Avant la réunion, les 5 et 6 septembre, l'Ambassadrice Sofía Boza (Chili) et l'Ambassadeur Jung Sung Park (République de Corée) ont tenu des consultations bilatérales informelles avec les délégations intéressées afin de recueillir leurs réflexions sur l'état d'avancement des négociations et les principales priorités pour les mois à venir. Les délégations ont réaffirmé leur attachement à l’objectif d’achever les négociations sur le texte d'ici à la fin de l'année. Elles ont également souligné qu'il était important de parvenir à un accord valable.

Les auteurs de communications sur le texte qui n'avaient pas reçu beaucoup de soutien par le passé ont été encouragés à dialoguer directement avec d'autres participants pour essayer de trouver un moyen d'aller de l'avant. Il a également été proposé que les Ambassadeurs Boza et Park favorisent un engagement à un niveau plus élevé à Genève en vue d'obtenir le soutien politique nécessaire à la conclusion d'un texte sur la FID.

Certaines délégations ont proposé que se tiennent en présentiel, sous forme hybride, des réunions auxquelles participeraient des experts des capitales, vers la fin de l'année. Elles pensaient que cela pourrait créer la dynamique nécessaire à l'obtention de nouveaux progrès sur les questions sensibles restantes.

S'agissant des questions prioritaires à traiter au cours des réunions à venir, plusieurs participants ont souligné la nécessité de poursuivre les discussions sur la portée du futur Accord FID, y compris les définitions possibles de l'“investissement”, de l'“investisseur d'un autre Membre” et de l'“autorisation” d'un investissement. Quelques Membres ont aussi dit qu'il serait nécessaire, à un moment ou à un autre, d'effectuer un examen transversal de l'Accord pour assurer la cohérence et la compatibilité des dispositions liées.

Les consultations ont également porté sur la question des “évaluations des besoins en matière de facilitation de l'investissement”. L'établissement du Guide d'auto-évaluation est en bonne voie et le processus d'évaluation des besoins commencera plus tard dans l'année ou au début de 2023. Les co-coordonnateurs ont demandé aux participants, notamment aux donateurs potentiels, de commencer à réfléchir à la façon d'obtenir le financement nécessaire.

Les co-coordonnateurs ont présenté aux participants les avancées effectuées dans la septième révision du “texte de Pâques”, le document utilisé comme base pour les négociations qui incorpore les progrès réalisés depuis février de cette année. Ils ont souligné que la révision était établie sur une base sans préjudice, dans le but de faciliter les négociations et de permettre aux participants de mieux visualiser les contours du futur Accord. Ils ont souligné que le document existant n'était pas un “texte convenu” car “rien n'était convenu tant que tout n'était pas convenu”.

Les délégations ont également entendu l'intervention de la facilitatrice du Groupe de discussion sur les définitions possibles concernant les consultations bilatérales informelles avec les délégations, ainsi que l'intervention des co-coordonnateurs concernant leurs consultations, dans différentes configurations, sur cinq dispositions: les dispositions finales, les programmes de développement des fournisseurs, les mesures de l'État d'origine, le mouvement des hommes et femmes d'affaires à des fins d'investissement, et les transferts et paiements.

Enfin, les participants ont entendu le rapport du Secrétariat de l'OMC sur les progrès réalisés par le Groupe de travail sur l'évaluation des besoins en matière de facilitation de l'investissement depuis la réunion plénière sur la FDI de début juillet.

Prochaines réunions

La prochaine série de réunions sur la FID aura lieu les 11-13 octobre 2022. Les participants entendront un rapport de la facilitatrice du Groupe de discussion sur les définitions possibles et poursuivront les discussions sur l'exclusion des marchés publics et de certaines subventions. Ils poursuivront également les discussions sur la définition de l'“autorisation” et sur la “conduite responsable des entreprises”. Enfin, ils examineront la proposition de texte récemment révisée concernant les “mesures de l'État d'origine” et poursuivront les discussions sur les “programmes de développement des fournisseurs”.

Un calendrier proposé pour les réunions de la période allant de septembre à décembre 2022 a été communiqué aux délégations avant la pause estivale. Ce calendrier comprend cinq sessions de réunions sur la FID de trois jours chacune — les deux premiers jours de chaque session étant consacrés à des consultations dans différentes configurations et le troisième à une réunion plénière ouverte.

Contexte

Conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l'OMC, l'Initiative conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement compte actuellement plus de 110 Membres (soit les deux tiers des Membres de l'OMC), alors qu'ils étaient 70 à avoir souscrit à la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement lancée à la onzième Conférence ministérielle tenue en décembre 2017 à Buenos Aires.

Dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement publiée le 22 novembre 2019, 98 Membres ont exprimé leur soutien à la Déclaration ministérielle conjointe de 2017.

Une troisième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement, approuvée par plus de 110 Membres, a été publiée le 10 décembre 2021. Dans cette déclaration, les signataires ont déclaré leur objectif de conclure les négociations sur le texte d'ici la fin de 2022 et leur détermination à intensifier encore les efforts de communication.

La Déclaration conjointe donne aux délégations des orientations claires pour les négociations et réaffirme l'importance de la participation des pays en développement et des PMA Membres aux flux d'investissements mondiaux ainsi que la nécessité d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités pour aider ces pays à mettre en œuvre le futur Accord FID.

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