CHEFS DE DÉLÉGATION

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La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a dit qu'elle avait constaté un changement dans la façon dont l'OMC était perçue lors des récentes rencontres avec les dirigeants et les ministres à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth au Rwanda et au sommet du G7 en Allemagne.

“Tous les dirigeants avec lesquels j'ai parlé étaient enthousiasmés par le succès de la CM12 et impatients de poursuivre sur la lancée des résultats que nous avons obtenus à cette occasion”, a-t-elle dit. “Ainsi, l'image véhiculée par l'OMC, aux yeux des dirigeants en tout cas, est celle du triomphe et de l'espoir.”

Les Membres de l'OMC ont obtenu à la CM12 des résultats négociés au niveau multilatéral concernant une série d'initiatives commerciales clés — dix accords, déclarations et décisions au total. L'ensemble de résultats a été l'aboutissement des efforts qu'ils ont déployés pour apporter des solutions concrètes sur le plan du commerce à certaines difficultés importantes auxquelles le monde fait aujourd'hui face.

La DG a exhorté les Membres à commencer à se concentrer sur la mise en œuvre des résultats de la CM12.  Un objectif immédiat est d'assurer l'entrée en vigueur de l'Accord sur les subventions à la pêche, laquelle est subordonnée à l'acceptation de l'Accord par les deux tiers des 164 Membres de l'OMC.

“Ce n'est que lorsque nous aurons atteint cette masse critique que l'Accord commencera à tenir ses promesses concernant la pêche durable et l'amélioration de la santé des océans”, a-t-elle dit, ajoutant que l'Accord, qui était le premier à avoir pour clef de voute la durabilité environnementale, avait suscité des réactions “extrêmement positives” de la part des dirigeants du monde entier et de la société civile.

Par ailleurs, les Membres de l'OMC ont six mois pour décider d'étendre ou non la dérogation à l'Accord sur les ADPIC pour les vaccins contre la COVID-19 à la production et à la fourniture d'outils de diagnostic et de traitements contre la COVID-19. À cette fin, la DG a dit qu'il était encourageant de voir que des discussions sur cette question avaient commencé au Conseil de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).  

Elle a aussi observé que, s'agissant de la Déclaration de la CM12 sur l'insécurité alimentaire, le Secrétariat de l'OMC fournirait régulièrement des renseignements actualisés sur l'évolution du commerce et des marchés tandis que le Comité de l'agriculture lancerait un programme de travail spécifique en lien avec la réforme de l'agriculture et les préoccupations des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et des pays les moins avancés.

En ce qui concerne les négociations de l'OMC sur l'agriculture, qui durent depuis maintenant plus de vingt ans, la DG a dit qu'elle était déçue de l'absence de progrès en la matière à la CM12. Elle a suggéré d'organiser en septembre une retraite des Membres afin qu'ils réfléchissent à la manière de revitaliser ces négociations. 

“Retroussons-nous les manches et abordons la question d'un œil neuf pour voir comment nous pouvons réfléchir ensemble à une façon d'aller de l'avant”, a -t-elle dit. 

L'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse), Président du Conseil général de l'OMC, a fait rapport sur deux questions traitées à la CM12 qui relevaient du mandat du Conseil général - la réforme de l'OMC et le programme de travail sur le commerce électronique et le moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques de l'OMC.

Au sujet de la réforme de l'OMC, il a indiqué que la base pour les discussions sur la réforme était énoncée dans le Document final de la CM12. Il a invité les Membres à réfléchir à la manière d'aborder ces travaux, à ce qu'il convenait de faire des propositions de réforme déjà sur la table et à la meilleure façon de faire avancer ces discussions.

À propos du commerce électronique, l'Ambassadeur Chambovey a pris acte de la décision claire des Membres de redynamiser le programme de travail et de proroger le moratoire ainsi que d'intensifier les discussions sur la définition, la portée et l'incidence du moratoire. Il a exhorté les Membres à continuer de réfléchir à la manière de procéder.

Le Président du Conseil général a également dit que les Membres devraient prendre dès que possible une décision sur la date et le lieu de la treizième Conférence ministérielle, qui devait se tenir avant la fin de 2023. Il a ajouté qu'il tiendrait des consultations avec les Membres sur cette question en priorité immédiatement après la pause estivale. Le Cameroun et les Émirats arabes unis se sont tous deux proposés pour accueillir la CM13.

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