Au cours de la réunion, le Secrétariat du Comité intergouvernemental de négociation — un organe de l'ONU chargé d'élaborer d'ici fin 2024 un nouvel accord juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution par les plastiques — a aussi présenté des renseignements actualisés sur sa première réunion de négociation, tenue la semaine précédente en Uruguay. Les coauteurs ont réaffirmé leur souhait de continuer à renforcer la coopération entre l'OMC et le Comité intergouvernemental, et d'apporter des contributions liées au commerce à cet important processus de négociation.

Bilan des travaux dans le cadre du Dialogue informel en 2022

Trois coordonnateurs — l'Équateur, la Chine et la Barbade — ont passé en revue les travaux de fond effectués en 2022 dans le cadre des trois axes définis par la Déclaration ministérielle, y compris circularité et réduction, promotion du commerce, et questions transversales pour favoriser la collaboration. Une série de réunions ayant été organisées dans diverses configurations, ils ont signalé le fort soutien de 75 Membres de l'OMC et l'engagement actif de plus de 40 parties prenantes externes. 

L'Équateur, qui présidait en outre la réunion, a souligné l'importance de l'exercice de transparence lancé dans le cadre du Dialogue informel. Il a mentionné notamment deux enquêtes en cours, sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce, et sur les besoins des pays en développement et des PMA, ainsi que des échanges réguliers de renseignements entre parties prenantes. Ce processus offrait une base solide pour rechercher une convergence et prendre des mesures commerciales afin de lutter contre la pollution plastique.

La Chine a présenté les mesures proposées pour l'année à venir, mettant l'accent sur une coopération plus étroite entre l'OMC et le Comité intergouvernemental (ainsi que d'autres initiatives internationales), sur des discussions techniques plus approfondies concernant des sujets spécifiques (comme les produits de substitution aux plastiques à usage unique, les emballages et la gestion des déchets), et sur la poursuite des travaux avec les PMA et les petits États insulaires en développement visant à ce que le Dialogue informel contribue à résoudre leurs difficultés financières et techniques.

La Barbade partageait le point de vue des États des Caraïbes, menacés d'être submergés par la pollution plastique. Il fallait modifier les mentalités et la réglementation, et engager davantage d'investissements pour promouvoir l'utilisation de produits de remplacement. Il était important de continuer à partager les connaissances, de réfléchir de façon créative et d'utiliser des ressources localement abondantes, telles que les algues, pour remplacer les plastiques. 

Atelier sur les produits de substitution et les produits de remplacement

Organisé par l'OMC en coopération avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), cet atelier était le premier du genre dans le contexte du Dialogue informel; il visait à travailler sur des solutions concrètes au problème des plastiques.

Les participants ont assisté à des exposés des deux organisations, y compris un résumé factuel sur le sujet et l'analyse la plus récente de la CNUCED concernant les tendances du commerce des plastiques, lequel a augmenté en peu de temps de 20% pour atteindre 1 200 milliards d'USD par an, ainsi que des renseignements sur le fort potentiel d'augmentation du commerce des produits de remplacement et de substitution, qui représentait 335 milliards d'USD en 2019.

La discussion qui a suivi a porté sur des aspects spécifiques, y compris comment mieux harmoniser les définitions (plastiques à usage unique, produits de substitution et produits de remplacement), comment évaluer les effets sur l'environnement et la santé avec une approche fondée sur le cycle de vie, comment classer les principales matières dans le Système harmonisé (SH), et comment identifier des mesures communes pour promouvoir le commerce des matières respectueuses de l'environnement.

La discussion a mis en lumière l'importance du contexte régional pour identifier les produits de remplacement, la nécessité de mesurer l'empreinte d'une matière dans l'emballage, le produit final, le recyclage et le compostage grâce à l'étiquetage et à d'autres outils de suivi, ainsi que la possibilité de renforcer la coopération avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) en faisant des propositions pour la réforme en cours des codes du SH.

