Dans ses remarques liminaires, l'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon), coorganisateur de l'initiative et président des réunions plénières de cette année, a souligné que les coorganisateurs publieraient plus tard, en décembre, un texte de négociation simplifié reflétant les articles pour lesquels les travaux en groupes restreints ont abouti, les articles qui ont obtenu un soutien important et les propositions qui n'ont pas encore obtenu ce soutien des participants.

L'Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour), coorganisateur de l'initiative et nouveau président pour les réunions plénières de 2023, a dit ceci: “Alors que nous approchons de la fin de l'année, je pense qu'il est opportun pour nous de commencer à penser à l'avenir et de réfléchir à la manière dont nous pouvons accélérer le rythme des négociations l'année prochaine afin de parvenir à des conclusions substantielles.”

L'intervenant a exhorté les Membres à continuer de faire preuve de souplesse et à réexaminer les propositions qui n'avaient pas reçu beaucoup de soutien. Il a remercié les Membres qui avaient déjà retiré des propositions dans quatre domaines des négociations. Il a dit que ces proposants “avaient donné un bon exemple dont les Membres pourraient s'inspirer dans les mois à venir.”  

La dernière série de réunions a porté sur plusieurs sujets, y compris les périodes de mise en œuvre d'un futur accord sur le commerce électronique, en particulier pour les pays en développement et les pays les moins avancés, et sur des questions horizontales telles que les principes et les définitions figurant dans l'accord. Les négociateurs réunis en groupes restreints ont continué de chercher une convergence sur des sujets tels que la protection de la vie privée, les services de télécommunication, la facturation électronique et la cryptographie.

Une “séance de bilan” a permis d'examiner des propositions dans les domaines de la facilitation des échanges, des services logistiques et de la coopération. Les travaux menés lors de cette séance aideront les proposants à décider de la manière de promouvoir les propositions qui ne bénéficient pas d'un large soutien. À cette réunion, les travaux du groupe ont abouti au retrait ou à la fusion de deux tiers des propositions.  Les coorganisateurs ont félicité les Membres pour la flexibilité dont ils faisaient preuve à cet égard.

Deux nouvelles propositions ont été présentées, une proposition sur le commerce électronique et l'inclusion numérique qui tient compte des intérêts des peuples autochtones, des femmes, des communautés rurales et des micro, petites et moyennes entreprises et une autre proposition sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement.

Dans ses remarques finales, l'Ambassadeur George Mina (Australie) a invité les proposants ayant soumis des articles qui n'avaient pas encore été examinés en groupes restreints à mettre à profit les prochaines semaines pour renforcer le soutien, affiner les propositions et organiser des séances d'information pour promouvoir ces propositions. Il a dit ce qui suit: “Ces prochains mois vont être très importants. Il est capital que nous soyons aussi bien préparés que possible dès le début de 2023, lorsque nous reprendrons les séances plénières.”