ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

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Lors de ses consultations avec les participants avant la réunion, la Présidente du Comité, Mme Katarzyna Stecz (Pologne), a dit que plusieurs participants souhaitaient voir des synergies entre l'ATI et d'autres questions comme le commerce électronique, la transformation numérique, le changement climatique, la protection de l'environnement, les déchets électroniques et les questions médicales et sanitaires. Des participants ont également dit souhaiter que des représentants du secteur privé soient invités à venir informer le Comité des dernières évolutions dans le secteur des TI.

Les participants à la réunion ont observé que l'ATI pourrait aller au-delà des questions tarifaires et étudier les obstacles non tarifaires au commerce des TI. Ils ont suggéré que les méthodes de classification suivent les progrès technologiques et ont souligné qu'il était important d'actualiser la liste des produits visés par l'ATI selon la nouvelle nomenclature du Système Harmonisé (SH) pour la classification tarifaire des marchandises.

Certains participants ont également suggéré que le Secrétariat actualise ses données sur le commerce des TI.  De plus, il a été demandé que l'accès à des technologies de l'information et de la communication plus vertes au niveau mondial soit accru pour favoriser la réalisation des objectifs environnementaux et que les participants fassent part de leur expérience nationale dans le domaine du développement des TI.

Le Symposium sur l'ATI, qui marquait le 25ème anniversaire de l'Accord, a été l'occasion pour les participants à l'ATI, d'éminents représentants du secteur, des responsables gouvernementaux et des parlementaires d'examiner toute une série de questions importantes liées à l'ATI et de faire part de leurs points de vue sur l'avenir de l'Accord.

Les délégués ont souhaité la bienvenue à la réunion à la RDP Lao en tant que participant à l'ATI.  Les listes d'engagements de la RDP lao pour l'ATI et l'élargissement de l'ATI avaient été précédemment approuvées lors des réunions du Comité de l'ATI et du Groupe sur l'élargissement de l'ATI de 2015 le 17 novembre 2021.

De nombreux participants ont également pris la parole pour exprimer leur ferme opposition au conflit en l'Ukraine. La Russie a répondu que l'OMC n'était pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature. Un certain nombre de participants ont aussi dit qu'ils n'appuieraient pas l'accession du Bélarus à l'ATI.

Contexte

L'ATI a été signé par 14 participants à la Conférence ministérielle de Singapour, en décembre 1996. Depuis, le nombre de participants est passé à 55, représentant 83 Membres et environ 97% du commerce mondial des produits des TI. En décembre 2015, à la Conférence ministérielle de Nairobi, 24 participants ont conclu l'Accord sur l'élargissement de l'ATI, qui compte maintenant 28 participants représentant 55 Membres de l'OMC et environ 90% du commerce mondial des produits visés par cet élargissement.

Les participants à l'ATI se sont engagés à éliminer les droits de douane sur les produits des TI visés par les accords auxquels ils ont accédé.

L'ATI vise un grand nombre de produits de haute technologie, parmi lesquels les ordinateurs, le matériel de télécommunication, les semi-conducteurs, le matériel de fabrication et d'essai de semi-conducteurs, les logiciels et les instruments scientifiques, ainsi que la plupart des parties et accessoires de ces produits.

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