Le webinaire intitulé “Qu'est-ce qui motive l'utilisation des préférences commerciales?” fait suite à une activité sur le même sujet qui a eu lieu à l'OMC en mai 2021.  Ce deuxième webinaire a permis d'examiner plus en détail les facteurs motivant l'utilisation des préférences commerciales et a donné à d'autres Membres de l'OMC la possibilité de faire part de leurs expériences pour ce qui est de collecter des données sur le commerce préférentiel, de calculer les taux d'utilisation de leurs préférences commerciales, d'identifier les causes de leur faible utilisation et de mettre en œuvre des mesures pour promouvoir les possibilités commerciales préférentielles.

Les règles d'origine sont un ensemble de prescriptions nécessaires pour attribuer un pays d'origine unique à un produit. Les règles d'origine préférentielles constituent un préalable essentiel à la mise en œuvre des préférences commerciales.

Selon les renseignements contenus dans la base de données de l'OMC sur les arrangements commerciaux préférentiels, 25 Membres de l'OMC appliquent 37 régimes prévoyant un accès préférentiel non réciproque au marché pour les produits originaires des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA).

Quatre Membres de l'OMC — États-Unis, Chili, Canada et Turquie — et le Secrétariat de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) — ont fait, lors du webinaire, des présentations sur les préférences commerciales qu'ils accordaient actuellement et sur les règles d’origine y relatives. Dans plusieurs de ces présentations, les Membres ont relevé des disparités difficiles à expliquer dans l'utilisation des préférences entre les pays bénéficiaires et les groupes de produits. 

Le Secrétariat surveille l'utilisation des préférences commerciales par les pays les moins avancés (PMA) depuis l'adoption de la Décision de Nairobi sur les règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés en 2015. Cette décision établit des lignes directrices convenues au niveau multilatéral pour faciliter les exportations des PMA qui peuvent bénéficier d'un accès préférentiel aux marchés accordé par les Membres de l'OMC. 

Des taux d'utilisation élevés indiquent que les entreprises sont en mesure de se conformer aux règles d'origine préférentielles et aux prescriptions préférentielles en matière d'origine et qu'elles peuvent donc bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel. Au contraire, de faibles taux d'utilisation peuvent indiquer que certains facteurs empêchent ou découragent les entreprises de tirer pleinement parti des accords préférentiels et des possibilités d'économie de droits.

Parmi les facteurs identifiés par le Secrétariat et par les Membres pourraient figurer des critères d'origine restrictifs ou complexes, des difficultés liées à la certification de l'origine ou des obligations strictes en matière d'expédition directe. D'autres facteurs incluent l'absence d'incitations (faibles marges tarifaires préférentielles), le fait que les entreprises ou les opérateurs ignorent qu'une préférence existe, ou l'idée que les risques ou les coûts de mise en conformité sont trop élevés.

Mieux comprendre ces facteurs et les identifier avec précision peut être essentiel dans le contexte des stratégies de promotion des exportations, des politiques visant à renforcer les capacités du secteur privé et des réformes en matière de facilitation des échanges.

De plus amples renseignements sur le webinaire, y compris les présentations et l'enregistrement vidéo, sont disponibles ici.

Le webinaire a eu lieu en marge de la réunion formelle du Comité des règles d'origine de l'OMC le 7 avril.  À la réunion du Comité, de nombreux Membres ont encouragé le Secrétariat de l'OMC à continuer d'organiser de telles séances à l'avenir, en consultation avec le Président et les délégations.

Laura Gauer, Vice-Présidente du Comité, a dit que les séances étaient “des outils utiles. Elles éclairent et complètent les travaux de notre comité et contribuent à nous tenir informés des faits nouveaux et des tendances pertinents. Elles mettent à profit les compétences des Membres, du Comité et du Secrétariat.”

Le Comité a examiné à nouveau les faits survenus récemment concernant les règles d'origine préférentielles pour les PMA, ainsi que les mesures prises par les Membres donneurs de préférences en vue de mettre en œuvre la Décision de Nairobi de 2015.  

Les Membres ont aussi examiné une note du Secrétariat sur la situation des notifications des Membres concernant leurs règles d'origine préférentielles pour les PMA et les données sur leurs importations préférentielles en provenance des PMA.  Le Secrétariat a noté plusieurs faits nouveaux positifs au cours de l'année dernière, y compris des notifications détaillées de l'Inde, de la Chine, de l'Islande, de la Turquie et du Royaume-Uni. Ces notifications améliorent grandement la capacité du Secrétariat d'effectuer des travaux de recherche et d'analyse concernant le commerce en provenance des PMA. Les données sont intégrées dans les bases de données de l'OMC et le Secrétariat s'en sert pour les notes sur l'utilisation des préférences par les PMA qu'il présente au CRO.

Le Sénégal, prenant la parole au nom du Groupe des PMA Membres, a présenté une communication du Groupe au sujet des prescriptions en matière de documents requis relatives aux règles d'origine, conformément au paragraphe 1.8 de la Décision de Bali sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA de 2013 et au paragraphe 3.1 de la Décision de Nairobi.  Les dispositions visent à faire en sorte que les obligations relatives aux preuves de l'origine (certificats d'origine ou autocertification) soient simples et transparentes et réduisent la charge administrative pesant sur les entreprises exportatrices des PMA.

Le Groupe des PMA a dit que des progrès avaient été accomplis en ce qui concerne l'amélioration de la transparence grâce à l'adoption d'un modèle de notification et à la notification des données pour le calcul des taux d'utilisation des régimes d'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, mais que la progression de la mise en œuvre des dispositions de la Décision de Nairobi relatives à la transformation substantielle et à la certification pourrait être accélérée par l'instauration d'un dialogue constructif au Comité sur l'identification et le partage des meilleures pratiques et des enseignements tirés.

Un représentant de l'Organisation mondiale des douanes a informé le Comité sur les activités menées en 2021 par son Comité technique des règles d'origine.

L'Union européenne a mentionné le lancement en janvier de son nouvel outil d'autoévaluation des règles d'origine (ROSA 2). Elle a dit qu'un avertissement avait été ajouté dans l'application, selon lequel le commerce avec la Russie faisait actuellement l'objet de sanctions suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.  De nombreux Membres ont pris la parole pour exprimer leur ferme opposition à l'invasion de l'Ukraine. Le délégué russe a répondu en disant que l'OMC n'était pas le lieu approprié pour une discussion de cette nature.

La prochaine réunion formelle du Comité des règles d'origine aura lieu le 13 octobre.