CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES

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Préoccupations commerciales

Le Conseil a pris connaissance de 41 préoccupations commerciales concernant des mesures maintenues ou nouvellement introduites par 25 Membres de l'OMC, parmi lesquelles 11 questions nouvelles. Ces préoccupations concernaient toute une série de mesures, dont des droits de douane et des contingents tarifaires, des interdictions et restrictions à l'importation et à l'exportation, des obstacles techniques au commerce, des mesures sanitaires et phytosanitaires, une imposition intérieure discriminatoire alléguée, des prescriptions relatives à la teneur en éléments nationaux, des prescriptions en matière de licences d'importation et des droits compensateurs.

Les mesures visent un grand éventail de secteurs (comme l'agriculture, les technologies de l'information, la pêche, la sylviculture et les produits alimentaires) et des produits spécifiques, comme l'acier, les boissons énergisantes, le café instantané, les climatiseurs, les cosmétiques, le fromage, les légumineuses, le papier pour copieur ordinaire, les pneus, les poires, les pommes et les téléphones mobiles. L'ordre du jour complet de la réunion, y compris la liste des préoccupations commerciales examinées, est disponible ici.

De nombreux Membres ont pris la parole pour exprimer leur ferme opposition à l'invasion de l'Ukraine. La Fédération de Russie a répondu que l'OMC n'était pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature et s'est dite préoccupée par les mesures restrictives appliquées par plusieurs Membres à des produits et secteurs russes à cause du conflit. Ces Membres ont indiqué que ces mesures n'auraient pas été introduites si la Russie n'avait pas envahi l'Ukraine.

Transparence et notifications

Les Membres ont accueilli avec satisfaction le rapport du Secrétariat de l'OMC figurant dans le document G/L/223/Rev.29, qui présente la situation des notifications au titre des dispositions des Accords de l'OMC figurant à l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC. La dernière révision du document inclut les renseignements actualisés sur les notifications présentés par les Membres jusqu'au 31 décembre 2021.

Les Membres ont jugé le document très instructif et ont remercié le Secrétariat pour la mise à jour. Certains se sont dits préoccupés par l'absence d'amélioration s'agissant du respect des notifications pour l'ensemble des accords depuis la précédente révision du rapport. Ils ont en outre noté que le problème des notifications incomplètes ou manquantes ne se limitait pas aux Membres d'une région ou d'un groupe particulier mais était général, en dépit de l'aide que pouvait offrir le Secrétariat et des possibilités de formation existantes.

Les Membres ont redit que s'efforcer d'améliorer le fonctionnement et l'efficacité des pratiques actuelles en matière de notification, comme cela était recommandé dans la proposition sur la transparence et les procédures de notification, serait une façon concrète de progresser sur ces questions en vue de renforcer les résultats de l'OMC dans ce domaine.

Le Président, l'Ambassadeur Lundeg Purevsuren (Mongolie), a appelé l'attention des Membres sur la version beta du portail des notifications, disponible à l'adresse notifications.wto.org, qui avait été présentée par le Secrétariat aux Membres pour examen au début de l'année. Le portail vise à regrouper, dans un système unique, tous les renseignements généraux concernant les notifications et les renseignements concernant les accords sur le commerce des marchandises résumés et présentés selon le modèle figurant dans le document G/L/223/Rev.29.

Proposition concernant les PMA reclassés

Les Membres ont a nouveau discuté de la proposition du Groupe des PMA concernant les mesures visant à permettre aux PMA reclassés dont le produit national brut (PNB) est inférieur à 1 000 USD de se voir accorder des avantages conformément à l'article 27.2 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, à savoir l'exemption de la disposition sur les subventions à l'exportation (WT/GC/W/742-G/C/W/752).

Au nom du Groupe des PMA, le Tchad a dit qu'un accord sur cette décision contribuerait grandement à corriger la situation difficile dans laquelle les PMA reclassés se trouvaient, en particulier à la suite de la pandémie de COVID-19 et du conflit en Ukraine. Cela contribuerait également à renforcer l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.

Certains pays développés Membres ont reconnu les difficultés auxquelles les PMA Membres étaient confrontés du fait de deux crises mondiales se cumulant et se chevauchant, mais ils ont aussi relevé que des lacunes subsistaient dans les renseignements nécessaires pour que cette proposition puisse être mise en pratique d'un point de vue technique. Ils étaient néanmoins prêts à examiner avec le Groupe des PMA des idées et des propositions sur la manière de remédier à ces lacunes.

Organes subsidiaires

Le Conseil n'a pas été en mesure de parvenir à un consensus sur une liste de noms pour ses organes subsidiaires. Les Membres sont convenus de suspendre l'examen de ce point de l'ordre du jour et de reconvoquer le Conseil dès qu'une liste de noms serait prête pour examen.

Nouveau Président

À la fin de la réunion, le Conseil a élu l'Ambassadeur Etienne Oudot de Dainville (France) Président pour 2022 et a remercié l'Ambassadeur Lundeg Purevsuren pour sa présidence en 2021.

Prochaine réunion

Le Conseil du commerce des marchandises tiendra sa prochaine réunion les 7 et 8 juillet 2022.

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Passage de témoin entre le Président sortant, l'Ambassadeur Lundeg Purevsuren (Mongolie), et le nouveau Président, l'Ambassadeur Etienne Oudot de Dainville (France).

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