L'Équateur et la Chine, deux coordonnateurs du Dialogue informel sur la pollution par les plastiques, ont résumé les travaux réalisés par l'initiative depuis le début de l'année. Ils ont souligné l'élaboration d'un plan de travail visant à mettre en œuvre la Déclaration ministérielle publiée à la fin de 2021 et le lancement d'axes de travail comme prélude à des discussions techniques et à l'établissement des priorités des travaux futurs. Ils ont également mis en exergue certaines avancées majeures dans des forums internationaux parallèles au Dialogue informel, notamment le lancement des négociations à l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA) en mars, qui visent à aboutir à un accord mondial sur la pollution par les plastiques d'ici 2024, ainsi que les prochaines réunions des Conférences des Parties (COP) aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et la Conférence des Nations Unies sur les océans 2022, prévue pour juin. 

Les deux coordonnateurs ont exhorté les participants au Dialogue informel à saisir l'occasion offerte par un contexte international favorable à la lutte contre la pollution par les plastiques. Cet effort mondial nécessite “une mobilisation générale” et “l'OMC est plus importante que jamais” selon la Chine. “Les travaux du Dialogue informel peuvent contribuer à identifier les difficultés et les possibilités en matière de commerce et de chaîne de valeur et ainsi éclairer d'autres processus internationaux, y compris les négociations de l'UNEA”, a-t-elle ajouté.  L'Équateur a noté qu'à trois semaines de la CM12, le groupe devait “travailler sur les résultats devant être présentés par le Dialogue informel à la Conférence”, et se concentrer sur ce qu'il avait réussi à “consolider en près de six mois de travail depuis l'adoption de la Déclaration”.

Le DGA Paugam a souligné l'importance d'aborder le problème des déchets plastiques en gardant à l'esprit l'ensemble du cycle de vie des plastiques, et a insisté sur le fait que l'initiative apportait des solutions commerciales et soutenait des activités et processus internationaux complémentaires. Il a ajouté que la transparence était essentielle à cette fin et a proposé que le Dialogue informel mette en place un portail de données sur la chaîne de valeur mondiale des plastiques pour surveiller les flux commerciaux de plastiques et échanger sur les politiques et les mesures liées au commerce. De nombreux participants se sont déclarés très favorables à cette proposition.

Les participants ont également salué la participation du Royaume d'Arabie saoudite au Dialogue informel, dernier Membre en date à se joindre à eux.

Mesures pouvant donner rapidement des résultats et prochaines étapes

L'Australie, qui compte aussi parmi les coordonnateurs du Dialogue informel, a facilité la discussion sur les prochaines étapes concrètes proposées par les coordonnateurs et les facilitateurs pour mettre en œuvre la Déclaration ministérielle du groupe et lutter contre la pollution par les plastiques.

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a fait le point sur la modification de la définition des déchets plastiques dans la nomenclature tarifaire du Système harmonisé (SH) à l'appui de l'amendement de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques. L'OMD a souligné que la modification visait à établir de nouvelles sous-positions pour identifier les différents types de produits en matière plastique et pour faciliter la surveillance des flux commerciaux de déchets plastiques lorsque la modification aura été apportée en vue de la révision du SH (2027).

La Chine, au nom des coordonnateurs, a présenté un projet de communication à l'OMD (INF/TE/IDP/W/6) qui propose de lui offrir un soutien afin d'améliorer la classification et accroître la transparence des flux de matières plastiques tout au long de leur cycle de vie. Le document propose des mesures concrètes, notamment des ateliers organisés conjointement avec l'OMD et l'identification des acteurs de la chaîne de valeur et des mesures concernant les plastiques et liées au commerce qui sont pertinentes pour le travail des fonctionnaires des douanes.

Des coauteurs se sont félicités du projet de communication, estimant qu'il constituait un jalon remarquable dans le renforcement de la collaboration avec des organisations internationales telles que l'OMD. Quelques coauteurs ont indiqué qu'ils devaient consulter leur administration centrale avant que le Dialogue informel ne soumette officiellement le document à l'OMD.

Le Portugal a résumé les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur les océans 2022, qui se tiendra du 27 juin au 1er juillet à Lisbonne.  Le Secrétariat des Conventions BRS a informé les participants des éléments relatifs aux plastiques des réunions des Conventions BRS, qui se tiendront du 6 au 17 juin à Genève. Le PNUE a noté qu'une réunion préparatoire se tiendrait sous peu dans le cadre du processus de l'UNEA en vue de la négociation d'un nouvel instrument juridiquement contraignant, précisant que l'OMC y avait été invitée pour offrir son expertise commerciale. Quelques autres organisations, dont l'Union internationale pour la conservation de la nature; le Forum sur le commerce, l'environnement et les ODD; et l'Institut international du développement durable, ont également fait le point sur leurs récentes études et activités sur le thème des plastiques.

Réalisation d'enquêtes sur les mesures concernant la pollution par les plastiques et les besoins en matière d'aide dans un souci de transparence

Des renseignements actualisés sur d'autres activités organisées par le Dialogue informel, qui s'inscrivent dans les prochaines étapes de la mise en œuvre de sa déclaration ministérielle, ont été communiqués aux participants. Mentionnons la réalisation d'une enquête dans le cadre de l'Examen de l'Aide pour le commerce et de l'évaluation des besoins en la matière (INF/TE/IDP/W/8), une proposition d'événement qui se déroulerait dans le cadre du huitième Examen global de l'Aide pour le commerce en juillet, la réalisation d'une enquête auprès des Membres sur les mesures concernant la pollution par les plastiques et liées au commerce (INF/TE/IDP/W/7), et un atelier concernant les produits de remplacement durables et efficaces des plastiques. 

Les coauteurs ont manifesté un appui marqué aux enquêtes et aux événements proposés. Ils ont indiqué que ces initiatives contribueraient à brosser un tableau complet des flux commerciaux de plastiques et à bien préparer la recherche de solutions commerciales afin de lutter contre la pollution par les plastiques.

Des participants ont proposé de faire participer davantage de parties prenantes aux enquêtes, de ne pas exiger des réponses trop détaillées et d'éviter les chevauchements. Quelques délégués ont souligné la nécessité de garder à l'esprit la question du cycle de vie dans son ensemble tout en se penchant sur des aspects spécifiques des chaînes de valeur des plastiques et en veillant à la rationalité écologique (par exemple les produits de remplacement des plastiques). D'autres ont également proposé de mieux utiliser les programmes existants d'Aide pour le commerce pour répondre aux besoins particuliers des pays les moins avancés en matière de réduction de la pollution par les plastiques.

Préparation de la CM12

L'Australie a remercié les participants pour la discussion fructueuse et a indiqué que le Dialogue informel prévoyait de faire distribuer trois documents avant la CM12, à savoir la communication à l'OMD et les deux enquêtes mentionnées ci-dessus. Elle a ajouté que les coordonnateurs réfléchissaient à la meilleure façon de communiquer les progrès réalisés par l'initiative à la CM12. 

La prochaine réunion plénière du Dialogue informel est provisoirement fixée au 6 octobre.

À propos du Dialogue informel sur la pollution par les plastiques

À l'heure actuelle, 71 Membres de l'OMC, représentant 75% du commerce mondial des plastiques, participent au Dialogue informel.

De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles sur la page Web consacrée au Dialogue informel.