CONSEIL GÉNÉRAL

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Le 23 décembre 2021, l'Inde a envoyé une lettre au Président du Conseil général demandant la tenue d'une réunion ministérielle virtuelle sur la question de la réponse de l'OMC à la pandémie, y compris la proposition de dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour les vaccins, traitements et outils de diagnostic en lien avec la COVID 19 (IP/C/W/669/Rev.1). Le même jour, l'Ambassadeur Castillo a fait distribuer la lettre à toutes les délégations, indiquant qu'il allait “mener des consultations et convoquer une réunion informelle ouverte du Conseil général” sur la question au cours de la semaine du 10 janvier.

Dans ses remarques, la DG Okonjo-Iweala a appelé à une action urgente en vue d'un résultat global de l'OMC sur la réponse à la pandémie. “Plus de deux ans se sont écoulés depuis le début de la pandémie. L'apparition du variant Omicron, qui nous a obligés à reporter notre douzième Conférence ministérielle, nous a rappelé les risques qu'il y a à permettre que d'importantes parties de la population mondiale restent non-vaccinées.”

“Nous, à l'OMC, devons maintenant intensifier nos efforts de toute urgence pour apporter notre contribution à un résultat multilatéral sur la propriété intellectuelle et d'autres questions afin de soutenir pleinement les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre la COVID-19”, a-t-elle ajouté.

La DG Okonjo-Iweala a informé les Membres des efforts qu'elle menait, avec la Directrice générale adjointe Anabel González, “pour aider un groupe informel de Membres à converger vers un résultat acceptable et significatif sur lequel l'ensemble des Membres pourrait s'appuyer pour apporter une solution satisfaisante à la question de la PI”. Le travail s'est poursuivi pendant les vacances, a-t-elle précisé. “Les progrès sont lents mais constants, et nous avons bon espoir que cette approche puisse nous aider à trouver ensemble la voie à suivre.”

“Le moment est idéal pour parvenir à une convergence”, a ajouté la Directrice générale, qui a exhorté tous les Membres à participer de manière active et constructive aux processus en cours au Conseil général et au Conseil des ADPIC.

Elle a noté que si la réponse à la pandémie restait la tâche la plus urgente à laquelle les Membres de l'OMC devaient s'atteler, notamment face au risque de nouveaux variants de coronavirus, de nombreux Membres l'avaient contactée pour souligner l'importance d'autres points à l'ordre du jour de l'OMC, notamment les subventions à la pêche, l'agriculture et la réforme de l'OMC. Elle a souligné que ces domaines restaient prioritaires pour ce qui était des résultats, et a exprimé l'espoir “que nous puissions tous convenir de la nécessité d'obtenir des résultats le plus rapidement possible”.

La réunion a permis aux participants d'exprimer divers points de vue sur la proposition de réunion ministérielle, concernant notamment le calendrier, les questions à traiter et la nécessité de réduire davantage les divergences à Genève préalablement à un engagement ministériel.

Qualifiant la réunion d'“utile”, le Président du Conseil général, l'Ambassadeur Castillo, a déclaré qu'il continuerait à tenir des consultations avec les Membres sur la proposition de l'Inde, soulignant “l'urgence et l'importance de parvenir à un résultat significatif”. Une réponse commune de l'OMC à la COVID-19 "reste une priorité urgente pour les Membres", a-t-il déclaré.

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