“Après cinq ans de mise en œuvre de l'Accord, le taux de mise en œuvre des engagements au niveau mondial s'élève à 74%. C'est une situation positive”, a déclaré la DG Okonjo-Iweala dans son allocation d'ouverture à la session spécifique du Comité de la facilitation des échanges sur l'assistance technique et le renforcement des capacités, tenue la même semaine que la réunion ordinaire du Comité. 

“Toutefois, une ventilation de ce chiffre montre que le taux pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres est d'environ 66% et que les PMA accusent un retard important, à 37%”, a-t-elle poursuivi. “Les pays en développement sans littoral (PDSL) ont aussi un taux de mise en œuvre plus faible, à 54%”, a-t-elle ajouté.

“Je tiens à saluer les contributions importantes des partenaires de développement. Mais je tiens aussi à vous exhorter à redoubler d'efforts de sorte que nous parvenions à une pleine mise en œuvre”, a dit la Directrice générale, ajoutant qu'elle appuyait l'idée d'axer ces efforts sur l'assistance technique en faveur des Membres dont certains des engagements au titre de l'AFE devaient être mis en œuvre au cours des deux prochaines années. “Je vous invite instamment à faire avancer ces travaux, car il s'agit d'un élément important des efforts plus vastes que nous déployons en vue d'assurer l'intégration dans l'économie mondiale des personnes et des pays qui en sont en marge.”

Le texte intégral de son allocution est disponible ici.

L'AFE contient des engagements en vertu desquels les Membres doivent accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. L'AFE est le premier Accord de l'OMC que les pays en développement et les PMA Membres peuvent mettre en œuvre selon leur propre calendrier et en vertu duquel ils peuvent chercher à acquérir des capacités de mise en œuvre au moyen de la fourniture d'une aide et d'un soutien en la matière. Les pays développés étaient tenus de mettre en œuvre toutes les dispositions de l'AFE dès son entrée en vigueur.

D'après le rapport du Secrétariat au Comité, 54 Membres ont pris des engagements pour mettre en œuvre certaines dispositions de l'AFE d'ici à 2023 et 2024. Les dispositions les plus courantes qui doivent être mises en œuvre durant cette période concernent l'octroi de mesures de facilitation des échanges telles que la simplification des formalités administratives et le dédouanement rapide des opérateurs ayant le statut d'“opérateur agréé”; l'adoption ou le maintien d'un système de gestion des risques pour le contrôle douanier; la garantie de la coopération entre autorités chargées des contrôles aux frontières; l'établissement d'un guichet unique pour la présentation des documents requis; et la mesure et la publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée.

Le rapport du Secrétariat indique également que 36 donateurs et organismes ont présenté des notifications concernant l'assistance technique qu'ils fournissent. De plus amples renseignements sont disponibles sur la base de données de l'AFE.

L'importance accordée aux dispositions devant être mises en œuvre au cours des deux prochaines années est conforme aux recommandations des Membres de l'OMC dans le cadre de l'examen de l'AFE mené en 2021, a dit le Président du Comité, l'Ambassadeur Adamu Mohammed Abdulhamid (Nigéria).

Les bénéficiaires et les partenaires donateurs ont pris la parole pour échanger des données d'expérience sur la mise en œuvre de l'AFE et leurs besoins pour faire progresser les travaux.

Le Népal, s'exprimant au nom du groupe des PMA, a dit qu'une grande partie du succès en termes de mise en œuvre enregistré par les membres du groupe était fortement corrélée au soutien reçu des partenaires. Le groupe des PMA a ajouté que la mise en œuvre accélérée des dispositions de l'AFE, y compris dans les économies les plus vulnérables, était une responsabilité conjointe des bénéficiaires et des partenaires donateurs. 

Le Botswana, au nom des PDSL, a dit que la mise en œuvre accélérée de l'AFE était importante pour faire en sorte que les PDSL puissent rester compétitifs malgré les crises mondiales en cours. Les PDSL dépendent aussi de la pleine mise en œuvre de l'AFE par les pays par lesquels les marchandises transitent.

Plusieurs Membres donateurs et organisations donatrices ont présenté des exposés sur les programmes concernant la mise en œuvre des principales dispositions de l'AFE au cours des deux prochaines années, et au-delà. Beaucoup ont souligné la nécessité pour les bénéficiaires de notifier à l'OMC leurs besoins afin que le soutien puisse être plus ciblé.

“L'importance de la facilitation des échanges ne saurait être surestimée, parce que nous avons constaté des réductions considérables du temps nécessaire à la mainlevée dans les ports et à de nombreux autres endroits. Je continue d'exhorter les Membres à faire connaitre leurs besoins afin que les donateurs puissent les aider à y répondre, de sorte que, à terme, nous parvenions à une mise en œuvre de 100% de l'AFE ”, a dit le Président du Comité.

La session spécifique a également inclus le partage de données d'expérience sur les programmes d'assistance en cours, un exposé sur les domaines dans lesquels une collaboration plus poussée pourrait être nécessaire pour la mise en œuvre de l'AFE, les rapports d'organisations internationales et régionales au sujet de leurs activités depuis octobre 2021 et le projet de plan de travail du Mécanisme pour l'AFE.

Réunion ordinaire du Comité

La session spécifique a eu lieu après la réunion ordinaire du Comité des 28 et 29 novembre, au cours de laquelle les Membres ont examiné plus de 40 notifications et ont entendu des exposés de partage d'expériences, y compris de l'Inde sur son étude sur le temps nécessaire à la mainlevée, le Sénégal sur ses outils numériques pour le commerce des végétaux et d'autres produits agricoles, et du Ghana et de la Côte d'Ivoire sur leurs points d'information.

Le Comité a entendu pour la première fois des comités régionaux de la facilitation des échanges et des communautés régionales, de nombreux intervenants soulignant les avantages de la coopération régionale. Les exposés ont été présentés par la Communauté et le Marché commun des Caraïbes (CARICOM), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Forum des îles du Pacifique et le Secrétariat à l'intégration économique centraméricaine (SIECA).

Le Botswana, s'exprimant au nom des PDSL, a demandé au Secrétariat d'établir une étude complémentaire à un précédent rapport qui cartographiait les corridors de transit et des goulets d'étranglement d'ordre commercial. La Chine a fait une déclaration appelant à un débat au Comité sur les technologies numériques pour la facilitation des échanges.

Les prochaines réunions du Comité sont provisoirement prévues l'année prochaine les 21 et 22 mars, les 15 et 16 juin et les 3 et 5 octobre.