“De nombreuses divergences subsistent mais nous progressons. Maintenons la pression, poursuivons nos efforts à ce stade critique,” a déclaré la DG Ngozi Okonjo-Iweala en qualité de Présidente du Comité des négociations commerciales (CNC). “Les prochaines heures seront décisives. Nous devons utiliser chaque heure efficacement pour aplanir autant de divergences que possible. Le succès de cette entreprise tout entière est entre nos mains. Allons chercher des résultats. À l'extérieur, les gens attendent cela de nous et, que vous le croyiez ou non, je pense vraiment que nous y parviendrons.”

Après les rapports des présidents et des facilitateurs des différents organes de négociation qui travaillent sur des résultats livrables potentiels pour la CM12, la Directrice générale a résumé l'état d'avancement de ce qu'elle appelait les “quatre piliers plus”: les subventions à la pêche, l'agriculture, la réponse de l'OMC à la pandémie (y compris la dérogation à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) et la réforme de l'OMC, ainsi que les questions concernant les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA). Elle a dit que les Membres étaient convenus de la nécessité d'aplanir, avant la CM12, les divergences qui subsistaient dans ces domaines, et qu'à Genève les Ministres devraient pouvoir travailler "avec un programme gérable et avoir un dialogue productif."   

Au sujet des négociations sur les subventions à la pêche, la DG Okonjo-Iweala a noté les progrès faits par les ambassadeurs qui s'étaient engagés, sous la présidence de l'Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), à repousser les limites des positions adoptées par leur pays pour rechercher un compromis. Selon elle, alors qu'il restait très peu de temps et que des décisions difficiles restaient à prendre, les progrès devaient se poursuivre “pour que nous ne soyons pas une organisation incapable de soutenir les moyens de subsistance des petits pêcheurs, femmes et hommes, à travers le monde, ni la durabilité de nos océans, ce qui est si important.”

L'Ambassadeur Wills a fait rapport sur les travaux menés lors de la récente “semaine des décisions pour la pêche” et sur les diverses réunions tenues avec les délégations selon différentes configurations, en vue de traiter les questions en suspens concernant l'équilibre et le niveau d'ambition des négociations, notamment sur la surpêche et la surcapacité, les subventions au carburant non spécifiques ainsi que sur la transparence et les notifications. En outre, il avait tenu des réunions sur la territorialité, le changement de pavillon et les notifications concernant le travail forcé. “Je suis heureux d'annoncer que des progrès notables ont été faits”, a-t-il dit.

Dans le domaine de l'agriculture, la Directrice générale a mentionné les trois textes qui étaient sur la table: le projet de décision ministérielle sur l'agriculture, le projet de déclaration ministérielle sur le commerce et la sécurité alimentaire ainsi que le projet de décision ministérielle concernant le Programme alimentaire mondial. Notant que ces textes représentaient un équilibre délicat compte tenu des positions très divergentes des Membres sur les questions visées par les négociations, elle a exhorté les Membres à examiner ces propositions sans préjuger du résultat des négociations qui auraient lieu entre les délégations après la CM12. “Je ne saurai trop insister sur l'importance de ces textes, en particulier dans le contexte de la crise alimentaire mondiale actuelle”, a-t-elle dit.

La Présidente des négociations sur l'agriculture, l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica), a indiqué que les délégations étaient entrées dans la toute dernière ligne droite des négociations où la question qui se posait aux Membres était de savoir si les projets de textes constituaient un ensemble acceptable qui allait dans la bonne direction pour l'OMC et ses Membres, pour le système commercial multilatéral et pour relever les défis alimentaires mondiaux actuels. “J'ai la ferme conviction que c'est le cas”, a-t-elle dit.

S'agissant de la réponse de l'OMC à la pandémie, y compris la dérogation à l'Accord sur les ADPIC, la Directrice générale a souligné que des négociations fondées sur des textes se poursuivaient sur les deux fronts en vue de parvenir à un résultat à la CM12. “Bien que les négociations aient été difficiles, je suis fermement convaincue que nous avons une réelle chance d'obtenir des résultats.  Nous devrions saisir l'occasion qui se présente tandis qu'une réponse crédible reste pertinente.”

L'Ambassadeur Dacio Castillo (Honduras), Facilitateur pour la réponse de l'OMC à la pandémie, a indiqué que les délégations travaillaient avec des textes “mis au propre”, y compris sur des dispositions générales, la facilitation des échanges, la coopération en matière de réglementation, la propriété intellectuelle, les services, la sécurité alimentaire et certains aspects des travaux futurs. Il a rappelé que l'intégralité du document restait entre crochets, ce qui indiquait qu'il était encore en cours de discussion. “Rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu”, a-t-il dit.

