La Corée et les États-Unis ont conjointement demandé à l'ORD de convenir d'adopter, au plus tard le 20 décembre 2022, les constatations du Groupe spécial dans le différend “États-Unis — Mesure de sauvegarde visant les importations de gros lave-linge à usage domestique” (DS546) à moins i) que l'ORD ne décide par consensus de ne pas le faire ou ii) que l'une ou l'autre partie au différend ne notifie à l'ORD sa décision de faire appel de la décision.

L'ORD est convenu d'accéder à la demande conjointe de la Corée et des États-Unis.

C'était la troisième fois que la Corée et les États-Unis demandaient le feu vert de l'ORD pour prolonger les discussions.  Une première demande avait été approuvée par l'ORD le 8 avril pour une période allant jusqu'au 7 juillet, et une deuxième le 7 juillet pour une période allant jusqu’au 5 octobre.

La Corée a dit que les États-Unis et elle-même s'accordaient à penser qu'une solution positive du différend était souhaitable. Elle a ajouté qu’à cette fin, les parties étaient convenues de poursuivre leurs discussions en vue de trouver une issue constructive à la procédure.

Les États-Unis ont dit que la demande conjointe faciliterait la résolution du différend et qu'ils restaient prêts à poursuivre les discussions avec la Corée sur la manière d'aller de l'avant.

Le Groupe spécial chargé du différend DS546 a remis son rapport aux Membres de l'OMC le 8 février 2022.  Un résumé des constatations est disponible ici.  En vertu du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC, un rapport de groupe spécial doit normalement être adopté par l'ORD dans les 60 jours suivant la distribution du rapport aux Membres à moins que l'une ou l'autre partie au différend ne notifie son intention de faire appel.

 

Prochaine réunion

La prochaine réunion ordinaire de l'ORD aura lieu le 26 octobre.