'il pouvait organiser début juin le premier stage de formation en présentiel à l'intention de fonctionnaires gouvernementaux de pays en voie de développement et de PMA depuis le début de la pandémie, en 2020.

Traitement préférentiel en faveur des exportations des PMA

L'Inde a dit qu'elle accordait un accès en franchise de droits aux exportations en provenance des PMA pour 94,2% de ses lignes tarifaires. Le pays a ajouté qu'il était la quatrième destination la plus importante pour les exportations des PMA.

La Chine a fait savoir qu'elle continuerait de s'employer à faire entrer en vigueur rapidement son traitement amélioré en franchise de droits pour 98% de ses lignes tarifaires pour les produits en provenance des PMA, comme annoncé en décembre 2021.

Accords commerciaux régionaux

Les Membres de l'OMC ont pris note de la notification, par les Seychelles, de leur accession au Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), présentée à la session spécifique du Comité consacrée aux accords commerciaux régionaux, qui a aussi eu lieu le 20 juin.

Travaux à venir

La Présidente du Comité du développement, l'Ambassadrice Usha Chandnee Dwarka-Canabady (Maurice), a informé les Membres de son intention de les consulter concernant la façon de faire avancer les travaux du Comité, y compris la pleine mise en œuvre du mandat du Comité en tant que point focal pour les travaux de l'OMC en matière de développement et l'établissement d'un “mécanisme de surveillance” pour centraliser, à l'OMC, l'analyse et l'examen de l'utilisation des dispositions relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. Des précisions concernant les travaux du Comité sont disponibles ici.

Date de la prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est prévue mi-novembre.

  1. Les Membres de l'OMC tiendront des consultations au Conseil général de l'OMC pour décider de la date et du lieu de la treizième Conférence ministérielle. Retour au texte

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