MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME)

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L'Ambassadeur José Luís Cancela (Uruguay), Coordonnateur du Groupe, a invité les Membres ayant des examens des politiques commerciales prévus pour 2022 et 2023 à inclure des renseignements relatifs aux MPME conformément à l'ensemble de recommandations. Les Membres ont également discuté de l'importance qu'il y avait à fournir une assistance à ceux qui n'avaient pas encore entrepris de mettre en œuvre les recommandations. Le Mexique a fait rapport au Groupe sur la manière dont les questions relatives aux MPME avaient été traitées dans son examen de la politique commerciale conduit en octobre.

L'Uruguay et l'Union européenne ont informé le Groupe de leurs travaux sur la mise en œuvre de la recommandation visant à fournir régulièrement des renseignements actualisés pour  la base de données intégrée (BDI) de l'OMC , la principale source de renseignements tarifaires et liés au commerce de l'OMC. Le fait de tenir pleinement à jour la BDI permet aux MPME d'avoir accès à des informations fiables et complètes sur les droits de douane et à d'autres données concernant l'accès aux marchés.

S'agissant des travaux futurs, les Membres ont suggéré d'organiser des discussions spécifiques sur des sujets importants pour les MPME cherchant à jouer un rôle plus important dans le commerce mondial. Ces sujets comprennent les accords commerciaux régionaux, les paiements transfrontières et la facilitation des échanges. Des séances de partage de renseignements et d'échange de bonnes pratiques ont également été suggérés. Les thèmes additionnels pour les travaux futurs incluent la numérisation du commerce, l'application des perspectives de genre au commerce des MPME, au commerce vert, à l'innovation et aux MPME rurales. Les Membres ont également souligné qu'il était important de dialoguer avec les parties prenantes extérieures pour soutenir davantage les travaux du Groupe.

Le Groupe a entendu des renseignements actualisés sur la  plate-forme Trade4MSME. Le Mexique a informé le Groupe que deux ateliers sur ce sujet se tiendraient au Mexique et en République dominicaine en octobre et novembre. Le Mexique a invité les membres du Groupe à présenter des demandes visant à organiser des ateliers nationaux afin de diffuser davantage de renseignements au sujet de la plate-forme. Des guides de politique ont été ajoutés à la plate-forme, tandis que les travaux se poursuivront pour améliorer sa fonctionnalité, a-t-il ajouté.

Le Groupe a entendu des exposés du Secrétariat de l'OMC sur les discussions relatives aux MPME dans d'autres organes de l'OMC. Il s'agissait notamment d'un aperçu de la séance thématique sur les MPME organisée en juillet 2022 en marge du Comité des obstacles techniques au commerce. De plus amples renseignements sur la séance sont disponibles ici.

Le Secrétariat a également informé le Groupe de la mise en œuvre de la Décision de 2019 sur la base de données intégrée (BDI) de l'OMC, en particulier la transmission automatique des données tarifaires et d'importation et les accords les plus récents conclus avec les Membres. Le Secrétariat a également procédé à un examen des effets des accords commerciaux régionaux sur les MPME.

Des exposés additionnels ont été présentés par des experts sur la facilitation des échanges, les paiements transfrontières et l'interopérabilité des paiements et les envois de faible valeur, entre autres sujets.

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