Les présentateurs ont aussi appelé l'attention sur certains principes communs et définitions qui figurent dans les instruments internationaux existants (microplastiques, non-nuisance, pollueur-payeur), et sur l'importance qu'il y a à encourager les flux commerciaux de technologies de gestion des déchets et à mobiliser une assistance technique pour les pays en développement et les PMA.  

Pour finir, la Chine a dit que cette activité pertinente et informative avait ouvert la voie à des discussions plus axées sur la recherche de solutions, qui éclaireraient les négociations en cours au Comité intergouvernemental et permettraient d'avancer vers des résultats tangibles pour réduire la pollution plastique à la CM13.

Discussions sur la poursuite des travaux

Le Secrétariat du Comité intergouvernemental a fait un exposé sur sa première réunion de négociation, tenue la semaine précédente et au cours de laquelle avaient été établis le calendrier des négociations jusqu'à fin 2024, et les principaux domaines à aborder, y compris en particulier les plans d'action nationaux et le soutien financier aux pays en développement.

Un résumé a aussi été fait des discussions tenues le 17 novembre lors de la dernière réunion pré-plénière du Dialogue informel, au cours de laquelle les coauteurs avaient continué à travailler sur les trois axes. Les discussions techniques avaient porté sur les plastiques et produits à usage unique, sur les emballages en plastiques (en particulier associés au commerce international) et sur la gestion des déchets.

De nombreux Membres de l'OMC et parties prenantes extérieures ont pris la parole, suggérant que le Dialogue informel s'appuie sur les progrès de fond accomplis en 2022 pour envisager des mesures plus ambitieuses en 2023.

Certains ont dit que le Dialogue informel devrait “surfer sur la vague” de l'atelier sur les produits de substitution et de remplacement, afin d'approfondir la discussion et de formuler des conseils concrets. Certains ont appelé les coauteurs à répondre sans plus tarder aux enquêtes, pour élargir le réservoir de renseignements.

Les parties prenantes ont salué le caractère ouvert du Dialogue informel et le travail avec les experts techniques, espérant que cela servirait d'exemple pour d'autres processus de l'OMC. Il a été suggéré de saisir l'occasion offerte par la nouvelle réforme du SH et de traiter en priorité un ensemble de matières devant être identifiées par de nouveaux codes du SH. Il a également été préconisé que l'OMC continue de soutenir le Comité intergouvernemental tout en cherchant à obtenir des résultats indépendants dans le cadre du Dialogue informel pour la CM13. 

Le Président, José Valencia (Équateur), a félicité les participants pour l'énergie positive qui imprégnait le Dialogue informel et pour leur volonté de continuer à travailler de façon productive. Il a salué le haut niveau d'ambition et a invité les parties prenantes à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs communs: il y avait beaucoup à faire, et il fallait clairement adopter plusieurs stratégies pour réduire, remplacer, recycler et éliminer les matières plastiques polluantes.

La prochaine réunion plénière du Dialogue informel était prévue pour le 13 mars 2023.

Exposition sur les produits de remplacement et de substitution durables

En marge de la réunion, une petite exposition était organisée à l'OMC, avec des œuvres d'art, des photographies et des échantillons de produits de substitution à base de bambou, de manioc, de bouleau, de papier kraft, d'algues et de bagasse. Une “dégustation” de sphères d'eau comestibles a été proposée par Notpla, l'un des participants à l'atelier du secteur privé, pour illustrer le potentiel offert par les substituts à base d'algues et de plantes pour les emballages et revêtements plastiques. L'entreprise a récemment reçu le prix Earthshot 2022, remis par le Prince William (Royaume-Uni), pour poursuivre le développement et le déploiement à plus grande échelle de ses produits de substitution.

À propos du Dialogue informel sur les plastiques

À ce jour, 75 Membres de l'OMC représentant environ 75% du commerce mondial des plastiques participent au Dialogue informel.

De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles sur la page Web consacrée au Dialogue informel.