CONSEIL GÉNÉRAL

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“Le fait d'obtenir des résultats le mois dernier a suscité des attentes pour ce qui est d'autres résultats dans l'avenir,” a dit la Directrice générale, soulignant les nombreuses manifestations de soutien qu'elle avait reçues ces dernières semaines dans ses réunions avec des dirigeants du monde entier au sujet de l'ensemble de résultats sans précédent obtenu lors de la douzième Conférence ministérielle (CM12).

Nous devons utiliser ce soutien et cet élan en poursuivant nos efforts pour revitaliser ou redynamiser toutes les fonctions essentielles de l'OMC afin de pouvoir rester adaptés à notre finalité face à l'évolution de l'économie mondiale et de continuer à obtenir davantage de résultats pour les populations du monde entier," a-t-elle ajouté.

La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a instamment prié les Membres de ne pas relâcher leurs efforts après la réussite de la CM12 et de commencer à mettre en œuvre les résultats dès que possible. S'agissant des subventions à la pêche, elle a souligné que l'accord historique conclu à la CM12 ne prendrait effet qu'une fois entré en vigueur.

“L'urgence de la situation dans laquelle se trouvent les océans et nos pêcheries fait qu'il est impératif que cela soit réalisé le plus tôt possible. Cela signifie que chaque Membre doit prendre des mesures conformément à son propre système pour accepter formellement l'accord et déposer son instrument d'acceptation auprès du Secrétariat de l'OMC”, a-t-elle dit. “Il nous faut normalement un certain temps pour ratifier les accords ici, mais j'estime que dans ce cas, compte tenu de l'urgence de la situation, notre objectif devrait être d'y parvenir en quelques mois, et non en plusieurs années.”

La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a souligné l'importance accordée par les dirigeants et les ministres à la Décision sur l'Accord sur les ADPIC, en particulier en ce qui concerne l'extension possible du compromis relatif à la dérogation aux outils de diagnostic et traitements tandis que la COVID -19 continue de se propager dans le monde. “J'attends avec intérêt les discussions. Pour ma part, je voudrais encourager les délégations à œuvrer rapidement en vue d'une solution mutuellement acceptable”, a-t-elle dit.

S'agissant de la sécurité alimentaire, la Directrice générale a noté les nombreuses manifestations d'intérêt envers la Décision sur l'exemption des prohibitions ou restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM) et la Déclaration sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire. Elle a appelé les Membres à “œuvrer ensemble pour faire en sorte que l'OMC contribue de manière continue et efficace à la lutte contre la crise alimentaire actuelle”, y compris en mettant en œuvre les deux décisions de la CM12 sur la sécurité alimentaire. 

Elle a également fait référence à la déclaration conjointe publiée le 15 juillet par les chefs de secrétariat de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, du Fonds monétaire international, du Groupe de la Banque mondiale, du Programme alimentaire mondial et de l'OMC, appelant à une action urgente pour faire face à la crise mondiale de la sécurité alimentaire.

La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, s'est félicitée de la signature récente d'un accord visant à expédier les céréales ukrainiennes via la mer Noire, dans l'espoir que cela fonctionnera, en particulier pour les 378 millions de personnes souffrant de la faim dans le monde. “Nous attendons aussi avec impatience que cet accord facilite le commerce des engrais et d'autres intrants. Nous croisons fortement les doigts pour que ce signe d'espoir que nous voyons se concrétise dans la pratique”, a-t-elle dit.

S'agissant de l'agriculture, la Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala a souligné que les Membres n'avaient pas été en mesure de réaliser des progrès à la douzième Conférence ministérielle sur un programme de travail et a demandé d'une “nouvelle réflexion” pour sortir de l'impasse dans laquelle se trouvaient les négociations, qui avaient commencé en 2000. Elle était favorable à l'idée d'organiser une retraite entre les Membres après la pause du mois d'août afin de concevoir de nouvelles idées.

“Cela contribuera à catalyser de nouvelles approches et de nouvelles façons de faire des affaires dans le domaine de l'agriculture”, a-t-elle dit. “Les gens attendent depuis plus de deux décennies et je pense que si nous nous attelons à la tâche, nous pouvons obtenir des résultats, et que nous en obtiendrons.”

