NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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Le Président a dit au Groupe de négociation sur les règles qu'il avait rencontré les délégations et les groupes dans un cadre bilatéral et sous différentes formes largement représentatives de l'ensemble des Membres. “Suite à ces diverses consultations, j'ai le sentiment que les Membres souhaitent profiter de la période actuelle pour essayer encore de parvenir à conclure les négociations dans les meilleurs délais” a-t-il dit à la réunion informelle du Groupe de négociation.

Le Président a dit qu'au cours des consultations, de nombreuses délégations avaient mentionné des questions faisant l'objet des négociations concernant lesquelles d'autres clarifications techniques pourraient être utiles pour ouvrir la voie à des décisions finales des ministres. Plusieurs Membres avaient également fait remarquer qu'il importait que les travaux futurs ne réduisent pas à néant les progrès accomplis dans les négociations.

Le 26 novembre 2021, les Membres de l'OMC étaient convenus de reporter la douzième Conférence Ministérielle, qui devait commencer le 30 novembre et s'achever le 3 décembre, après que l'apparition d'une souche particulière contagieuse du virus de la COVID-19 avait conduit plusieurs gouvernements à imposer des restrictions en matière de voyages qui auraient empêché de nombreux ministres de se rendre à Genève. Quelques jours avant le report, l'Ambassadeur Wills avait présenté aux ministres un projet d'accord sur les subventions à la pêche qui était le fruit des travaux collectifs des Membres de l'OMC.

Le Président a dit que de nombreux Membres avaient fait remarquer lors des récentes consultations que le projet d'accord était le résultat de travaux intensifs menés sur une longue période et que les Membres devraient s'efforcer de réduire, au lieu d'augmenter, le nombre d'options figurant dans le texte pour faciliter l'adoption des décisions finales par les ministres quand ils seraient en mesure de se réunir à nouveau. Il a indiqué qu'au cours des semaines à venir, il convoquerait des réunions dans diverses configurations afin de faire avancer les travaux et de réduire les divergences sur une série de questions.

En vertu du mandat donné à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Buenos Aires en 2017 et de la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU, les négociateurs ont été chargés de parvenir à un accord sur des disciplines visant à éliminer les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à prohiber certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, le traitement spécial et différencié faisant partie intégrante des négociations.

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