La dernière série de réunions en date a porté sur plusieurs sujets, y compris les délais de mise en œuvre d'un futur accord sur le commerce électronique, en particulier pour les pays en développement et les pays les moins avancés, l'accès aux plate-formes en ligne et la concurrence dans le commerce électronique. Les négociateurs ont continué de rechercher une convergence sur des sujets comme la cybersécurité, la protection de la vie privée, les services de télécommunication, la facturation électronique et les cadres pour les transactions électroniques. Deux autres séries de réunions auront lieu en octobre et en novembre, l'objectif des coorganisateurs étant de distribuer un texte de négociation plus simplifié vers la fin de l'année.

Lors d'une “séance de bilan”, plusieurs propositions n'ayant pas encore obtenu le soutien de tous les participants aux négociations ont fait l'objet d'un examen, qui visait à aider les proposants à décider de la manière de les faire avancer. Après le retrait de propositions émanant d'auteurs uniques en juillet, une autre proposition a été retirée en septembre par manque de soutien. Les coorganisateurs ont félicité les Membres pour la flexibilité dont ils faisaient preuve à cet égard.

L'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon), coorganisateur de l'initiative et président des réunions plénières de cette année, a insisté sur le fort potentiel du commerce électronique pour l'économie mondiale. Il a dit: “Les fournisseurs de produits et services à distance devraient tirer profit des règles multilatérales issues de ces négociations. Nous aimerions intensifier nos efforts d'ici à la fin de l'année afin d'obtenir des résultats satisfaisants et de continuer à avancer.”

L'Ambassadeur Yamazaki s'est félicité de la participation de fonctionnaires des capitales aux négociations et a encouragé les Membres à envoyer des fonctionnaires aux futures réunions d'octobre et de novembre.  

Au sujet de la phase suivante des négociations, l'Ambassadeur George Mina (Australie), coorganisateur, a dit que l'initiative avait pour objectif de conclure d'ici la fin de l'année les pourparlers sur la majorité des questions restantes. “Nous continuons de penser que c'est faisable”, a-t-il dit, “mais cela va nous demander à tous de retrousser nos manches et de faire preuve de l'esprit de compromis que nous avons observé tout au long de ces dix-huit derniers mois”.

L'Ambassadeur Mina a ajouté: “Les Membres vont devoir intensifier leurs travaux dans les domaines où il n'y a pas de convergence et faire machine arrière dans les cas où il est clair qu'il n'y a pas assez de soutien. Cela exigera la participation de hauts fonctionnaires et un engagement politique dans les prochaines semaines.”

Soulignant l'importance des négociations, il a dit: “Le fondement de toutes les activités concernant le commerce numérique dans l'avenir viendra de là. Il est donc vital que nous maintenions cette dynamique et que nous poursuivions la contribution que nos équipes et nos dirigeants apportent tous.”

L'Ambassadeur Mina a indiqué qu'après les trois prochaines séances organisées avant la fin de l'année, les coorganisateurs distribueraient un texte récapitulatif révisé, sur la base duquel les Membres pourraient travailler en 2023 en vue de conclure ces négociations. “Nous pouvons y arriver d'ici à 2023 si nous parvenons à maintenir cette dynamique”, a-t-il dit en conclusion.

Prenant la parole au nom de l'Ambassadeur Hung Seng Tan, coorganisateur de l'initiative, le représentant permanent adjoint de Singapour, Darry Leong, a indiqué que l'initiative était sur le point de “nettoyer” le texte sur la facturation électronique, les cadres pour les transactions électroniques et la cybersécurité. Il a dit: “Comme le laps de temps dont nous disposons diminue, il est important que nous établissions une feuille de route qui nous indiquera la voie à suivre. L'objectif est de définir des étapes essentielles et un plan concret pour traiter les questions en suspens dans les négociations.”