COMMERCE ÉLECTRONIQUE

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L'Ambassadeur Mina (Australie), qui a présidé la réunion, a mis en lumière la déclaration publiée à la douzième Conférence ministérielle (CM12) par les Ministres de l'Australie, du Japon et de Singapour. Dans cette déclaration, les auteurs s'engageaient à réviser les modalités de travail de l'initiative pour faire en sorte qu'elle réalise des progrès dans les prochains mois et à publier un nouveau texte de négociation récapitulatif d'ici à la fin de 2022.

L'Ambassadeur Mina a dit: “Nous marquons cette nouvelle phase par une intensification de nos efforts de convergence, qui exigera de travailler différemment à deux égards”. Il a dit que les participants devraient accélérer leurs travaux en petits groupes.

Au cours des trois jours de réunions, les participants ont tenu deux nouvelles réunions en petits groupes sur la protection de la vie privée et la mise à jour du document de référence sur les télécommunications, en plus des réunions en petites groupes sur les cadres pour les transactions électroniques, la facturation électronique, les droits de douane sur les transmissions électroniques et la cybersécurité. Les facilitateurs de ces petits groupes ont fait rapport à la séance plénière de clôture sur les progrès accomplis dans leurs délibérations pour ce qui était de combler les écarts et de réduire les divergences. Les participants ont par ailleurs entendu une mise à jour du groupe sur l'accès ouvert à Internet et une proposition sur la manière de permettre aux pays en développement de tirer parti des résultats de l'initiative en matière de commerce électronique et de les mettre en œuvre.

L'Ambassadeur Mina a dit: “Le deuxième grand axe de notre effort consiste à élargir notre processus de recherche de convergence”. Il a dit que le groupe créerait un “petit groupe d'inventaire”, qui examinerait les propositions n'ayant pas recueilli un soutien suffisant du reste des participants aux négociations pour évaluer si les auteurs de ces propositions devraient intensifier leur dialogue ou retirer ces propositions. “Nous allons rechercher un certain leadership de la part des délégations qui soutiennent des propositions ayant reçu un soutien limité ou nul pour qu'elles reconsidèrent leur position”, a-t-il ajouté.

La séance d'inventaire a porté sur les “guichets uniques”, l'échange de données et l'interopérabilité des systèmes.

L'Ambassadeur Mina a encouragé les Membres à présenter des idées propres à rapprocher les points de vue et à favoriser la convergence plutôt que de nouvelles propositions dans le cadre des négociations.

Parlant au nom de l'Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour), coorganisateur de l'initiative, M. Wei Guo Tang, Premier Secrétaire, a dit: “Nous devons travailler plus dur et plus intelligemment. Travailler plus dur signifie que les Membres doivent passer davantage de temps à faire preuve de créativité pour sortir de l'impasse et réduire les divergences.”

Il a ajouté: “Et travailler plus intelligemment exige que nous changions la façon dont nous travaillons et, au lieu de camper sur les anciennes positions, nous devrions sortir des sentiers battus et regarder devant nous plutôt que de regarder en permanence dans le rétroviseur.”

L'Ambassadeur Mina a présenté aux Membres des renseignements actualisés sur le Cadre de renforcement des capacités en matière de commerce électronique, qui a été lancé à la CM12 pour offrir aux pays en développement et aux pays les moins avancés diverses activités de renforcement des capacités à l'appui de leur participation aux négociations sur le commerce électronique et pour faciliter leur participation à l'économie numérique.

Au nom de l'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon), coorganisateur de l'initiative, le Représentant permanent adjoint du Japon, M. Naoki Hikota, a noté que les Membres avaient eu une bonne discussion au sein du petit groupe d'inventaire sur les guichets uniques, l'échange de données et l'interopérabilité des systèmes et les numéros de référence uniques des envois. Il a invité l'auteur de ces propositions à poursuivre ses efforts pour recueillir le soutien d'autres participants.

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