Préoccupations commerciales

Le Conseil a pris connaissance d'un nombre record de 44 préoccupations commerciales concernant des mesures maintenues ou nouvellement introduites par 31 Membres, parmi lesquelles trois ont été soulevées pour la première fois. Le plus grand nombre de préoccupations soulevées concernait des mesures couvrant des restrictions quantitatives (16 préoccupations commerciales), des obstacles techniques au commerce (13) et des mesures sanitaires et phytosanitaires (8), suivies par des mesures liées aux droits de douane, à la fiscalité intérieure, aux droits antidumping, aux prescriptions en matière de licences d'importation, à la balance des paiements, aux prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux, aux contrôles à l'exportation, aux subventions et aux prescriptions en matière de notification.

Les mesures concernées par ces préoccupations commerciales visent un grand éventail de secteurs (comme l'agriculture, les technologies de l'information, la pêche, la sylviculture et les produits alimentaires) et des produits spécifiques, comme les climatiseurs, les pommes, le fromage, les cosmétiques, les boissons énergisantes, le café instantané, les téléphones mobiles, les poires, le papier pour copieur ordinaire, les légumineuses, les pneumatiques et l'acier. L'ordre du jour complet de la réunion, y compris la liste des préoccupations commerciales examinées, est disponible ici.

Les Membres ont examiné pour la deuxième fois au Conseil les mesures restrictives introduites dans plusieurs économies en réponse au conflit entre la Fédération de Russie et l'Ukraine. En outre, les Membres ont entendu plusieurs préoccupations relatives à l'introduction de mesures environnementales.

Résultats de la CM12

En ce qui concerne la mise en œuvre des décisions de la CM12 auxquelles le Président du Conseil général, l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse), a fait référence lors d'une réunion des Chefs de délégation le 7 juillet, le Président du Conseil du commerce des marchandises, M. Oudot de Dainville, a informé les Membres que trois éléments de l'“ensemble de résultats de Genève” pourraient avoir un impact sur les travaux de ce Conseil: le programme de travail sur le commerce électronique; la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux futures pandémies; et la réforme de l'OMC. M. Oudot de Dainville a déclaré qu'il restait disponible pour discuter avec les Membres de la manière de faire avancer les travaux possibles sur ces questions. Une délégation a proposé de tenir des consultations sur ces questions après la pause estivale.

Au titre d'un autre point de l'ordre du jour, le Président a fourni des renseignements concernant la dernière version du plan annuel des réunions du Conseil du commerce des marchandises et de ses organes subsidiaires afin d'assurer une programmation optimale.

Proposition concernant les pays les moins avancés (PMA) reclassés

Les Membres ont a nouveau discuté de la proposition du Groupe des PMA concernant les mesures visant à permettre aux PMA reclassés dont le produit national brut (PNB) est inférieur à 1 000 USD de se voir accorder des avantages conformément à l'article 27.2 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, à savoir l'exemption de la disposition sur les subventions à l'exportation WT/GC/W/742-G/C/W/752).

Autres questions

Le Conseil a pris note de deux accords commerciaux régionaux notifiés par des Membres: l'Accord global de partenariat économique entre les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et l'Indonésie; et la notification de la suspension de l'Accord de libre-échange entre le Nicaragua et le Taipei chinois.

Les Membres ont également pris note de la prorogation additionnelle, par l'Union européenne et le Royaume-Uni, de la période de six mois se terminant le 1^er janvier 2023 ménagée pour permettre aux Membres de retirer les concessions équivalentes prévues à l'article XXVIII (Modification des listes) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, afin de disposer d'un délai supplémentaire pour conclure les négociations sur les relations commerciales avec les Membres à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE le 1^er février 2020.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Conseil du commerce des marchandises est prévue pour les 24-25 novembre 2022.