La décision d'établir un groupe de travail a été prise lors d'une réunion présidée par le coordonnateur des négociations, l'Ambassadeur Mathias Francke (Chili), à laquelle ont participé près de 100 Membres de l'OMC. Le Groupe de travail, qui sera coordonné par le Secrétariat de l'OMC, réunira les organisations internationales (OI) concernées qui travaillent à la mise en œuvre des mesures de facilitation de l'investissement sur le terrain ainsi que les Membres de l'OMC intéressés, afin d'élaborer un Guide d'auto-évaluation sur la facilitation de l'investissement.  Le Secrétariat de l'OMC fera rapport lors des prochaines réunions sur les progrès réalisés par le Groupe.

Avant la décision, des représentants des OI ont participé à une séance spécifique sur les “Évaluations des besoins en matière de facilitation de l'investissement”, le 14 février. Les représentants des OI ont exposé aux Membres de l'OMC leurs domaines d'expertise respectifs et le soutien qu'ils pourraient apporter pour mettre en place des évaluations des besoins en matière de facilitation de l'investissement.

L'Ambassadeur Francke et plusieurs Membres participants ont souligné la nécessité de mener les travaux du Groupe de travail parallèlement aux négociations en cours sur l'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement.

L'Ambassadeur Francke a présenté les domaines de travail prioritaires pour les mois à venir (INF/IFD/W/41). Il a également présenté la sixième révision du “texte de Pâques”, comprenant notamment des dispositions relatives au traitement spécial et différencié encore plus avancées. Le texte de négociation, qui a été distribué pour la première fois en avril 2021, a été régulièrement enrichi sur la base des propositions de texte des Membres, des contributions sous forme de texte des groupes de discussion et du coordonnateur, et des discussions menées lors des réunions plénières.

À la réunion, les discussions entre les participants ont également porté sur des questions clés du texte de négociation, telles que la définition du terme “autorisation” dans le contexte des procédures d'autorisation pour la réalisation d'un investissement, et sur la disposition relative au traitement de la nation la plus favorisée (NPF)/à la non-discrimination.  Les participants ont également échangé des points de vue sur les propositions relatives aux transferts et aux paiements, aux programmes de développement des fournisseurs et aux obligations de l'État d'origine. Les négociateurs ont en outre entendu une mise à jour du facilitateur du groupe de discussion sur la “portée” concernant les dernières discussions sur les exclusions possibles de la portée du futur accord.

Prochaines étapes

La prochaine réunion de négociation aura lieu les 15 et 16 mars 2022.  Les questions à traiter comprennent la poursuite des discussions sur les définitions, notamment celle de l'“autorisation”, ainsi que sur les dispositions relatives au traitement NPF/à la non-discrimination, à la conduite responsable des entreprises et au traitement spécial et différencié. Le Secrétariat de l'OMC fera rapport sur les progrès accomplis par le Groupe de travail en ce qui concerne l'élaboration du Guide d'auto-évaluation sur la facilitation de l'investissement.

Contexte

Conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l'OMC, cette initiative conjointe a actuellement le soutien de plus de 110 Membres, contre 70 qui avaient appuyé la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement lancée à la onzième Conférence ministérielle tenue en décembre 2017 à Buenos Aires.

Dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement publiée le 22 novembre 2019, 98 Membres ont exprimé leur soutien à la Déclaration ministérielle conjointe de 2017.

Dans une troisième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement, approuvée par plus de 110 Membres et publiée le 10 décembre 2021, les signataires ont déclaré leur objectif de conclure les négociations sur le texte d'ici la fin de 2022 et leur détermination à intensifier encore les efforts de communication. La Déclaration conjointe donne aux délégations des orientations claires pour les négociations et réaffirme l'importance de la participation des pays en développement et des PMA Membres aux flux d'investissements mondiaux ainsi que la nécessité d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités pour aider ces pays à mettre en œuvre le futur accord FID.

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