Participation des pays en développement au commerce électronique

Dans un document intitulé "Pour un commerce électronique mondial qui favorise un développement inclusif", l'Inde et l'Afrique du Sud ont suggéré que les Membres réfléchissent à la manière d'améliorer l'infrastructure numérique dans les pays en développement, de faciliter le transfert des technologies numériques et de s'attaquer aux contraintes financières auxquelles les pays en développement sont confrontés en matière de commerce électronique transfrontières.

Le document indique qu'en limitant la capacité des pays en développement à imposer des droits de douane sur les importations de plus en plus importantes de transmissions électroniques, le moratoire sur le commerce électronique entraîne une perte de recettes tarifaires. Certaines délégations se sont ralliées à cet avis, tandis que d'autres ont fait remarquer que la participation des pays en développement au commerce électronique devrait être renforcée, mais que la prolongation du moratoire à la douzième Conférence ministérielle prévue pour la mi-juin profiterait à tous les Membres de l'OMC. Les Ministres sont convenus lors de précédentes Conférences ministérielles de maintenir la pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.

Activités de renforcement des capacités pour les pays en développement

L'Institut de formation et de coopération technique de l'OMCa déclaré que les demandes d'activités d'assistance technique nationales avaient considérablement diminué en 2020 et 2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La raison en est que de nombreux Membres et observateurs de l'OMC ont décidé de reporter leurs demandes d'AT jusqu'à ce que les activités en présentiel puissent reprendre.

Le Secrétariat a encouragé les bénéficiaires à faire part de leurs besoins d'assistance technique, ajoutant que les demandes des pays les moins avancés (PMA) continueraient à être prioritaires. L'OMC a l'intention de reprendre progressivement les activités en présentiel, en commençant par les événements nationaux, si la situation liée à la COVID-19 le permet, en tenant compte des leçons tirées de la pandémie.

Le Centre du commerce international (ITC) a fait état de près de 400 000 utilisateurs actifs des outils d'information commerciale en 2020, et a déclaré avoir aidé plus de 18 000 micro, petites et moyennes entreprises à effectuer des transactions commerciales internationales dans les pays en développement la même année. Cela dépasse les objectifs de l'ITC, a noté le représentant. L'ITC a également atteint son objectif de connecter 3 millions de femmes aux marchés internationaux pour la fin de 2021.

Traitement préférentiel en faveur des exportations des PMA

Dans le cadre d'une mise à jour concernant son traitement en franchise de droits pour les PMA, la Chine a déclaré qu'elle avait augmenté le pourcentage de lignes tarifaires pouvant bénéficier d'un traitement en franchise de droits, qui est ainsi passé de 97% à 98% pour les produits provenant des PMA avec lesquels la Chine entretient des relations diplomatiques. À ce jour, trois PMA bénéficient du nouveau traitement préférentiel de la Chine.

Accords commerciaux régionaux et arrangements commerciaux préférentiels

Lors d'une réunion de la session spécifique du Comité du commerce et du développement consacrée aux accords commerciaux régionaux, qui s'est tenue le même jour, les Membres de l'OMC ont pris note des modifications apportées aux aspects relatifs aux marchandises de l'Accord-cadre sur la coopération économique globale entre l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et la Chine. Les pays membres de l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI) ont fait état de 472 notifications d'accords conclus sous l'égide de l'association. L'Accord de libre-échange entre le Maroc et les Émirats arabes unis était également à I'examen.

Les accords que les Membres notifient consituent la base d'une présentation factuelle établie par le Secrétariat de l’OMC et des questions et réponses entre les Membres de l’OMC. Bien que s'écartant du principe de non-discrimination de l'OMC, ces accords sont autorisés par les règles de l'OMC pour aider les pays en développement à s'intégrer dans le système commercial mondial. Cet échange a eu lieu conformément au Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux dans le cadre de l'OMC.

La liste complète des accords commerciaux régionaux notifiés entre les Membres de l'OMC est disponible ici.

Des notifications de modifications apportées aux schémas de préférences généralisées (SGP) des États-Unis et de la Norvège ont été présentées à la session spécifique du Comité sur les arrangements commerciaux préférentiels tenue également le 25 mars.

Les règles de l'OMC permettent aux pays développés d'accorder des conditions préférentielles aux importations en provenance des pays en développement par le biais de régimes préférentiels non réciproques. Des informations sur le système généralisé de préférences et les autres régimes préférentiels non réciproques des Membres de l'OMC sont disponibles ici.

Examen global de l'Aide pour le commerce

Le Président du Comité, l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan), a annoncé que le prochain Examen global de l'Aide pour le commerce se tiendrait du 27 au 29 juillet sur le thème "Permettre un commerce connecté et durable".

L'Examen global est une tribune publique où les résultats du suivi et de l'évaluation des initiatives d'Aide pour le commerce sont partagés et où les priorités futures des pays en développement et de leurs partenaires financiers sont étudiées, en vue de faire progresser le programme d'Aide pour le commerce dirigé par l'OMC. Des informations sur les précédents examens globaux sont disponibles ici.

Faire avancer les travaux du Comité

M. l'Ambassadeur Piracha a rendu compte des consultations qu'il avait menées avec les Membres de l'OMC s'agissant de faire avancer les travaux et d'identifier de nouveaux domaines que le Comité pourrait aborder. Il a encouragé les Membres à poursuivre leurs discussions sur les points de divergence. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

À la fin de la réunion, l'Ambassadeur Usha Chandnee Dwarka-Canabady (Maurice) a été élu Président du Comité pour 2022.

De nombreux Membres ont pris la parole pour exprimer leur ferme opposition à l'invasion de l'Ukraine. Le délégué russe a répondu en disant que l'OMC n'était pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature.