FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT

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L'Ambassadeur Mathias Francke a ouvert la réunion: “L'année dernière, nous avons réalisé des progrès significatifs sur le texte de négociation, et la déclaration conjointe de décembre 2021 qui en a résulté a marqué une étape importante dans les négociations. Cette année, je vous encourage à maintenir la dynamique positive qui s'est créée — ainsi que la démarche axée sur les résultats et l'esprit éminemment coopératif dans lequel ces négociations ont été menées jusqu'à présent, dans le but de conclure les négociations sur le texte d'ici la fin de l'année.”

À cette fin, l'Ambassadeur Francke a souligné que pour atteindre les objectifs fixés dans la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement (WT/L/1130), et en particulier l'objectif de terminer les négociations sur le texte d'ici 2022, les Membres devaient organiser et planifier leur travail pour les mois à venir de manière efficace et effective.

Il a noté les questions clés qui devront être traitées en priorité dans les mois à venir, notamment la portée (y compris les définitions clés), la nation la plus favorisée (NPF)/non-discrimination, le traitement spécial et différencié et les travaux préparatoires sur les “évaluations des besoins” en matière de facilitation de l'investissement.

“Nous devons travailler sur ces questions — à la fois avec un sentiment d'urgence et en visant à trouver des solutions de compromis — pour nous permettre de respecter la date cible que nous avons nous-mêmes fixée pour la conclusion des négociations sur le texte. Certaines de ces questions exigeront probablement que certains participants s'assoient à une table pour trouver une éventuelle manière de procéder. Si nécessaire, je serai disponible pour faciliter ces conversations - et toute solution possible sera ramenée en séance plénière pour discussion”, a déclaré l'Ambassadeur Francke.

Les participants ont discuté des dispositions relatives au traitement NPF/à la non-discrimination, au traitement spécial et différencié et aux évaluations des besoins, ainsi que de la définition de l'expression “investisseur d'un autre Membre”. Plusieurs participants ont souligné l'importance qu'il y avait à commencer les travaux sur l'évaluation des besoins afin de soutenir le processus de négociation en cours, la mise en œuvre future et les efforts de sensibilisation.

Suite au report de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) en raison de nouvelles préoccupations liées à un variant du coronavirus, les Membres participants à cette initiative conjointe ont tenu le 30 novembre 2021 une réunion présidée par Rodrigo Yáñez, Vice-Ministre du Commerce du Chili. Le Chili a piloté les négociations depuis leur lancement en septembre 2020, avec l'Ambassadeur Mathias Francke dans le rôle de coordonnateur.

Lors de cette réunion, qui s'est tenue au niveau des Ambassadeurs/Chefs de délégation, les participants se sont félicités des progrès remarquables accomplis dans l'élaboration d'un accord pro-multilatéral sur la FID, comme en témoigne ledit “texte de Pâques”, ainsi que de l'intérêt accru des nouveaux Membres pour cette initiative. Ils se sont également prononcés en faveur de l'approbation de la Déclaration conjointe afin de maintenir la dynamique créée dans la perspective de la CM12.

Les travaux des mois à venir seront guidés par la Déclaration conjointe, qui a été distribuée à toutes les délégations de l'OMC le 10 décembre 2021. Co-parrainé par plus de 110 Membres, le document donne aux délégations des orientations claires pour les négociations et réaffirme l'importance de la participation des pays en développement et des PMA Membres aux flux d'investissements mondiaux ainsi que la nécessité d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités pour aider ces pays à mettre en œuvre le futur accord FID.

Prochaines étapes

Les Membres se sont mis d'accord sur un projet de calendrier des réunions sur la FID pour le premier semestre de 2022, reproduit dans le document INF/IFD/W/41. La prochaine réunion de négociation aura lieu les 14 et 15 février. L'intention du coordonnateur est de tenir une séance spécifique sur les “Évaluations des besoins en matière de facilitation de l'investissement”, avec la participation d'organisations internationales actives dans la mise en œuvre de mesures de facilitation de l'investissement, et d'avoir une discussion sur le futur programme de travail.

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