Les Membres ont examiné, en tant que nouveau point permanent de l'ordre du jour, le respect des délais de mise en œuvre de l'AFE par les Membres sur la base des dates définitives que chacun avait respectivement notifiées. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, 31 Membres ont des échéances pour la mise en œuvre de 229 mesures au total, d'après un rapport du Secrétariat de l'OMC. Entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, 47 Membres ont des échéances pour la mise en œuvre 444 mesures. Les plus courantes sont notamment l'établissement d'un guichet unique permettant aux négociants de présenter des documents à un point de contact, la publication de renseignements sur les procédures commerciales sur Internet, des mesures relatives à la gestion des risques, la mesure et la publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée pour les marchandises, et la coopération entre les organismes présents aux frontières.

À ce jour, les notifications présentées par les Membres de l'OMC indiquent que ces derniers se sont engagés à mettre en œuvre 74,9% des obligations découlant de l'AFE. Parmi les Membres en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres, ce chiffre est de 67,2%. L'AFE est le premier Accord de l'OMC que les pays en développement et les PMA Membres peuvent mettre en œuvre selon leur propre calendrier et en vertu duquel ils peuvent chercher à acquérir des capacités de mise en œuvre au moyen de la fourniture d'une aide et d'un soutien en la matière. Les pays développés Membres étaient tenus de mettre en œuvre toutes les dispositions de l'AFE dès son entrée en vigueur.

Au cours de la réunion, deux Membres ont fourni des renseignements actualisés sur l'état d'avancement de leur mise en œuvre au titre de ce nouveau point de l'ordre du jour. La Mongolie a fait rapport sur sa mise en œuvre de neuf mesures pour lesquelles l'échéance était en 2021 et deux mesures dont l'échéance est en 2022, notant qu'elle avait à cœur de mettre en œuvre l'AFE en temps voulu.  L'Ukraine a souligné les difficultés qu'elle rencontrait s'agissant de mettre en œuvre l'Accord compte tenu du conflit en cours.

À la réunion, de nombreux Membres ont en outre pris la parole pour exprimer leur ferme opposition à l'invasion de l'Ukraine. Le délégué russe a répondu que l'OMC n'était pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature.

Les Membres ont également examiné des renseignements actualisés sur les notifications tardives, un autre nouveau point permanent de l'ordre du jour. Au total, 114 notifications sont en retard, d'après les dernières données. Les États-Unis ont mis en évidence les notifications tardives liées aux dispositions de l'AFE relatives à la transparence, notant que 36 Membres avaient défini eux-mêmes un délai de mise en œuvre définitif pour ces mesures, mais n'avaient pas encore communiqué les renseignements nécessaires au Secrétariat.

En outre, les Membres ont tenu une session spécifique sur les problèmes de transit auxquels se heurtaient les pays sans littoral Membres afin d'échanger des données d'expérience sur les difficultés rencontrées, y compris celles qui étaient causées par la pandémie de COVID-19. Des intervenants ont souligné l'importance du développement des infrastructures, de la numérisation, de la simplification et de la transparence des procédures et de la collaboration entre les pays sans littoral et les pays de transit. Le Kazakhstan, le plus grand pays sans littoral du monde, a indiqué qu'il appuyait une communication de plus de 40 Membres demandant la mise en œuvre accélérée de l'AFE compte tenu de la pandémie de COVID-19. Dans la continuité de l'examen de l'année dernière, les Membres ont par ailleurs pris note des travaux en cours en vue de l'élaboration d'un document contenant les bonnes pratiques et les éléments nécessaires au bon fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges.

Autres questions

Les Membres ont entendu un exposé du Ghana sur sa mise en place d'un guichet unique. Les États-Unis ont noté que le Royaume d'Arabie saoudite était le dernier membre à se joindre aux coauteurs de la communication visant à accélérer la mise en œuvre de l'AFE. Le Royaume-Uni a présenté des renseignements sur l'assistance qu'il fournit, en partenariat avec d'autres organisations, pour la mise en œuvre de l'AFE par les pays en développement et les PMA Membres.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité aura lieu du 29 juin au 1er juillet. Les Membres préparent par ailleurs une activité pour le 29 juin afin de célébrer le cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'AFE.