DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC

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Les séances thématiques ont été suivies, en fin de journée, d'une réunion des Chefs de délégations à laquelle la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a dit qu'elle espérait que les Membres “adopteront des accords le plus rapidement possible pour mettre un terme aux travaux dans les domaines où nous avons pu parvenir à une convergence et trouver des terrains d'entente”. La DG Okonjo-Iweala a relevé que les séances thématiques “offraient un aperçu de là où nous pourrions nous trouver dans un ou deux jours.”

Elle a remercié les Membres pour l'état d'esprit positif avec lequel ils avaient participé aux deux premiers jours de la CM12, mais a reconnu que les délégations auraient encore à travailler dur dans tous les domaines pour obtenir des résultats concrets. “Je continue vivement d'espérer que nous serons à même d'obtenir des résultats. Donc, ne relâchons pas nos efforts, poursuivons le dialogue et nos consultations et continuons de faire preuve de la flexibilité que j'ai vue jusqu'ici.”

La DG Okonjo-Iweala a remercié les Membres pour le dévouement dont ils ont fait montre depuis le début de la CM12, et ce dès la séance d'hier sur les difficultés auxquelles est confronté le système commercial multilatéral, à laquelle plus de 100 délégations ont pris la parole pour exprimer leurs points de vue sur les moyens de renforcer l'OMC. Le même dévouement, a ajouté la DG, a pu être constaté aujourd'hui de la part des 70 délégations qui sont intervenues dans les deux séances thématiques.

S'agissant de la réponse de l'OMC à la pandémie, la DG a pris note de la convergence générale de vues sur le projet de déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux pandémies futures, et sur la nécessité de résoudre les cinq points restant entre crochets, qui signalent des domaines faisant encore l'objet de discussions, dans la décision sur la dérogation à l'Accord sur les ADPIC. “Cette question avance relativement bien,” a-t-elle précisé.

S'agissant de la sécurité alimentaire, la DG a relevé qu'il y avait un large soutien en faveur du projet de déclaration ministérielle sur le commerce et la sécurité alimentaire — “presque une convergence de vues, même si les besoins de certains Membres doivent être pris en compte”.

“Nous avons entendu les délégations prendre la parole les unes après les autres et raviver des compromis, reconnaissant qu'elles n'avaient pas reçu tout ce qu'elles espéraient, mais reconnaissant aussi que les tâches proposées représentaient une avancée positive pour leurs intérêts nationaux et pour l'ensemble des Membres” a ajouté la DG Okonjo-Iweala.

Timur Suleimenov, Chef de cabinet adjoint du Président du Kazakhstan et Président de la CM12, a dit qu'écouter les Membres depuis deux jours avait renforcé sa conviction, à savoir que “des résultats crédibles à la CM12 sont à notre portée”.

Le Président de la CM12 a félicité toutes les délégations et tous les négociateurs pour la flexibilité et la retenue dont ils faisaient preuve dans la conduite des discussions et s'est dit optimiste quant aux progrès de cette réunion ministérielle. “Je pense que le sentiment général est que nous pouvons réellement obtenir des résultats à la CM12 et que ces résultats sont même plus proches que nous l'imaginions au début de la Conférence”, a-t-il ajouté.

Jerome Walcott, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la Barbade, a animé la discussion en début de journée au sujet de la réponse de l'OMC à la pandémie, y compris la dérogation à l'Accord sur les ADPIC. “À la lecture des textes qui sont sous nos yeux aujourd'hui, il est évident que les Membres de l'OMC ont tenu un débat vigoureux sur ce que la réponse de cette Organisation à la pandémie devrait être — et nous avons tous conscience des divergences de vue à cet égard, mais l'intensité et l'énergie du débat montrent bien que les Membres sont d'accord sur l'importance majeure de cette Organisation”, a déclaré le Ministre Walcott.

À la séance thématique sur le Programme alimentaire mondial (PAM), les Membres ont discuté du projet de décision ministérielle, dans lequel ils s'engagent à ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l'exportation de produits alimentaires achetés à des fins humanitaires par le PAM, notant que le PAM prend ses décisions d'achat en s'appuyant sur le principe consistant à “ne pas nuire” au pays fournisseur.

La facilitatrice, Betty Maina, Secrétaire de Cabinet auprès du Ministère de l'industrialisation, du commerce et du développement des entreprises du Kenya, a dit que le projet de décision était massivement soutenu par tous les Membres, à l'exception de deux d'entre eux. Elle a indiqué que la réunion avait été très productive, ce qui témoignait de la détermination des Membres de l'OMC à faire face efficacement aux crises mondiales, y compris la crise alimentaire en cours.

Elle a noté qu'elle-même, la DG et la Présidente des négociations sur l'agriculture, l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica) tiendraient des consultations avec ces deux Membres, en vue de parvenir à un consensus sur le texte. Elle a souligné que les consultations n'impliqueraient aucun changement aux projets de textes actuels.

“Mon intention était d'obtenir un premier accord sur ces textes de sorte que nous puissions nous concentrer sur le projet de décision ministérielle sur l'agriculture, sur lequel il restait encore à faire”, a-t-elle précisé.

Les autres Ministres facilitateurs supervisant les discussions entre les Membres ont aussi fait état de progrès réalisés dans leurs travaux dans diverses configurations.

Damien O'Connor, Ministre du commerce et de la croissance des exportations de la Nouvelle-Zélande a informé les Membres de l'état d'avancement des négociations sur les subventions à la pêche et des préparatifs en vue de la séance thématique de demain. Kamina Johnson Smith, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la Jamaïque, a présenté son rapport sur la réforme de l'OMC. Keisal Peters, Ministre d'État chargée des affaires étrangères et du commerce extérieur de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, a ensuite présenté un rapport sur le programme de travail sur le commerce électronique et le moratoire connexe.

Le Président de la CM12 a clos la réunion en rappelant aux Membres de garder à l'esprit que “le temps est compté”. “Compte tenu des enjeux, nous ne pouvons nous permettre de gaspiller une seconde de plus. C'est le moment de rassembler nos forces et d'obtenir des résultats pour nos populations” a dit M. Suleimenov.

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