COVID-19

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Le Président du Conseil général a convoqué la réunion après des semaines de consultations avec les délégations au sujet de la voie à suivre. Au cours de ces conversations, les Membres ont été d'avis que seul un résultat global, complet et équilibré, s'agissant de la réponse de l'OMC à la pandémie, serait crédible. Les délégations ont également exprimé le souhait et la volonté de continuer de travailler sur ce sujet crucial, dans le but d'obtenir des résultats, et de faire cela sans délai, a dit le Président.

Les consultations ont souligné la nécessité de poursuivre les travaux sur le texte présenté à la fin de l'année dernière par l'ancien Ambassadeur David Walker (Nouvelle-Zélande), qui facilitait les discussions entre les Membres de l'OMC visant à trouver une réponse multilatérale et horizontale face à la pandémie de COVID-19. Les Membres ont également appelé l'attention sur les consultations de haut niveau en cours menées par la Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, et la Directrice générale adjointe, Anabel González, avec quelques Membres clés sur les aspects de la réponse à la pandémie liés à la propriété intellectuelle, qui font l'objet de négociations par l'ensemble des Membres dans le cadre du Conseil des ADPIC.

L'Ambassadeur Castillo a dit qu'il ne fallait en aucun cas considérer que la réunion qu'il avait convoquée partait de zéro. “Tous, nous reconnaissons les efforts, travaux et contributions considérables qui ont été réalisés l'année dernière”, a-t-il dit, invitant les Membres à “s'inspirer” des textes de l'Ambassadeur Walker et à les “améliorer”, ainsi que leurs propres propositions.

Le Président du Conseil général a reconnu les divergences entre les Membres de l'OMC non seulement sur le fond mais aussi sur la manière de faire avancer les discussions. Plusieurs délégations ont dit qu'elles souhaitaient concilier d'urgence les positions, tandis que d'autres se montraient plus prudentes et plus hésitantes à se réengager immédiatement à ce stade. “Toutefois, je pense qu'il est encore possible de trouver une voie à suivre et que ces divergences ne devraient pas nous empêcher de progresser”, a dit le Président.

Il a invité les Membres à donner une chance au processus qu'il dirigeait: “Je vous invite à développer — et non à réduire — ce dont nous disposons. Œuvrons ensemble pour déterminer comment et où nous pouvons apporter des améliorations. Pour que nous parvenions à un résultat acceptable, il faudra que chacun soit prêt à partager les difficultés. Cela ne semble pas présager d'un avenir très rose, mais je sais que l'effort en vaut la peine”.

La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a remercié les Membres pour une discussion “très constructive” au cours de laquelle toutes les délégations ont reconnu l'importance, pour la crédibilité de l'OMC, de convenir d'une réponse significative à la pandémie. Elle a également noté “qu'il était reconnu que cela demandait une approche globale, tant du côté de la propriété intellectuelle que du côté des autres aspects liés au commerce pour des raisons très évidentes, à savoir que l'un ne va pas sans l'autre”.

S'agissant des aspects liés au commerce, la Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a souligné que la plupart des délégations considéraient le texte du facilitateur comme la base sur laquelle poursuivre malgré les divergences existantes. Elle a dit qu'“avec de la bonne volonté, ceux qui ont des difficultés avec ce texte pourront faire entendre leurs vues et faire en sorte que cela soit résolu”.

S'agissant des discussions en petits groupes sur les aspects de la réponse à la pandémie liés à la propriété intellectuelle, elle a demandé aux Membres de faire preuve de patience. “C'est une question très difficile. Si elle était facile, elle aurait été résolue, puisque les discussions (dans le cadre du Conseil des ADPIC) durent depuis presque deux ans. Ce processus en petit groupe… se poursuit mais il est très ardu. Je dois dire qu'il n'y a pas de voie toute tracée.”

En conclusion, la Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a dit ce qui suit: “Nous devrions nous efforcer d'obtenir ce résultat pour la fin du mois de février. Il serait vraiment triste que cette Organisation continue de discuter et de débattre de cette pandémie et que, au moment où nous parviendrons à une réponse, les populations ne la trouvent pas pertinente. Je pense que nous devrions vraiment passer à la vitesse supérieure pour essayer de mener à bien cette tâche d'ici à la fin du mois de février.” Cela était conforme au calendrier qu'elle-même et le Président du Conseil général avaient fixé dans une lettre envoyée aux Membres en décembre.

Pour l'avenir, le Président du Conseil général a dit qu'il avait l'intention d'utiliser un “cocktail d'approches”, en convoquant les délégations dans différentes configurations. Il a indiqué qu'il commencerait dans les jours à venir en organisant une réunion avec les coordonnateurs de groupe et un certain nombre d'autres délégations selon le format du groupe représentatif. “Permettez-moi de rappeler que j'attache la plus haute importance à la transparence et à l'inclusion à tous les stades. Mon intention, et l'intention de la Directrice générale, est que nous puissions disposer d'un projet mutuellement acceptable pour la fin du mois de février.” 

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