“Lors de notre douzième Conférence ministérielle, les Membres de l'OMC ont adopté un nouvel Accord sur les subventions à la pêche. Il s'agit du premier accord multilatéral juridiquement contraignant, de portée générale, sur la durabilité des océans. C'est aussi le premier accord de l'OMC centré sur la durabilité environnementale,” a dit la DG Okonjo-Iweala lors de l'événement. Elle a également profité de l'occasion pour demander instamment aux Membres d'accepter formellement l'Accord pour qu'il puisse entrer en vigueur.

“Pour les pays en développement et les PMA Membres, la mise en œuvre nécessitera du temps, des efforts et de l'argent”, a ajouté la Directrice générale, en citant les tâches à accomplir, comme l'intégration des éléments liés à la pêche dans les politiques de subventions et le respect de nouvelles obligations en matière de notification, en particulier en ce qui concerne les renseignements relatifs à la pêche.

La DG Okonjo-Iweala a dit que “le nouveau rapport de l'OMC, intitulé “Implementing the WTO Agreement on Fisheries Subsidies: Challenges and opportunities for developing and least-developed country members”, aid[ait] à définir le contexte pour cet important débat”, et elle a souligné que, selon les données de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) présentées dans ce rapport, 65% des 5 milliards d'USD d'aide affectée à la pêche et à l'économie océanique entre 2010 et 2020 étaient consacrés à la pêche durable.

“Toutefois, une statistique éloquente du rapport montre que, sur une période de 10 ans, l'aide à la pêche maritime durable pèse bien peu face aux 22 milliards d'USD annuels de subventions à la pêche préjudiciables. L'élimination de ces subventions libérerait en principe des ressources considérables qui pourraient être réorientées pour favoriser et soutenir une gestion et des pratiques durables de la pêche de la part de tous les Membres, y compris les pays en développement et les PMA Membres”, a-t-elle dit.

La Directrice générale a appelé l'attention sur le Mécanisme volontaire de financement de l'OMC sur la pêche, qui est prévu dans l'Accord et qui vise à combler les lacunes de l'assistance existante et donc à faire en sorte que les bénéficiaires aient toute ce qu'il leur faut pour mettre pleinement en œuvre les nouvelles règles de l'OMC. Le Fonds sera géré par l'OMC et par l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Banque mondiale et le Fonds international de développement agricole (FIDA).

“Les donateurs du Fonds se sont déjà engagés à verser environ la moitié de notre objectif initial de 10 millions d'USD, et nous nous employons à le constituer et à le faire fonctionner rapidement”, a-t-elle dit.

Le texte complet de son discours est disponible ici. Le rapport est disponible ici. La documentation sur l'Accord est disponible ici.

L'Ambassadrice Mere Falemaka du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique et l'Ambassadeur Muhammadou Kah (Gambie) ont affirmé que les pays en développement Membres et les PMA auraient besoin d'assistance pour mettre en œuvre l'Accord — notamment pour s'acquitter des obligations en matière de notification, établir des mécanismes pour retirer les subventions prohibées et réformer les politiques de subventions dispersées dans diverses législations. L'Ambassadeur Kah a également observé que les évaluations de stocks et d'autres éléments de gestion de la pêche pouvaient être coûteux et nécessiteraient un soutien immédiat.

Par ailleurs, l'Ambassadrice Falemaka a dit qu'une cartographie régionale serait établie pour mieux comprendre les besoins d'assistance technique. Elle a souligné qu'il était important de poursuivre les négociations pour disposer d'autres dispositions sur l'interdiction des subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche.

Jürgen Zattler, Directeur général au Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement, a dit que, compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles de nombreux pays étaient confrontés, les gouvernements auraient tout intérêt à réduire les subventions préjudiciables et à créer une marge de manœuvre budgétaire pour promouvoir la durabilité. L'Allemagne est identifiée dans le rapport comme l'un des principaux donateurs soutenant le secteur de la pêche maritime dans les pays en développement.

Des représentants d'organisations partenaires ont également pris la parole lors de la séance: Kerri-Ann Jones, Secrétaire générale adjointe de l'OCDE; Maximo Torero, Directeur général adjoint et économiste en chef de la FAO; et Charlotte de Fontaubert, experte principale du Groupe de la Banque mondiale pour l'économie bleue. Ils ont dit qu'ils restaient déterminés à travailler en étroite collaboration avec l'OMC et ses Membres pour soutenir la mise en œuvre de l'Accord. Ils ont également souligné la nécessité d'un suivi plus approfondi de l'aide au développement pour que les objectifs de durabilité puissent être atteints.

Les présentateurs de la séance — l'Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), qui préside les négociations sur les subventions à la pêche, et la Directrice générale adjointe Angela Ellard — ont appelé les Membres à intensifier leurs travaux pour que l'Accord historique entre en application.

“L'Accord offre de nombreuses opportunités: celles de changer le statu quo, de contribuer à la durabilité des océans, de contribuer aux moyens de subsistance des communautés de pêcheurs et de mettre en application de bonnes pratiques. Après avoir entendu nos intervenants aujourd'hui, je suis convaincu qu'il existe la volonté de mettre en œuvre un accord qui nous permettra de saisir ces opportunités”, a dit l'Ambassadeur Wills.

“Nous avons dans le cadre de l'OMC des ressources considérables pour aider nos Membres à faire entrer l'Accord en vigueur dès que possible”, a dit la DGA Ellard. “Nous bénéficions d'une dynamique favorable après avoir renforcé la valeur du multilatéralisme et la valeur des négociations fondées sur un consensus. Nous sommes maintenant dans une très bonne position pour continuer d'avancer, en particulier pour ce qui est d'aborder une question aussi capitale pour le bien commun mondial que la pêche durable”.