ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX

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Le Comité a examiné le volet commerce des services del’Accord de libre-échange entre les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et Singapour,qui est entré en vigueur le 1er septembre 2013. Le volet commerces des marchandises de l’Accord sera étudié par le Comité du commerce et du développement.

L’Arabie saoudite, qui s’est exprimée au nom du CCG, a indiqué que l’Accord comportait dix chapitres portant sur des domaines tels que les règles d’origine, les procédures douanières, les marchés publics, le commerce électronique et le règlement des différends. Les autres membres du CCG sont Bahreïn, les Émirats arabes unis (EAU), le Koweït, Oman et le Qatar. Singapour a déclaré qu’il s’agissait du premier accord commercial que le CCG avait signé avec un pays situé en dehors du Moyen-Orient.  Elle a dit que l’Accord démontrait la reconnaissance de l’importance économique des parties dans leurs régions respectives et qu’il représentait la poursuite commune de leur coopération dans de nouveaux domaines tels que l’économie numérique et l’économie verte.

Les Membres ont en outre examiné trois accords conclus entre le Royaume-Uni et plusieurs partenaires en vue d’assurer la continuité et la prévisibilité des relations après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

L’Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Il reprend largement les instruments juridiques qui régissaient les relations commerciales concernant les marchandises dans le cadre des accords UE-Suisse. Un accord additionnel entre la Suisse, le Royaume-Uni et le Liechtenstein étend certaines dispositions de l’Accord à ce dernier. Le Royaume-Uni, s’exprimant aussi au nom de la Suisse, a dit que des modifications détaillées avaient été incluses dans les annexes de l’Accord pour ménager une plus grande certitude dans le nouveaux contexte bilatéral, tandis que certaines dispositions n’avaient pas été transférées dans l’Accord, notamment en ce qui concerne l’agriculture. Les deux parties reconnaissent en outre qu’il l’existence de possibilités d’approfondir leur relation commerciale, et des travaux sont actuellement menés en vue de négocier un accord renforcé, a indiqué le Royaume-Uni.

L’Accord d’association entre le Royaume-Uni et la Tunisie est aussi entré en vigueur le 1er janvier 2021. Cet accord maintient les préférences tarifaires prévues entre les parties au titre de l’Accord d’association UE-Tunisie. Le Royaume-Uni applique des droits sur environ 15% de ses lignes tarifaires visant les importations en provenance de Tunisie, tandis que la Tunisie maintient des droits sur quelque 23% de ses lignes tarifaires visant les importations en provenance du Royaume-Uni. En outre, le Royaume-Uni accorde un accès préférentiel pour certains produits — essentiellement agricoles —, par exemple pour les exportations d’huile d’olive, sous la forme de contingents tarifaires. Certaines autres dispositions de l’Accord d’association UE-Tunisie, notamment celles sur la concurrence, l’environnement et le travail, sont aussi incorporées à l’Accord.

Le Royaume-Uni a dit que la Tunisie était un partenaire commercial précieux puisque les échanges commerciaux avaient progressé de 49,5% au premier trimestre de 2021. La Tunisie a précisé que le Royaume-Uni était sa 4ème destination pour les exportations, et sa 11ème source d’importations.

L’Accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et la République de Corée est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Au titre de cet accord, les parties ont poursuivi la mise en œuvre de l’élimination tarifaire négociée dans le cadre de l’Accord UE-Corée. Plus de 99% des lignes tarifaires étaient en franchise de droits pour les produits coréens importés par le Royaume-Uni au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord, en 2021, tandis que certaines lignes tarifaires seront visées par la franchise pour les produits britanniques importés par la Corée d’ici à 2031.  Dans le domaine des services, les engagements contractés en vertu de l’Accord UE-Corée ont également été maintenus.

La Corée a dit que le Royaume-Uni était son quatrième partenaire commercial européen: en effet, le volume de leurs échanges bilatéraux a augmenté d’un tiers pour atteindre 11,8 milliards de dollars EU en 2021, ce qui a dissipé les éventuelles craintes quant à un possible tassement des activités économiques dû au Brexit et à la pandémie de COVID-19. Le Royaume-Uni a précisé que la Corée était l’un de ses partenaires commerciaux les plus proches dans la région indo-pacifique. Il a ajouté qu’il se réjouissait de la perspective d’explorer de nouveaux thèmes qui n’étaient pas encore traités dans l’Accord, comme la prise d’engagements supplémentaires concernant le commerce électronique et les petites et moyennes entreprises.

Enfin, le Comité a examiné l’Accord de libre-échange entre la République de Corée et les Républiques d’Amérique centrale. L’Accord est entré en vigueur pour le Honduras, le Nicaragua et la Corée le 1er octobre 2019, pour la Corée et le Costa Rica le 1er novembre 2019 et pour la Corée et le Panama le 1er mars 2021. Une fois l'Accord intégralement mis en œuvre en 2039, 95% des lignes tarifaires des parties visant des marchandises seront en franchise de droits. Le commerce des services est libéralisé, sur la base d’une liste négative, pour tous les services à l’exception des services financiers. En outre, l’investissement, les droits de propriété intellectuelle, la concurrence, les entreprises publiques, l’environnement, le travail, les marchés publics et le commerce électronique sont réglementés par l’Accord. 

La Corée a dit que l’Accord serait un modèle d’accord bénéfique pour tous, qui stimulerait les exportations de toutes les parties et qui redynamiserait l’investissement. Le Costa Rica, au nom des parties d’Amérique centrale, a dit que la valeur du commerce était passée de 94 millions de dollars EU en 2018 à 641 millions de dollars EU en 2021.

Mise en œuvre du mécanisme pour la transparence des ACR

Le Président a fait remarquer que 62 ACR en vigueur n’avaient toujours pas été notifiés à l’OMC. De plus, il y avait 51 ACR ayant pour parties uniquement des Membres de l'OMC, et 37 autres qui impliquaient des non-Membres, pour lesquels une présentation factuelle devait être établie, en comptabilisant séparément les marchandises et les services. Le Président a appelé les Membres à donner une suite positive à sa demande de consultations pour absorber ce retard.

Il a en outre encouragé les Membres a réfléchir aux aspect des travaux du Comité qui pouvaient être améliorés, notant que le Président du Conseil général, Didier Chambovey (Suisse), avait déjà engagé des consultations sur les initiatives de réforme menées à l’échelle de l’OMC. M. l’Ambassadeur Lee a dit qu’il était à la disposition des Membres qui souhaitaient engager des discussions.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est provisoirement prévu les 14-15 novembre.

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