Cet atelier répondait à un vif intérêt manifesté par les Membres en vue de renforcer les capacités et les connaissances du Comité de l'accès aux marchés sur des questions liées au Système harmonisé, ainsi que de mieux comprendre les liens entre les travaux menés par l'OMD et par l'OMC à ce sujet.

Le Président du Comité, M. Kenya Uehara (Japon), a souligné que le Système harmonisé jouait un rôle essentiel dans la facilitation du commerce transfrontières en fournissant un langage universel pour la codification et la classification des marchandises. Le SH est actuellement utilisé par 211 pays et plus de 98% des marchandises échangées sont classées en fonction de ce système. Les modifications apportées à sa nomenclature peuvent avoir une incidence sur les droits et obligations des Membres de l'OMC, en particulier en matière d'engagements tarifaires.

Le SH est mis à jour périodiquement pour tenir compte de l'évolution de la technologie et des modifications de la structure des échanges. La dernière série d'amendements (SH2022) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022; d'importantes modifications sont apportées à une vaste gamme de marchandises. Cette version aborde également les enjeux mondiaux actuels dans les domaines environnemental et social, comme la santé et la sécurité, la protection sociale et la lutte contre le commerce illicite et le terrorisme.

Le Président a indiqué que les Membres de l'OMC devaient, à la faveur de l'évolution du SH, intégrer ces modifications dans leur nomenclature tarifaire nationale et mettre à jour leurs listes de concessions dans le cadre de l'OMC — souvent désignées sous le nom de “listes concernant les marchandises”. Cet exercice, dénommé “transposition” dans le jargon de l'OMC, est réalisé dans le cadre du processus d'examen multilatéral du SH mené par le Comité de l'accès aux marchés.

“Il est de la plus haute importance de garantir la transparence et la prévisibilité du commerce car cela permet aux Membres, ainsi qu'aux milieux commerciaux, de comparer les obligations prises par les Membres dans le cadre de l'OMC avec les régimes commerciaux qu'ils mettent en place dans la pratique”, a indiqué M. Uehara.

L'atelier a été divisé en quatre séances. Lors de la première, Gael Grooby, Directrice adjointe de la Direction des questions tarifaires et commerciales de l'OMD, a donné un aperçu du processus d'amendement du SH, en particulier du plus récent (SH2022), et exposé les principales raisons à l'origine des mises à jour du Système.

Il s'agit par exemple de prendre acte de l'évolution de la valeur commerciale de certaines marchandises, d'éclaircir des questions relatives à la classification et de rendre compte des marchandises faisant l'objet de restrictions, d'un suivi ou d'un contrôle au titre d'accords internationaux. Il s'agit également de reconnaître les besoins de la société et tout autre besoin incitant un membre ou une organisation gouvernementale internationale à faire une proposition de mise à jour. 

Lors de la deuxième séance, les représentants des Membres de l'OMC ont eu la possibilité d'exposer la façon dont ils avaient mis en œuvre les amendements du SH2022 au niveau national. Le Cambodge, la Chine, l'Équateur, les États-Unis et les Maldives ont pris la parole pour donner des exemples concrets de leurs pratiques et présenter les principales difficultés qu'ils avaient rencontrées dans la mise en œuvre du SH2022. Ils ont également expliqué le fonctionnement de la coordination interinstitutions et comment d'autres parties prenantes, comme le secteur privé, avaient été associées au processus.

Lors de la troisième séance, le Secrétariat de l'OMC a présenté le travail de transposition dans le SH mené par le Comité de l'accès aux marchés et les travaux techniques conduisant à l'élaboration des fichiers de transposition du SH. Enfin, la quatrième séance a permis à l'OMD d'aborder plus en détail le prochain cycle d'examen du SH (SH2027) qui fait actuellement l'objet de négociations au sein de cette organisation.

La révision du SH s'étend sur un cycle de cinq ans qui débute après l'approbation par le Conseil de l'OMD de l'édition qui vient d'être achevée. L'édition 2022 a été approuvée en juin 2019 (pour une entrée en vigueur en 2022) et le cycle de révision de l'édition 2027 a été lancé au deuxième semestre de 2019. Le dernier vote devrait se tenir lors d'une réunion du Comité du SH en mars 2024 et la recommandation définitive concernant le SH2027 devrait être transmise au Conseil de l'OMD en juin 2024.

Dans ses remarques finales, le Président a indiqué: “Il me semble que cet atelier a permis d'améliorer notre compréhension du processus de transposition du SH, ce qui devrait également aider les Membres à procéder à l'adoption du SH2022 au niveau national et à s'atteler à la préparation et à l'examen des fichiers de transposition du SH2022 au sein du Comité.”

“Le Secrétariat de l'OMC est disposé à aider les Membres concernant toute autre question ou préoccupation pour qu'ils puissent tous mener à bien les travaux de transposition”, a-t-il ajouté.