NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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“Lors de la retraite qu'ils ont tenue en octobre, les Membres se sont engagés à achever la deuxième vague de négociations d'ici à la treizième Conférence ministérielle (CM13), en mettant l'accent principalement sur la surcapacité et la surpêche, y compris le traitement spécial et différencié. Au cours de la retraite, les Membres ont également estimé qu'avant de lancer des négociations fondées sur des textes, il serait d'abord utile de prendre du recul et de mener des activités de “renforcement des connaissances” sous la forme d'ateliers techniques. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui”, a dit la Directrice générale adjointe Angela Ellard dans ses remarques liminaires.

Les participants à l'atelier, qui comprenaient des représentants en poste dans les capitales des pays développés et des pays en développement Membres, ont donné une vue d'ensemble des principales disciplines de l'Accord sur les subventions à la pêche ainsi que des meilleures pratiques et des difficultés en matière de mise en œuvre de l'Accord. Les Membres ont également entendu des exposés sur la manière dont les discussions sur la réduction des subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, y compris la question du traitement spécial et différencié, ont évolué depuis le lancement des négociations en 2001.

Les Membres qui ont pris la parole après les exposés ont présenté divers points de vue sur la manière dont ils envisagent la mise en œuvre de l'Accord au niveau national, les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres ayant fait part en particulier des difficultés qu'ils sont susceptibles de rencontrer. À ce sujet, les Membres ont pris note des progrès accomplis pour rendre opérationnel le Mécanisme de financement de l'OMC sur la pêche en vue de la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. De nombreux pays développés et en développement Membres ont en outre noté la nécessité, au sein de chaque gouvernement, de coordonner les activités entre les différents organismes ainsi que l'importance de la coordination pour aller de l'avant.

“Malgré les difficultés qu'ils rencontrent, ce matin j'ai entendu les Membres dire qu'ils considèrent la mise en œuvre de l'Accord comme une étape importante et incontournable pour ce qui est de soumettre les subventions à la pêche préjudiciables à des disciplines. Nous avons également entendu beaucoup parler des bonnes pratiques de mise en œuvre qui ont été entreprises, à la fois par les Membres et les organisations internationales partenaires”, a indiqué la DGA Ellard.

“Enfin, lors de la dernière partie de l'atelier, consacrée à une discussion sur l'évolution historique des disciplines relatives à la surcapacité et à la surpêche, il est ressorti clairement que le Groupe de négociation sur les règles a toujours fait preuve au fil des années de créativité et de pragmatisme tant du point de vue du processus que du fond. J'espère que cette partie de la discussion a permis de nourrir la réflexion, alors que chaque Membre examine la meilleure façon de mener à bien la deuxième vague de négociations, qui comme nous en avons tous conscience est d'une importance cruciale”, a dit la DGA Ellard. “Comme vous le savez, il reste peu de temps avant la CM13, et j'espère donc que le Groupe de négociation sur les règles pourra continuer à faire preuve de créativité et de pragmatisme.”

Le prochain atelier sur le renforcement des connaissances, qui se tiendra au début de 2023, sera axé sur les données relatives aux subventions et aux pêcheries, comme les Membres l'ont demandé lors de la retraite d'octobre.

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