“L'objectif consistant à faire en sorte que le commerce contribue autant que possible à améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance des populations est ce qui sous-tend mon appel constant visant à ce que l'OMC fournisse des résultats”, a déclaré la DG Okonjo-Iweala. “Alors que nous commençons à jeter les bases d'une OMC plus réactive et d'une treizième Conférence ministérielle (CM13) réussie , nous devrions nous rappeler que nous n'avons pas besoin d'attendre une Conférence ministérielle pour obtenir des résultats.”

La Directrice générale a dit que d'ici à la CM13, beaucoup de travail devait être accompli. “Cela signifie qu'il faut faciliter les négociations et vous aider à parvenir à une convergence de vues sur un programme axé sur les solutions” qui fasse de l'OMC “une institution sur laquelle les gens peuvent s'appuyer pour obtenir des résultats pendant des périodes difficiles telles que celle-ci”, a-t-elle dit.

La DG Okonjo-Iweala a noté que le succès du Forum public qui a eu lieu la semaine dernière prouvait à quel point des échanges dynamiques et de nouvelles idées pouvaient contribuer à éclairer et à stimuler les travaux des Membres de l'OMC à Genève. Plus de 1 500 personnes du monde entier ont assisté au Forum public en présentiel pour discuter de la manière dont le commerce et l'OMC peuvent soutenir la reprise inclusive après la série de crises des deux dernières années et demi.

Plus de 140 séances ont réuni quelque 600 intervenants de différents domaines pour faciliter les discussions. “Pour que l'OMC réponde plus rapidement aux besoins des populations, il faut d'abord écouter leurs points de vue et leurs préoccupations. C'est pourquoi il est si important de faire participer le public à nos travaux”, a dit la Directrice générale.

S'exprimant sur les nombreux domaines de travail de fond devant être abordés avant la CM13, la Directrice générale a exhorté les Membres à s'engager sérieusement dans la réforme du commerce des produits agricoles, un sentiment partagé par de nombreux groupes de la société civile. Elle a reconnu les efforts déployés au cours des 22 dernières années, depuis l'entrée en vigueur du mandat concernant la réforme, y compris de bonnes idées et des étapes utiles telles que la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, mais elle a noté que si de sérieux progrès devaient être réalisés, les Membres avaient besoin d'une “nouvelle approche”.

“Ces travaux sont on ne plus urgents car les gens sont confrontés aux prix élevés des produits alimentaires et la production agricole mondiale fait face aux risques climatiques, à la rareté de l'eau et aux problèmes dans les chaînes d'approvisionnement pour les engrais, les semences et d'autres intrants essentiels”, a-t-elle dit. Une retraite pour que les Membres abordent le programme sur l'agriculture aura lieu le 24 octobre, afin de découvrir ce qui se passe sur le terrain et de prendre en compte ces évolutions dans l'approche des Membres pour les négociations sur l'agriculture à l'avenir.

La Directrice générale a aussi fait référence à la Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire de la CM12 et a encouragé les Membres à mettre en œuvre ces dispositions, en accordant une attention particulière aux besoins des pays les moins avancés (PMA) et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA). Elle a félicité les Membres qui mettaient en œuvre des mesures de facilitation des échanges et maintenaient des niveaux bas de prohibitions et restrictions à l'exportation, mais a mis en garde contre une tendance récente à la hausse des nouvelles restrictions visant les produits alimentaires, les engrais et d'autres intrants.

“J'aimerais demander instamment aux Membres d'y prêter attention, car ces restrictions et prohibitions à l'exportation ont une incidence sur les prix internationaux des produits alimentaires”, a-t-elle noté. “J'aimerais voir cette tendance s'inverser et pouvoir faire état d'avancées dans la bonne direction.”

S'agissant du traitement spécial et différencié (TSD), elle a rappelé que les Ministres avaient donné des indications claires sur l'amélioration de l'application de ce principe, conformément au paragraphe 2 du document final de la CM12. “Je reconnais les différents points de vue présentés par les Membres sur les questions relatives au TSD et au développement en général. Mais, comme la CM12 nous l'a montré, avec une volonté politique et une flexibilité suffisantes, nous pouvons trouver des solutions créatives pour le bien commun.”

En ce qui concerne les subventions à la pêche — à la suite de l'accord conclu à la CM12 — une autre retraite destinée aux Membres est prévue le 10 octobre. “Je pense que cette retraite sera une excellente occasion de penser vraiment différemment sur la meilleure façon de traiter les questions en suspens, mais aussi difficiles. Je tiens donc à exhorter tous les Membres à faire preuve d'ouverture d'esprit pour engager une véritable réflexion.” 