En ce qui concerne la réponse à la pandémie dans le domaine de la propriété Intellectuelle, le Président du Conseil des ADPIC, l'Ambassadeur Lansana Gberie (Sierra Leone), a dit qu'en dépit des difficultés initiales rencontrées dans ces négociations, les délégations étaient passées à un véritable mode de négociation au cours des 24 heures précédentes. “Je suis désormais prudemment optimiste à l'idée que nous parviendrons à présenter ce texte en vue de son adoption par les Ministres à temps pour le week-end prochain”, a-t-il dit.

La Directrice générale a également indiqué que des progrès avaient été enregistrés sur la réforme de l'OMC, une question de la plus haute importance politique alors que l'OMC avait connu et continuait de connaître des difficultés majeures. “Il est de notre responsabilité collective, y compris au plus haut niveau, de faire en sorte que l'OMC ait un fonctionnement efficace pour répondre aux besoins de tous les Membres et contribue au règlement des problèmes les plus pressants de la planète.”

Faisant fond sur le travail accompli dans les négociations sur les services, et compte tenu de la part de plus en plus importante des services dans le commerce mondial, la Conférence ministérielle ne devrait pas négliger cet aspect essentiel pour tous les Membres, a dit la Directrice générale. “J'espère que les Membres pourront faire preuve de la flexibilité nécessaire pour finaliser un libellé dans ce domaine pour le document final”, a-t-elle ajouté.

Enfin, s'agissant des questions concernant le développement et les PMA, la Directrice générale a appelé les Membres à collaborer pour trouver une voie mutuellement acceptable, y compris sur les questions qui revêtaient une importance cruciale pour les PMA. “Cela est fondamental pour libérer la capacité de l'OMC d'obtenir des résultats multilatéraux,” a-t-elle dit.

Le Président du Conseil général, l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse), a souhaité la bienvenue à M. Timur Suleimenov, Premier Chef de cabinet adjoint du Président du Kazakhstan et Président de la douzième Conférence ministérielle, qui a dit qu'il avait l'intention de se réunir avec les délégations et les présidents des différents groupes de négociation.

“J'espère que nous pourrons parvenir à une convergence et obtenir collectivement des résultats significatifs à la CM12. Je sais qu'il y a encore des questions en suspens qui doivent être résolues, y compris celles de la réponse de l'OMC à la pandémie, de la sécurité alimentaire et de l'agriculture, de la réforme de l'OMC, des subventions à la pêche et de la dérogation à l'Accord sur les ADPIC”, a dit M. Suleimenov. “J'espère qu'au cours des prochains jours, nous serons capables de surmonter les divergences, de faire preuve de souplesse et de convenir de résultats significatifs sur toutes ces questions”, a-t-il ajouté.

L'Ambassadeur Chambovey a fait le point sur les consultations approfondies qu'il avait menées au sujet du document final pour la CM12, du Programme de travail et du moratoire sur le commerce électronique et de la perte du statut de PMA. Il a également rappelé aux Membres que le Conseil général était convenu en novembre de présenter des projets de décisions sur le Programme de travail sur les petites économies et sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC en vue de leur adoption par les Ministres à la CM12.

Le Conseil général a également confirmé la désignation des trois Vice-Présidents de la CM12: le Ministre du commerce de la Barbade, M. Jerome Xavier Walcott; la Ministre du commerce de l'Ouganda, Mme Harriet Ntabazi; et le Ministre du commerce de l'Australie, M. Don Farrell.

L'Ambassadeur Chambovey a dit qu'il ferait rapport aux Ministres le 12 juin, à la séance d'ouverture de la CM12, durant laquelle il transmettrait officiellement les résultats des travaux effectués au cours des derniers mois.

“Je m'associe aux appels lancés par la Directrice générale ainsi que par tous les Présidents et le Facilitateur qui ont présenté des rapports aujourd'hui pour que les divergences soient aplanies et les textes mis au propre dans toute la mesure du possible”, a-t-il dit. “Cela nous aidera, je l'espère, à atteindre notre objectif commun de parvenir à résultat significatif à la CM12. Faisons le nécessaire, nous n'avons pas de temps à perdre. Votre engagement au cours des prochaines heures est crucial.”