En signe de bonne volonté, la Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a demandé aux Membres de parvenir rapidement à un accord pour élire un nouveau Président des négociations sur l'agriculture, après le départ de l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica).

À la douzième Conférence ministérielle, les Membres sont aussi convenus, dans le cadre du document final, d'œuvrer à la réalisation de la réforme nécessaire de l'OMC. À cet égard, la Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a réaffirmé “la nécessité d'élaborer des interprétations communes de ce qu'est la réforme, de faire fond sur ce point et d'agir avec un sentiment d'urgence, y compris pour résoudre la question de l'Organe d'appel, question que de nombreux dirigeants ont soulevée.” 

Elle a remercié les États-Unis pour la sensibilisation qu'ils effectuaient au niveau technique sur cette question particulière. “N'oublions pas qu'une organisation qui est apte à remplir sa mission est une organisation qui prend en considération les besoins de ses Membres pour répondre aux questions les plus pressantes”, a-t-elle ajouté.

Le Président du Conseil général, l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse), a indiqué que les travaux se poursuivaient à la suite de la CM12. Certains organes de l'OMC se sont déjà réunis et des travaux de suivi et de mise en œuvre possibles concernant les mandats de la CM12 pour le second semestre de l'année civile en cours ont été examinés. Il s'agit notamment du Comité de l'agriculture, du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), du Conseil des ADPIC et du Conseil du commerce des marchandises.

“Nous devrions faire ce qu'il faut pour maintenir l'élan”, a dit l'Ambassadeur Chambovey. “Je voudrais donc encourager les organes compétents de l'OMC à élaborer — lorsque c'est possible — des plans de travail, sur la base des mandats donnés à la CM12, qui pourraient encore constituer un outil utile supplémentaire pour nos efforts de mise en œuvre.”

Au-delà de la pause du mois d'août, le Président du Conseil général a dit qu'il avait l'intention de tenir des consultations sur un éventail de questions, y compris la réforme de l'OMC, le programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique, ainsi que le lieu et la date de la treizième Conférence ministérielle.

S'agissant de la CM13, l'Ambassadeur Chambovey a souligné qu'aussi bien la République du Cameroun que les Émirats arabes unis avaient proposé d'accueillir la prochaine Conférence ministérielle. Il a prié instamment les Membres de prendre une décision dès que possible afin de “ménager un délai suffisant au pays hôte potentiel pour se préparer et aider les Membres à gérer la mise en œuvre des résultats de la CM12 de manière efficace et axée sur les résultats.”

La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a achevé son intervention en rappelant aux Membres de s'engager et de participer activement aux deux événements phares à venir de l'OMC. Premièrement, le huitième Examen global de l'Aide pour le commerce aura lieu du 27 au 29 juillet, sur le thème “Permettre un commerce connecté et durable”.

“L'Examen global est une occasion importante d'approfondir la discussion sur la manière de faire avancer la mise en œuvre dans des domaines dans lesquels nous avons obtenu des résultats à la CM12, tels que les subventions à la pêche, et dans les domaines que nous savons que nous aurons à traiter, tels que le changement climatique. Ce que nous traversons maintenant, par exemple en ce qui concerne le changement climatique, devrait nous faire ouvrir les yeux à tous et nous devrions tous réfléchir à la manière dont le commerce peut faire partie de la solution à ce problème”, a-t-elle dit.

Après la pause estivale, l'OMC organisera à nouveau le Forum public (du 27 au 30 septembre) sur le thème “Vers une reprise durable et inclusive: de l'ambition à l'action” De nombreux sujets seront abordés, tels que la mobilisation de la technologie pour une reprise inclusive, la mise en place d'un programme sur le commerce pour un avenir durable et pour définir l'avenir du commerce.

“Nous allons voir des choses intéressantes et différentes dans le cadre du Forum, un peu différentes de ce dont nous avions l'habitude auparavant, alors je voudrais vraiment que vous participiez tous activement aux discussions”, a-t-elle dit aux Membres.

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