La DG Okonjo-Iweala a souligné qu'il était nécessaire de conclure avec succès les négociations sur la pêche. Elle a appelé les Membres à déposer leurs instruments d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche, afin que ses disciplines entrent en vigueur dès que possible. “Si nous ne le faisons pas, le nouvel accord sera abrogé quatre ans après son entrée en vigueur — un résultat qui serait dévastateur pour nos océans, pour les millions de personnes qui dépendent de la pêche maritime et pour notre crédibilité ici à l'OMC.”

Les Membres ont également été encouragés à intensifier les travaux et à parvenir à un résultat mutuellement acceptable sur le paragraphe 8 de la Décision sur les ADPIC de la CM12, concernant la question de savoir s'il convient d'élargir le compromis obtenu pour les vaccins contre la COVID-19 afin de couvrir les traitements et les outils de diagnostic Le délai du 17 décembre approchant à vive allure, la DG Okonjo-Iweala a incité les délégations à participer de manière constructive aux discussions du Conseil des ADPIC sous la direction du Président, M l'Ambassadeur Lansana Gberie (Sierra Leone), qui a brièvement rendu compte des discussions récentes visant à trouver une solution avant le 17 décembre.

S'agissant de la réforme de l'OMC, la DG a noté que c'était le sujet le plus soulevé par les parties prenantes qu'elle avait rencontrées depuis juin, ainsi que par les dirigeants et les Ministres, y compris lors de réunions récentes des Ministres du commerce du G-7 et du G-20 Reconnaissant que la portée de la réforme de l'OMC est très vaste, elle a fait valoir que “tenter d'agir sur tous les fronts en même temps nous conduirait à l'impasse.” ”C'est pourquoi une approche hybride — ascendante pour la fonction délibérative dans les organes de l'OMC et descendante pour l'identification d'une ou deux questions transversales sur lesquelles nous pouvons peut-être obtenir des résultats à la CM13 — serait une très bonne approche.”  

Il est particulièrement urgent de réformer le mécanisme de règlement des différends, comme cela a été exprimé à la fois par les milieux d'affaires et les Membres de l'OMC. “Nous devons donc agir avec un sentiment d'urgence, conformément au paragraphe 4 du document final de la CM12, tout en accordant une pleine marge de manœuvre pour le processus de consultations en cours mené par les États-Unis.”

Le Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse), a dit qu'il organiserait une discussion informelle sur cette question entre les Membres sous les auspices du Conseil général, fin octobre ou début novembre. Le but est d'élaborer un programme et une structure pour cet événement qui favorisera un “dialogue interactif et serein”.

Le Président a proposé de laisser passer un certain temps pour voir comment les discussions en cours entre les Membres se déroulent, puis de faire le point. L'Ambassadeur Chambovey et la Présidente de l'Organe de règlement des différends, Mme l'Ambassadrice Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana), assureront ensuite la coordination avec les délégations afin qu'elles puissent mener des discussions en vue d'avoir un système de règlement des différends pleinement opérationnel accessible à tous les Membres d'ici à 2024.

Alors que les Membres mettent en œuvre les résultats de la CM12 et vont de l'avant dans la réforme de l'OMC, la Directrice générale a aussi souligné qu'il fallait discuter du futur du commerce — qui est “le commerce des services, numérique et vert”.

Le mois dernier, elle a assisté au Global Center on Adaptation's Summit on Africa où les participants ont examiné les engagements et les mesures visant à soutenir les besoins de l'Afrique en matière d'adaptation au climat et une transition juste à faible émission de carbone. Elle assistera également à la COP-27 qui se tiendra à Sharm el-Sheikh, (Égypte), du 6 au 18 novembre, et à l'occasion de laquelle l'OMC lancera un rapport phare sur le commerce et le climat. “Nous devons démontrer ce que le changement climatique peut signifier pour le commerce, mais aussi ce que le commerce peut faire pour nous aider à atteindre notre objectif d'émissions nettes nulles d'ici à 2050”

Pour ce qui est de la CM13, l'Ambassadeur Chambovey a informé les Membres de son intention de lancer immédiatement le processus de consultation concernant la date et le lieu. Il a rappelé aux délégations qu'“afin de ménager du temps pour tous les préparatifs logistiques nécessaires pour la CM13, le Conseil général devrait prendre une décision dans les semaines à venir, de préférence à la fin du mois.”

Le Cameroun et les Émirats arabes unis (ÉAU) sont les deux hôtes potentiels de la CM13. M. l'Ambassadeur Chambovey a donné la parole à Luc Magloire Mbarga Atangana, Ministre du commerce du Cameroun, et à M. Thani bin Ahmed Al Zeyoudi, Ministre d'État chargé du commerce extérieur des ÉAU, qui se sont adressés aux Membres pour défendre l'adéquation de leurs candidatures respectives.

La Sous-Secrétaire au commerce extérieur du Mexique, Luz María de la Mora, a également fait une déclaration affirmant son soutien en faveur de l'OMC et du système commercial multilatéral. Mme De la Mora dirige les 5 et 7 octobre la délégation mexicaine lors du septième examen de la politique commerciale du Mexique.