MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME)

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Le Mexique a informé le Groupe que la plate-forme Trade4MSMEs était désormais disponible en français et en espagnol et que des activités de communication avaient été menées auprès d'organisations internationales et régionales pour les inviter à devenir partenaires et ainsi contribuer à rendre la plate-forme aussi utile que possible pour les MPME et les décideurs. La plate-forme Trade4MSMEs a été lancée en décembre 2021 pour aider les petites entreprises à trouver des renseignements liés au commerce qui leur permettent d'améliorer leur capacité de faire du commerce au niveau international.

Mise en œuvre de l'ensemble de textes concernant les MPME:

Le Japon a dit qu'il envisageait d'inclure une section sur les MPME dans le rapport relatif au prochain examen de sa politique commerciale, prévu en 2023, conformément aux recommandations du Groupe de travail.

Dans l'ensemble de déclarations et de décisions de décembre 2020, le Groupe a adopté une recommandation qui appelle les Membres à fournir, sur une base volontaire, des renseignements sur les politiques relatives aux MPME dans le cadre de l'examen de leur politique commerciale. L'objectif est d'accroître la transparence et d'échanger des renseignements sur le nombre de MPME dans l'économie, leur part dans le commerce international et les programmes visant à aider ces entreprises à faire du commerce.

De nombreux Membres ont pris la parole pour exprimer leur ferme opposition au conflit en Ukraine. Le délégué russe a répondu en disant que l'OMC n'était pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature.

Le Centre du commerce international a communiqué des renseignements actualisés sur le Global Trade Helpdesk. Le Secrétariat a informé le Groupe de travail des résultats du premier examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), en soulignant les aspects spécifiques qui présentent un intérêt pour les MPME. L'une des questions découlant de cet examen est la nécessité d'examiner les difficultés rencontrées par les MPME en ce qui concerne le transit des marchandises à destination et en provenance des pays sans littoral. Le Secrétariat a également fourni des renseignements actualisés sur la mise en œuvre de la Décision de 2019 concernant la BDI.

Le Secrétariat a présenté les principales conclusions de sa note révisée sur les dispositions des accords commerciaux régionaux relatives aux MPME et a présenté la base de données sur les dispositions des ACR relatives aux MPME.

Le Secrétariat a informé les Membres des discussions sur les MPME menées au sein du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) s'agissant des procédures d'évaluation de la conformité, de la transparence et des notifications, y compris le système ePing, qui est un système d'alerte pour les notifications relatives aux OTC et aux mesures sanitaires et phytosanitaires.

La Global Cyber Alliance a présenté sa boîte à outils pour les petites entreprises, qui peut aider ces dernières à réduire les risques cybernétiques en procédant à des contrôles de cybersécurité.

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