PUBLICATIONS

Pour en savoir plus

  

Les technologies au service du commerce telles que l'intelligence artificielle (IA), la chaîne de blocs et la technologie des registres distribués (DLT) et l'Internet des objets (IdO) ont toutes le potentiel de faciliter les échanges en améliorant l'efficacité, en réduisant les coûts et en offrant une plus grande résilience aux chaînes d'approvisionnement, comme le relève la publication. Mais il est nécessaire de coordonner les politiques à l'échelle internationale, notamment l'élaboration de règles explicites par l'intermédiaire d'accords commerciaux, afin d'instaurer une certitude juridique concernant toute une gamme de questions émergentes liées au numérique.

“La publication que nous lançons aujourd'hui est fondée sur des consultations de grande ampleur menées avec des experts du secteur privé et est un formidable exemple de collaboration public-privé”, a déclaré la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, à l'occasion du lancement du rapport. “Elle identifie cinq composantes fondamentales de la numérisation du commerce et examine de quelle façon les accords commerciaux pourraient être mobilisés pour les faire progresser.”

“Les technologies de pointe ont le potentiel de rendre le commerce plus efficace et plus inclusif, mais pour ce faire, l'action politique doit suivre le rythme de l'évolution des technologies”, a ajouté la Directrice générale. “Nous espérons que cette publication contribuera à faire progresser la réflexion et à dynamiser les actions afin de libérer le potentiel des technologies au service du commerce, au profit de chacun”.

“Les nouvelles technologies ont toujours joué un rôle important dans la promotion du commerce”, a relevé Børge Brende, Président du Forum économique mondial (WEF). “Nous disposons de technologies pour la transmission transfrontières de données, pour les signatures électroniques et aussi pour les documents, mais le constat que nous tirons de ce rapport est que les cadres juridiques font défaut.” 

“La technologie peut faire partie de la solution et le commerce peut réellement être un catalyseur en ce sens”, a-t-il ajouté. “Nous avons besoin d'accords commerciaux qui laissent à la technologie la possibilité de jouer un rôle constructif”.

Le rapport de l'OMC et du WEF indique que depuis 2010, les accords commerciaux régionaux contiennent de plus en plus des dispositions sur le commerce électronique et le commerce numérique. Des accords récents, comme l'Accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, couvrent un éventail de questions liées au commerce électronique plus large que précédemment, y compris avec un chapitre sur le commerce électronique et le commerce numérique. Les gouvernements ont aussi adopté des accords commerciaux consacrés uniquement au numérique, tels que l'Accord sur l'économie numérique entre Singapour et l'Australie (SADEA) et l'Accord de partenariat pour l'économie numérique (DEPA) entre le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour, qui portent sur une vaste gamme de questions liées au commerce numérique.

Par ailleurs, plus de 85 Membres de l'OMC représentant plus de 90% du commerce mondial participent aux discussions en cours dans le cadre de l'initiative conjointe sur le commerce électronique, qui visent à négocier de nouvelles règles sur le commerce et le commerce électronique.

En dépit de tous ces efforts, “il subsiste nombre de possibilités inexploitées et de politiques inexplorées”, selon le rapport. Des possibilités inexploitées existent encore dans les domaines de la connectivité, du partage des données et des signatures électroniques. D'autres questions telles que les documents transférables électroniques, les contrats automatisés, les jetons numériques, l'interopérabilité des modèles de données et l'identité numérique des personnes morales et physiques et des marchandises physiques et numériques sont soit absentes des accords commerciaux, soit abordées uniquement dans quelques rares accords récents.

“Ces nouvelles frontières de la politique commerciale peuvent contribuer à faire passer le commerce à la vitesse supérieure, et être bénéfiques pour tous”, précise le rapport.

Les autres difficultés incluent la réduction de la “fracture numérique” et le développement d'infrastructures de communication et de technologies sans fil pour permettre une connectivité sans interruption pour les technologies de pointe telles que l'intelligence artificielle, la chaîne de blocs, la technologie des registres distribués et l'Internet des objets.

La publication conclut que l'une des raisons pour lesquelles le monde de la politique commerciale est vraiment mal préparé face aux technologies au service du commerce est que ces technologies font émerger des questions qui concernent des ministères, des groupes d'autorités de réglementation et des parties prenantes dont les compétences ne touchent traditionnellement pas au commerce (par exemple les questions antitrust, la gouvernance des données, la cybersécurité, les questions liées à la vie privé, l'application des lois, la responsabilité des plates-formes, la fiscalité numérique).

Pour remédier à cette situation, les communautés du commerce et de la technologie doivent adopter une approche plus agile et plus flexible de la technologie au service du commerce, qui incorporerait les principes de l'anticipation, de l'ouverture, de la proportionnalité et de l'équité, tout en adoptant des règles nuancées qui tiennent dûment compte des risques et permettent de relever les défis actuels. La publication exhorte aussi à instaurer une coopération réglementaire internationale pour garantir la cohérence des politiques et éviter toute fragmentation, et pour renforcer les partenariats public-privé.

Le rapport intitulé “La promesse des technologies au service du commerce: Approches politiques en vue de tirer parti de la numérisation du commerce” est disponible ici. Le webcast du lancement virtuel est disponible ici.

Partager

Partager


  

Télécharger toute la publication

Télécharger

Commander un exemplaire imprimé

Commander

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.