Les facilitateurs des discussions en groupes restreints ont rendu compte des travaux menés ces dernières semaines pour aplanir les divergences dans les positions de négociation dans les domaines de l'accès ouvert à Internet, des cadres pour les transactions électroniques et de la cybersécurité. M. l'Ambassadeur Yamakazi a encouragé les facilitateurs à tenter de parvenir à une convergence sur ces questions avant la pause estivale.

Il a annoncé l'établissement de deux nouveaux groupes restreints sur la protection de la vie privée et les télécommunications. Il a dit que les Membres de l'OMC avaient entendu diverses vues sur les propositions relatives à la protection de la vie privée et la mise à jour des disciplines relatives aux services de télécommunication, qu'on appelle le “document de référence sur les télécommunications”. Il a souligné que l'établissement de groupes restreints sur ces questions permettrait aux Membres d'approfondir leurs discussions. 

Il a invité les auteurs des propositions n'ayant pas remporté un niveau de soutien raisonnable à chercher activement à obtenir le soutien nécessaire voire à envisager de retirer ces propositions afin de parvenir à une plus grande convergence sur le texte de négociation. Il a également indiqué qu'il faudrait, dans les meilleurs délais, apporter des modifications aux propositions afin de rendre compte des vues exprimées par d'autres Membres. Il a ajouté que les coorganisateurs envisageaient de tenir une séance consacrée au bilan en juillet pour évaluer les progrès.

M. l'Ambassadeur Yamakazi a indiqué que les coorganisateurs travaillaient sur des initiatives visant à aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer aux négociations sur le commerce électronique. Il a ajouté: “Les coorganisateurs reconnaissent que bien que l'économie numérique profite à tous, les pays en développement et les pays les moins avancés se heurtent à des obstacles pour atteindre ces objectifs.”

M. l'Ambassadeur Yamakazi a appelé l'attention sur la déclaration conjointe publiée par les Ministres de l'Australie, du Japon et de Singapour en décembre 2021 dans laquelle ils avaient fixé comme objectif aux Membres de parvenir à une convergence sur la majorité des questions de négociation d'ici à la fin de 2022. Il a indiqué que les coorganisateurs prévoyaient de publier une brève déclaration à la CM12 soulignant l'importance des négociations et rappelant la nécessité d'accomplir des progrès.

Les Membres ont aussi écouté des exposés sur l'importance des transferts de données transfrontières dans les domaines des sciences de la vie et des codes sources.

Plusieurs Membres ont pris la parole pour exprimer leur ferme opposition au conflit en Ukraine. La Russie a répondu qu'elle déplorait que ces interventions soient faites dans le contexte des discussions sur le commerce électronique.