L'OMC ET LES AUTRES ORGANISATIONS

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La Directrice générale adjointe (DGA), Angela Ellard, a souhaité la bienvenue à la délégation de l'OCDE qui comprenait 35 Ambassadeurs accrédités auprès de l'OCDE à Paris. Elle a indiqué que cette visite arrivait à un moment opportun pour renforcer la collaboration interinstitutions et soutenir les principes de la Genève internationale, une initiative du gouvernement suisse concernant le réseau des organisations internationales et non gouvernementales, les scientifiques et les universitaires, la société civile et le secteur privé, tous ces acteurs basés à Genève qui travaillent pour créer un monde de paix, de droits et de prospérité.

Dans l'allocution qu'elle a prononcée devant les Ambassadeurs, la DGA Ellard a souligné que la coopération internationale pouvait fonctionner même dans un climat géopolitique tendu, comme en témoignait le succès de la 12ème Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) en juin de cette année. Les résultats de la CM12 ont “dépassé toutes les attentes”, a-t-elle dit. “Nos Membres, qui ont travaillé d'arrache-pied, ont pu aboutir à des résultats très significatifs.” 

La DGA a souligné l'importance de l'“ensemble de résultats de Genève” obtenu à la CM12, qui inclut l'Accord sur les subventions à la pêche ainsi que les décisions sur la réponse à la pandémie de COVID-19, sur l'insécurité alimentaire, sur le programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique, et sur la réforme de l'OMC. Elle a également insisté sur le fait que la communauté internationale devait travailler sans relâche pour que ces accords aient un véritable impact sur les conditions de vie des populations du monde entier. "Nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Il y a beaucoup à faire, les défis à relever changent tous les jours" a-t-elle ajouté. 

La DGA Ellard a indiqué que l'OMC se réjouissait de travailler avec l'OCDE pour informer les Membres de l'OMC et fournir un cadre de discussion sur les enjeux stratégiques.  Pour illustrer cette coopération, elle a cité l'importance des données et de la recherche de l'OCDE sur les subventions à la pêche. “Ces éléments forment la base factuelle des discussions sur les subventions à la pêche et nous encouragent à poursuivre la coopération pour la prochaine série de négociations visant à remédier à la surcapacité et à la surpêche”, a-t-elle dit.

La DGA a invité les membres de l'OCDE à achever dès que possible leurs procédures internes d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche pour que cet instrument puisse entrer en vigueur. Elle a également souligné l'importance du Mécanisme de financement de l'OMC sur la pêche établi dans le cadre de l'Accord pour fournir une assistance technique aux pays en développement Membres qui leur permette de s'acquitter de leurs obligations.

Pour ce qui est de l'avenir, la DGA a évoqué le rôle clé du partenariat OMC-OCDE pour apporter des réponses aux nombreux défis que le système commercial multilatéral doit relever dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la création d'emplois, de l'expansion du commerce numérique, des opportunités pour les femmes et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), dans le but de lutter contre le changement climatique et de mettre le commerce au service du développement durable et d'une économie verte.  

Mme Ellard a également mentionné l'Initiative Aide pour le commerce de l'OMC — “pour laquelle l'OCDE a toujours été une partenaire exceptionnelle” — et repris l'idée récemment soulevée par la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, de passer d'une approche purement axée sur l'“Aide pour le commerce” à un concept d'“investissement pour le commerce”, afin de mobiliser les ressources des banques de développement et des organisations internationales pour combler le déficit de financement des pays en développement.

“Il s'agit de préserver la fonction de suivi de l'Aide pour le commerce tout en encourageant l'investissement privé qui peut créer plus de développement. Pour ce faire, a dit la DGA, les banques multilatérales, les partenaires de développement et les autres organisations internationales doivent continuer à accroître leur soutien. Je sais que ce sujet vous intéresse; alors étudions les possibilités de financement mixte et autres solutions dans le cadre de nos travaux, y compris sur les objectifs de financement climatique.”

Le Secrétaire général de l'OCDE, Mathias Cormann, a souligné l'excellent niveau de coopération et de dialogue entre deux organisations engagées dans une même mission, celle de promouvoir le bon fonctionnement des marchés mondiaux et un système commercial international fondé sur des règles où l'OMC occupe une place centrale. “Lors de récentes réunions du Conseil au niveau des Ministres, nous avons à plusieurs reprises indiqué expressément que nous soutenions le rôle important joué par l'OMC qui sous-tend le système commercial international fondé sur des règles”, a dit M. Cormann.

“En vertu de notre Convention, notre mission est de préserver la liberté individuelle et d'accroître le bien-être économique et social de tous, dans les pays de l'OCDE et au-delà. L'expansion durable du commerce mondial était considérée par nos fondateurs comme le principal moteur de l'amélioration du bien-être économique et social dans le monde”, a-t-il ajouté.

Les Ambassadeurs de l'OCDE ont pris la parole pour féliciter l'OMC et ses Membres des bons résultats obtenus à la CM12. Ils ont posé des questions sur un grand nombre de sujets, allant de la réforme de l'OMC et de l'impasse critique dans le mécanisme de règlement des différends à la fixation des prix du carbone dans le cadre de la réponse au changement climatique, en passant par l'impact de la guerre en Ukraine sur le commerce international, les initiatives conjointes "plurilatérales" et l'interaction avec le secteur privé et la société civile.

S'agissant des subventions, la DGA Ellard a dit que le rapport conjoint publié le 22 avril par l'OMC, l'OCDE, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale constituait un excellent exemple d'un partenariat réussi entre organisations internationales. Elle a souligné que ce rapport était souvent cité par des experts et des responsables politiques du monde entier.

En ce qui concerne le changement climatique, la DGA a souligné les avantages qu'il y aurait à dresser une liste des biens “verts” qui pourraient faire l'objet d'un abaissement des droits de douane — un accord sur les biens environnementaux. Elle a également dit qu'il serait utile d'examiner la question d'un accord sur les services environnementaux et que la fixation des prix du carbone était un autre domaine de coopération possible.

“Il existe de nombreuses approches différentes, des centaines de mécanismes distincts de fixation des prix du carbone qui créent une énorme confusion entre les secteurs. De plus, seul un petit nombre de secteurs sont visés par ces différents mécanismes. Il doit y avoir un moyen d'intégrer cette activité et d'assurer plus de certitude et d'efficacité aux décideurs”, a dit Mme Ellard.

Le Secrétaire général Cormann a aussi affirmé que, pour que l'action climatique soit efficace à l'échelle mondiale, tous les grands acteurs devaient s'engager à suivre une approche ayant moins d'effets de distorsion, qui soit plus cohérente et mieux coordonnée.  Il était ravi de pouvoir collaborer en tirant parti des atouts de chaque organisation, en particulier du multilatéralisme de l'OMC dans le domaine commercial.

L'OMC et l'OCDE travaillent en partenariat sur bien d'autres questions. Des experts des deux organisations réalisent actuellement une analyse conjointe de l'incidence de la réglementation des données transfrontières sur les activités économiques. Parmi les autres domaines de travail communs, on peut citer les statistiques, les projets de données et le partage de données, les travaux méthodologiques, l'assistance technique et la gouvernance.

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