MESURES CORRECTIVES COMMERCIALES

Pour en savoir plus

  

Le nouveau Portail de données sur les mesures correctives commerciales a été élaboré dans le cadre de l'Initiative pour des données commerciales ouvertes et s'appuie sur les efforts déployés par le Secrétariat pour optimiser le processus de collecte des données et pour mettre à jour les bases de données utilisées pour stocker les informations sur les mesures correctives commerciales des Membres. Dans ce contexte, en 2021, le Secrétariat a présenté aux Membres une plate-forme en ligne pour préparer et soumettre des rapports semestriels sur les actions antidumping — le Portail des notifications antidumping — qui a considérablement simplifié le processus de notification et réduit la nécessité de procéder à des vérifications manuelles pour assurer la cohérence des données. La mise en ligne du Portail des notifications des mesures compensatoires a suivi en 2022.

Ces nouveaux outils ont permis au Secrétariat de poursuivre ses efforts de développement d'une plate-forme en ligne qui pourrait être utilisée pour accéder aux données des notifications des Membres, qui, auparavant, n'étaient disponibles que dans leurs rapports individuels en version papier. Le nouveau Portail de données sur les mesures correctives commerciales donne accès à des données complètes sur toutes les mesures antidumping et compensatoires notifiées par les Membres de l'OMC, sous la forme de tableaux consultables et de graphiques personnalisables. Le portail permet aux utilisateurs de filtrer les informations en fonction de divers paramètres pour obtenir le résultat souhaité.

Actuellement, le Portail de données sur les mesures correctives commerciales contient des informations sur les décisions en matière de droits antidumping et compensateurs qui ont conduit à l'application de mesures en vigueur au 1er janvier 2020 ou à compter de cette date. Le Secrétariat continue son travail, appuyé par les Membres de l'OMC, pour compléter la vérification des données historiques sur les mesures correctives commerciales qui ont expiré avant 2020, et a pour objectif de télécharger ces informations sur le nouveau Portail au début de 2023.

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