La Corée a dit que les États-Unis et elle-même s'accordaient à penser qu'une solution positive du différend était souhaitable.  À cette fin, les parties sont convenues de poursuivre leurs discussions en vue de trouver une issue constructive à la procédure pendant la période spécifiée dans la demande conjointe.

Les États-Unis ont dit que, si elle était adoptée, la demande de la Corée et des États-Unis faciliterait la résolution du différend. Ils ont ajouté qu'ils restaient disposés à poursuivre les discussions avec la Corée sur la suite des opérations.

L'ORD est convenu d'accéder à la demande conjointe de la Corée et des États-Unis.

La Corée et les États-Unis ont conjointement demandé à l'ORD de convenir d'adopter, au plus tard le 7 juillet 2022, les constatations du Groupe spécial dans le différend “États-Unis — Mesure de sauvegarde visant les importations de gros lave-linge à usage domestique” (DS546) à moins i) que l'ORD ne décide par consensus de ne pas le faire ou ii) que l'une ou l'autre partie au différend ne notifie à l'ORD sa décision de faire appel de la décision.

Le Groupe spécial chargé du différend DS546 a remis son rapport aux Membres de l'OMC le 8 février.  Un résumé des constatations est disponible ici.  En vertu du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC, un rapport de groupe spécial doit normalement être adopté par l'ORD dans les 60 jours suivant la distribution du rapport aux Membres à moins que l'une ou l'autre partie au différend ne notifie son intention de faire appel.

Prochaine réunion

La prochaine réunion ordinaire de l'ORD aura lieu le 27 avril.