DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC

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Dans son discours inaugural pour la CM12, la DG Ngozi Okonjo-Iweala a souligné qu'au cours des prochains jours les Membres avaient “la possibilité de montrer au monde que l'OMC est capable d'être à la hauteur”. Elle a dit que la conclusion d'accords à Genève renforcerait “la capacité de tous les Membres de répondre aux attentes de leurs populations — qu'il s'agisse d'alimentation, de santé, de sécurité, de meilleurs emplois, de relèvement des niveaux de vie et d'un environnement durable sur la terre ferme, dans les océans et dans l'atmosphère”.

Soulignant la valeur du système commercial multilatéral en tant que bien public mondial ayant produit au cours des 75 dernières années plus de prospérité qu'aucun autre ordre économique mondial avant lui, la DG a dit qu'alors que le dispositif semblait fragilisé, le moment était venu “d'investir dans ce système et non de s'en retirer” et “de mobiliser la volonté politique dont nous avons tant besoin pour montrer que l'OMC peut faire partie de la solution aux multiples crises frappant les biens communs mondiaux”. Elle a ajouté: “Aujourd'hui plus que jamais, le monde a besoin que les Membres de l'OMC s'unissent pour produire des résultats”.

Citant les estimations des économistes de l'OMC concernant la baisse d'environ 5% du PIB réel mondial si notre économie se scinde en deux blocs commerciaux autonomes, Mme Okonjo-Iweala a souligné que les coûts seraient considérables pour les gouvernements comme pour les parties prenantes au niveau national si les Membres de l'OMC n'obtenaient pas de résultats et s'ils permettaient la fragmentation économique et réglementaire ou s'engageaient dans cette voie.

“À titre indicatif, on estime que la crise financière de 2008-2009 a réduit de 3,5% la production potentielle à long terme des pays riches. Or cette estimation de 5% ne représente que les prémisses du préjudice pour l'économie. Des pertes supplémentaires proviendraient de la réduction des économies d'échelle, des coûts de transition pour les entreprises et les travailleurs, de la réaffectation désordonnée des ressources et des difficultés financières.”

En outre, le découplage des échanges pérenniserait les revers en matière de développement causés par la pandémie de COVID-19 et il serait donc beaucoup plus difficile pour les pays pauvres de rattraper les plus riches. “Nous entrerions alors dans une ère de perspectives restreintes, de mécontentement politique et de troubles sociaux exacerbés, et de pression migratoire intense, motivée par la recherche de meilleures conditions de vie”.

La DG a demandé instamment aux Membres de ne pas laisser les tensions géopolitiques se répercuter sur les travaux menés à l'OMC, car les conséquences pour le système commercial multilatéral seraient graves. Elle s'est montrée optimiste, affirmant qu'avec “la volonté politique requise, nous pouvons nous atteler aux négociations en cours, avaliser les déclarations et prendre des décisions qui montreront au monde entier que l'OMC fait partie de la solution aux problèmes mondiaux brûlants”.

Mme Okonjo-Iweala a expliqué que plusieurs séances thématiques auraient lieu durant la Conférence ministérielle pour répondre aux situations d'urgence actuelles, en particulier à la pandémie de COVID-19 et à la crise alimentaire. Les Ministres auraient aussi la possibilité de participer à d'autres séances thématiques concernant la pêche, l'agriculture, la réforme de l'OMC, ainsi que le programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique.

Après la séance d'ouverture, les Ministres ont échangé des vues sur les difficultés auxquelles le système commercial multilatéral est confronté. Au total 103 Membres et observateurs ont demandé à prendre la parole. “Ce grand nombre d'interventions témoigne à la fois de la pertinence de l'OMC et de la conjoncture difficile que nous traversons. J'espère que cette séance permettra aux Ministres de se préparer à agir dès demain pour traiter l'ensemble de notre programme pour la CM12.”

“Le chemin que nous devrons emprunter pour arriver à des résultats sera-t-il facile? Certainement pas. Attendez-vous à un parcours chaotique, semé d'embûches, miné ici ou là. Mais nous arriverons à bon port.”

Le discours de la DG est disponible dans son intégralité ici..

La douzième Conférence ministérielle (CM12), qui durera jusqu'au 15 juin, est présidée par M. Timur Suleimenov, Premier Chef de cabinet adjoint du Président du Kazakhstan. La CM12 devait initialement se tenir à Nour-Soultan (Kazakhstan) en juin 2020, mais elle a été reportée à deux reprises en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19. 

Dans ses remarques liminaires, M. Suleimenov a évoqué les difficultés sans précédent auxquelles se heurte le système commercial multilatéral: “Nous vivons un moment unique à l'échelle d'une génération, qui exige une action collective concertée. La CM12 nous offre l'occasion d'y parvenir. Durant les trois prochains jours, le monde aura les yeux rivés sur l'OMC. Nous sommes en mesure de relever ici certains défis majeurs pour l'économie mondiale.”

Le Président de la CM12 a souligné que les Ministres à Genève avaient la possibilité de donner à la fois une orientation et un élan pour la poursuite des négociations sur l'agriculture, et de réduire enfin les subventions à la pêche préjudiciables au moyen d'un ensemble de mesures équilibré intégrant le principe du traitement spécial et différencié pour les pays en développement. En outre, les Membres devraient produire une déclaration reflétant la détermination et l'engagement collectifs en faveur des futurs travaux de l'OMC.

L'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse), Président du Conseil général, a souligné l'importance de la Conférence ministérielle à un moment où l'OMC et le système commercial multilatéral sont confrontés à de nombreux défis. “Votre présence ici nous donnera l'impulsion si nécessaire pour renforcer et dynamiser le rôle fondamental de l'OMC”, a-t-il dit.

M. Chambovey a dit que les Ministres ne s'étaient pas réunis depuis la onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires en décembre 2017, mais que les travaux s'étaient poursuivis dans de nombreux domaines avec des résultats notables. En février dernier, le Conseil général était convenu d'établir le Groupe de travail de l'accession du Turkménistan, et en mars il avait approuvé une décision finale sur le mécanisme de Bali applicable en cas de sous-utilisation des contingents tarifaires.

Le Président du Conseil général a aussi mentionné la décision prise en novembre 2020 de soumettre deux projets de décision aux Ministres pour adoption: l'un sur le Programme de travail sur les petites économies, et l'autre sur le moratoire concernant les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine de la propriété intellectuelle.

En outre, il a annoncé que les réserves restantes concernant un projet de déclaration ministérielle sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) avaient été levées, ouvrant la voie à la l'adoption du texte par les Ministres à la CM12.

Les discussions devraient se poursuivre sur la réforme de l'OMC, l'autonomisation économique des femmes, les micro petites et moyennes entreprises (MPME), le commerce électronique — en particulier la poursuite du Programme de travail et la prolongation du moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques —, ainsi que la sortie de la catégorie des PMA.

Toutes ces questions figuraient dans le projet de document final de la MC12 présenté aux Ministres. “Les Membres ont travaillé sans relâche dans plusieurs domaines pour que cette conférence soit couronnée de succès. Le projet de texte qui vous est soumis est le fruit de leurs efforts”, a dit l'Ambassadeur Chambovey.

Les déclarations enregistrées et écrites des Ministres du commerce et des Chefs de délégation ont été publiées sur le site Web de l'OMC après la séance d'ouverture. Les Membres de l'OMC et les observateurs avaient été invités à présenter ces déclarations avant la CM12 au lieu de les prononcer en personne pendant les séances plénières, ce qui était la pratique adoptée lors des précédentes Conférences ministérielles.

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